inscription scolaire

[ago]

Bonjour,

Nous avons un petit soucis pour inscrire nos chères têtes blondes à l'école. Voila je suis avec un permis de travial valide jusqu'au 1er sept (en cours de renouvellement, la demande est partie il y a 3 semaine). Pas inquiets nous sommes allés à la commission scolaire avec tous les papiers ainsi qu'une attestation mentionnant la demande de renouvellement.

Et la stuppeur 2 fonctionnaires (les mêmes qu'en France avec lunette à écaille et regard sombre...) nous refuse les inscriptions sous pretexte que nous n'avons pas le permis officiel, malgré moult palabre rien n'y fait.

La directrice de l'école et nombre de gens nous affirme qu'il existe une loi obligeant à scolariser les enfants quelle que soit leur situation.

Connaissez vous les réferences de ce texte?

Merci à tous

[ago]

C'est assez urgent, dans la FAQ j'ai vu des gens qui avaient inscript leurs enfants sans visa...

Merci de nous donner des infos

[luttine]

Salut

pour ma part j'ai inscrit ma fille avec le CSQ et un justificatif de mon statue touristique c'est tout

si cela peut vous aider

luttine

[ebsline]

Bonjour,

Nous avons un petit soucis pour inscrire nos chères têtes blondes à l'école. Voila je suis avec un permis de travial valide jusqu'au 1er sept (en cours de renouvellement, la demande est partie il y a 3  semaine). Pas inquiets nous sommes allés à la commission scolaire avec tous les papiers ainsi qu'une attestation mentionnant la demande de renouvellement.

Et la stuppeur 2 fonctionnaires (les mêmes qu'en France avec lunette à écaille et regard sombre...) nous refuse les inscriptions sous pretexte que nous n'avons pas le permis officiel, malgré moult palabre rien n'y fait.

La directrice de l'école et nombre de gens nous affirme qu'il existe une loi obligeant à scolariser les enfants quelle que soit leur situation.

Connaissez vous les réferences de ce texte?

Merci à tous

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Je crois que le problème est que tant que vous n'avez pas le renouvellement du permis de travail rien ne prouve qu'après le er sept vous serez en résidence légale

Quant à la loi mentionnée par la directrice elle s'applique à ceux qui sont en résidence légale (j'ai connu des enfants réfugiés sans papier qui n'avaient pas le droit de s'inscrire à l'école. ) Pour vous la seule solution est ou l'ecole privée et encore si ils acceptent mais sont souvent plus souples ou faire activer le renouvellement en expliquant votre problème.

Luttine avait un statut légale de touriste certes mais légal.

Ce n'est pas très positif tout cela .. bon courage...

Ebsline

Modifié 26 août 2005 par ebsline

[Nicolas]

http://www.csaffluents.qc.ca/cpcsa/doc/meq/lip.dbm ?

Mais comme tout loi...

http://www.educationcanada.cmec.ca/FR/Prov/QC.php

En espérant que ça t'aide

[Invité]

Dans chaque "section scolaire" ? il y a un commissaire scolaire, vous devriez peut être le contacter. A défaut, il reste votre député...

[ago]

MERCI POUR VOS INFOS,

Tout est quasiment résolu , la commission scolaire à accepté nos enfants !!! Mais il a fallu batailler...

Si besoin pour aider d'autres tant que mon permis était valide il ont bien voulu prendre en compte leur présence, j'ai prouvé ma bonne foi avec une lettre attestant que ma demande de renouvellement de permis était faites et que c'est simplement l'administration qui est en retard.

J'ai aussi apporter la preuve de notre propriété ce qui a rassuré tous ler monde..Enfin il doivent rentrer avec les autres et sont ...dégoutés car ils se voyaient en vacances prolongées

Merci encore