Invité Posté(e) 6 octobre 2003 Posté(e) 6 octobre 2003 Salut tout le monde, je suis a la recherche d'un livre comparatif du droit francais et quebecois. Un site internet ou je pourrais trouver cette comparaison ferait l'affaire aussi.Merci de votre aide Citer
Habitués Laurence Nadeau Posté(e) 7 octobre 2003 Habitués Posté(e) 7 octobre 2003 Bonjour,Peut-être que les gens du Barreau du Québec pourraient répondre à ta question.http://www.barreau.qc.calaurence Citer
Habitués kremmig Posté(e) 8 octobre 2003 Habitués Posté(e) 8 octobre 2003 droit francais et quebecoisPeux-tu préciser quel droit ? C'est trop vaste .. droit pénal, civil etc...Kremmig Citer
Invité Posté(e) 8 octobre 2003 Posté(e) 8 octobre 2003 Merci laurencekremmig je suis plutot interesse pas tout ce que touche le droit prive - civil, penal et commercial. merci Citer
Invité Posté(e) 9 octobre 2003 Posté(e) 9 octobre 2003 Ton message descend et pas bcp de réponses, c'est pas cool, je sais... C'est surement que mis à part la réponse de Laurence (qui est surement à exploiter), personne ne sait vraiment (ou Kremming ??)Enfin, la seule personne du forum que je connais qui pourrait te répondre, c'est Cynderella. Comme elle est absente en ce moment, je te suggère de lui reposer la question lorsqu'elle sera de retour.Impatience Citer
Invité Posté(e) 9 octobre 2003 Posté(e) 9 octobre 2003 Bonjour,Pour info je sais que le québec (aussi le canada ?) dispose du code civil napoléonien. Cependant comme pour la Belgique ce droit a évoluer un peu différemment du code français.Exemple : Le droit sur les successions est quasi le même que chez nous (nous avons pris des renseignements pour nous) et il y a des notaires comme en France.Cependant il y a aussi la Common Law et je ne sais pas comment cohabitent ces deux systèmes.Yann Citer
Invité Posté(e) 9 octobre 2003 Posté(e) 9 octobre 2003 Au canada, c'est le common law anglais, mais au Québéc, le droit civil est régis par le Code civil, un dérivé du code napoléonnien. Cependant, pour les affaires criminelles,c'est le common law, comme dans le reste du Canada. Citer
Invité Posté(e) 9 octobre 2003 Posté(e) 9 octobre 2003 Merci pour les reponses. Je vais reposer la question a Cynderella. Sais tu quant est ce qu'elle sera de retour Impatience?Anyway, thanks for everything! Citer
Invité Posté(e) 24 octobre 2003 Posté(e) 24 octobre 2003 Coucou,Il existe certains ouvrages de droit comparé en la matière relatifs à des domaines précis (ex : Marc Moreau qui fait une étude comparative France-Province du Québec en matière de conventions collectives en 1998 pour le + récent que j’ai trouvé ou la responsabilité administrative extra-contractuelle : étude comparative du droit français, canadien et québécois Moffet Francoual, Claire 1996).On compte nombreuses revues traitant de droit comparé et l’université de McGuill détient un très bon centre de recherche en droit privé et comparé dirigé par le père de la réforme du Code civil du Québec, Paul-André Crépeau (à moins que la direction n’ait changé). Je te conseille pour mieux t’informer d’aller directement sur les sites des universités françaises et/ou canadiennes (McGuill et Ottawa devraient bien s’illustrer en la matière). Je ne sais pas s’il existe des ouvrages généraux de droit comparé, j’ai cependant eu connaissance d’un ouvrage intitulé « Droit québécois et droit français » réalisé en 1993 sous la dir. de H. Patrick Glenn issu de l’Association Henri Capitant, Institut de droit comparé Université McGill, Association québécoise de droit comparé. Sinon j’ajouterais que pour établir un comparatif entre les 2 syst. juridiques, il faut d’abord relever la différence qui se situe à la source.En France, nous connaissons une source de droit unique (hormis le droit communautaire qui en majeure partie doit faire l’objet d’une transposition en droit interne), tandis qu’il coexiste au Québec des règles de sources différentes et interactives. C’est un droit mixte (on parle de « bijuridisme »).Le droit est mixte du fait de la superposition d’un droit fédéral et d’un droit provincial entre lesquelles il y a des cptces propres et partagées (dualité de compétences), mais droit mixte également parce que le droit fédéral qui a une interaction sur le provincial s’appuie tant sur les règles de tradition civiliste (en vigueur au Québec) que sur les règles de Common Law (présentes dans les provinces anglophones) dans sa rédaction, son interprétation et son application.La distinction majeure étant faite, les classifications des branches du droit sont sensiblement proches des classifications françaises, avec la même répartition Droit privé-Droit public et les mêmes subdivisions.Au niv droit public, tu retrouves le dt constitl, stratif, criml, fiscal, organisation judiciaire. Les règles de dt public sont pour la +/ d’origine fédérale ( elles sont largement marquées par le droit anglo-saxon) tandis que d’autres relèvent ou sont partagées avec le provincial.Au niv du droit privé, on s’y retrouve égalt avec le civ., ccial, travail… La cptce fédérale est + restreinte à ce niv. C’est la cptce provinciale qui s’applique en principe et vient cpléter la loi fédérale.Le Québec de tradition civiliste est le seul bastion de droit écrit codifié parmi les provinces du Canada. La 1ère codification de 1866 (code du Bas Canada) s’inspire pleinement du Code Napoléon de 1804, mais la réforme de 1994 du Code civil Québécois, sans rompre avec la codification originelle, fait état des évolutions sociales et économiques propres à la société québécoise. Bien que le droit civil québécois reste assez fidèle à notre conception du droit, la forme des jugements rendus par les tribunaux québécois est bien d’inspiration anglo-saxonne.Le droit commercial québécois se distingue quelque peu de notre droit commercial du fait que l’on retrouve toute l’influence des règles de Common Law sur les usages et pratiques commerciales qui se sont installées dans le temps.Voilà pour les infos que je peux avoir, mais n’hésite pas en cas de demande de compléments d’info et je serais tout aussi contente d’en avoir d’autres forumistes.Sandra Citer
Invité Posté(e) 24 octobre 2003 Posté(e) 24 octobre 2003 Welcome Back Sandra !Alors, qu'est-ce que tu deviens ? Impatience Citer
Invité Posté(e) 24 octobre 2003 Posté(e) 24 octobre 2003 Salut Impatience, comment vas-tu?C'est bientôt le grand départ pour Nicolas et moi, qui partons le 7 nov. on a pratiquement plus rien chez nous, tout est parti avec Gallieni, plus de boulot désormais, et bientôt plus d'appart. Disons que l'on fait fête sur fête avec les amis pour dire au revoir et que l'on se rend davantage disponible pour les visites familiales, notamment aux grands-parents, avant le grand saut.Et toi comment se passe ton installation sur Sherbrooke? Toujours bien entourée avec des gens sympathiques et agréables?Nous avons de moins en moins accès à internet mais on va s'efforcer de garder contact avec le site avant le grand départ.A bientôt,Sandra Citer
Invité Posté(e) 24 octobre 2003 Posté(e) 24 octobre 2003 Merci Cynderella pour cette pertinente reponse. Citer
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