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conjoint de fait


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Posté(e)

Voila je suis Belge de 25 ans, et je suis en train de complèter mon DCS

ma copine est francaise mais ne vit pas avec moi! (aucun lien officiel nous lie)

Nous avons l'intention de vivre au Québec et je ne sai pas si je peux la compter comme conjoin de fait ou doit t'elle faire une dommande de DCS indépandante?

merci de votre aide?

Chris

  • Habitués
Posté(e)

Conjoint de fait par opposition à conjoint de droit (mariage par exemple).

Je trouve bizarre que tu inclus dans ta demande une personne qui ne vit pas avec toi et avec laquelle il n'existe aucun lien juridique huh.gif

Posté(e)

Non tu ne peux pas la mettre avec toi dans le dossier !

Conjoint de fait : personne avec qui tu vis depuis au moins un an (preuves a l'appui : factures aux deux noms etc)

Donc si c'est juste ta copine et que tu la vois les week end ou les vacances ca ne marche pas ... il faudra qu'elle fasse les demarches de son coté ...

En plus comme vous avez pas la meme nationalité je sais meme pas trop comment ca se passe blink.gif elle depend de l'ambassade du Canada a Paris et toi a Bruxelles non ?

Posté(e)

Non.. est conjoint de fait une personne avec qui tu vis depuis au moins un an. Preuves à l'appui (factures electricte, tel, etc.)

Marion

Posté(e)

Ben alors... On a écrit nos messages en même temps. blink.gif

...les grands esprits se rencontrent...

Marion (la vraie! tongue.gif)

Posté(e)

merci a vous

je trouvais domage de faire deux dommandes pour quand même vivre ensemble la bas et risqué que l'un soi refusé et pas l'autre !!

tchouss Chris

  • Habitués
Posté(e)

Hello Chris,

En Belgique, il faut un certificat de cohabitation légale pour être conjoint de fait et pouvoir faire une demande commune. J'en arrive donc à la même conclusion que mes petits camarades: il faut que vous fassiez chacun une demande séparée. Une fois le CSQ obtenu via la DGQ à Bruxelles pour toi, l'étape fédérale se passe avec l'ambassade du Canada à Paris (les services d'immigration sont sectorisés et la Belgique dépend de Paris).... Voilà!

Posté(e)
Ben alors... On a écrit nos messages en même temps. blink.gif

...les grands esprits se rencontrent...

Marion (la vraie! tongue.gif)

mad.gifmad.gifmad.gif

Comment ca "la vraie" ???

laugh.giflaugh.giflaugh.gif

Les Marion sont en pleine télépathie effectivement tongue.gif

Invité Dudeneverstop
Posté(e)

A ce propos j'ai fait mon certificat de concubinage à la mairie avec ma "conjoine de fait", pour la DCS faut-il envoyer l'original ou une photocopie conforme suffit ??

Posté(e)
A ce propos j'ai fait mon certificat de concubinage à la mairie avec ma "conjoine de fait", pour la DCS faut-il envoyer l'original ou une photocopie conforme suffit ??

Je pense qu'il vaut mieux faire une photocopie parce que je ne pense pas qu'on te rendre les documents apres et tu peux en avoir besoin ... mais dans le doute demande a l'ambassade wink.gif

  • Habitués
Posté(e)
A ce propos j'ai fait mon certificat de concubinage à la mairie avec ma "conjoine de fait", pour la DCS faut-il envoyer l'original ou une photocopie conforme suffit ??

n'envoie jamais de documents original wink.gif

Invité Dudeneverstop
Posté(e)
Je pense qu'il vaut mieux faire une photocopie parce que je ne pense pas qu'on te rendre les documents apres et tu peux en avoir besoin ... mais dans le doute demande a l'ambassade  wink.gif

Ok alors tant mieux car ça m'aurait fait mal au coeur d'envoyer un document original qu'on a eu du mal à avoir (pas facile de trouver 2 témoins dispo aux horaires d'ouverture des mairies...!)

Mais sur le papier c'était pas évident à comprendre... finalement les doc officiels pour la DCS ne sont franchement pas au top !

La liste officielle des annexes à la DCS n'est pas claire du tout !!

par exempe on vous demande :

copie de....

copie de....

copie de...

preuve officielle de conjoint de fait

copie de...

copie de...

faullait-il comprendre "copie de preuve officielle de conjoint de fait" ???

et le montant d'argent à indiquer sur la DCS..... etc..... etc....

C'est assez pesant surtout quand on prend du temps pour constituer un dossier nickel car on sait que la moindre erreur serait une perte de temps à éviter.

voila c'était mon petit coup de gueule du moment..... la fatigue et l'impatience aussi de réunir tous les documents et envoyer enfin ce dossier..... le bonheur est au bout...

Heureusement qu'il y a le forum et les réponses de tous les gens qui ont vécu la même situation !!

Mais comment faisait-on avant internet ??

Posté(e)

Comment faisait on avant internet ? huh.gif

Je me pose chaque jour la question laugh.gif

  • Habitués
Posté(e)
Je pense qu'il vaut mieux faire une photocopie parce que je ne pense pas qu'on te rendre les documents apres et tu peux en avoir besoin ... mais dans le doute demande a l'ambassade  wink.gif

Ok alors tant mieux car ça m'aurait fait mal au coeur d'envoyer un document original qu'on a eu du mal à avoir (pas facile de trouver 2 témoins dispo aux horaires d'ouverture des mairies...!)

Mais sur le papier c'était pas évident à comprendre... finalement les doc officiels pour la DCS ne sont franchement pas au top !

La liste officielle des annexes à la DCS n'est pas claire du tout !!

par exempe on vous demande :

copie de....

copie de....

copie de...

preuve officielle de conjoint de fait

copie de...

copie de...

faullait-il comprendre "copie de preuve officielle de conjoint de fait" ???

et le montant d'argent à indiquer sur la DCS..... etc..... etc....

C'est assez pesant surtout quand on prend du temps pour constituer un dossier nickel car on sait que la moindre erreur serait une perte de temps à éviter.

voila c'était mon petit coup de gueule du moment..... la fatigue et l'impatience aussi de réunir tous les documents et envoyer enfin ce dossier..... le bonheur est au bout...

Heureusement qu'il y a le forum et les réponses de tous les gens qui ont vécu la même situation !!

Mais comment faisait-on avant internet ??

ten fait pas on te reprochera pas les photocopies

par contre si tu as un entretien a paris, la tu devras montrer les originaux (y compris les releves bancaires)

  • Habitués
Posté(e)
Voila je suis Belge de 25 ans, et je suis en train de complèter mon DCS

ma copine est francaise mais ne vit pas avec moi! (aucun lien officiel nous lie)

Nous avons l'intention de vivre au Québec et je ne sai pas si je peux la compter comme conjoin de fait ou doit t'elle faire une dommande de DCS indépandante?

merci de votre aide?

Chris

Je ne répondrai plus à la question, la réponse ayant été donnée......

Mais je te souhaite la bienvenue sur le forum smile.gif et un belge de plus tongue.gifwink.gif

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