Question fiscale

[Invité]

Bonjour à tous

Une petite question plutôt d'ordre fiscale

Pour quelqu'un qui a fait de l'investissement locatif en France (en "De Robien") est-il possible de garder la maison en France et donc de continuer à payer les remboursements de prêts qui vont avec, le jour où il part au Quebec?

Si cela est possible, comment cela se passe d'un point de vue fiscal (à qui on paie l'impôt sur les revenus immobiliers: France ou Canada).

Merci d'avance pour vos réponses

A+

[USMEC]

Bonjour @ tous...

Je ne me suis pas encore renseigné sur le sujet, mais je vais être dans ce cas...Je garderai quoique qu'il arrive un bien locatif en France...

Concernant le remboursement des prêts, je pense qu'il n'y a pas de soucis, du moment que le banquier peut prélever sur un compte, a voir, s'il ne va pas demander de le faire sur un compte bloqué...

Concernant les impôts, celà m'étonnerait que le fisc en fasse cadeau au Canada, mais c'est vrai aussi que si on doit déclarer au Canada l'ensemble des ressources, il ne faudrait pas payer deux fois....Il m'a semblé avoir lu sur un fil que quelqu'un avait eu un crédit d'impots canadien pour des revenus français...je me trompe peut être.

Je pense que le plus simple est de laisser tout ce qui touche ce bien en France, et compte tenu des déductions fiscales liées à la lois De Robien et le fait de n'avoir aucun revene en france, il ne devrait pas y avoir d'imposition....

Les autorités fiscales canadiennes ne sont pas obligés de savoir qu'il existe des revenus en France

Tout celà reste à confirmer par des immigrants...

@plus

[karine45]

je ne te serais surement pas trop utile car je n'ai pas la réponse mais ça m'étonnerait que la france laisse passer ça.

va voir sur le site des impots:

impots

[looleepop]

Pour plus d'infos (en pdf) :

- Convention entre la France et le Canada

- Entente fiscale entre la France et le Québec

[Didi30]

Bonjour,

Je suis passée aux impôts pour prendre un petit livret concernant l'imposition des français non résidents en France. Apparemment, les revenus de tes biens immobiliers en France sont imposables en France. Tu devras faire une déclaration tous les ans au centre des impôts des non résidents. C'est pour cela qu'on a vendu notre maison....

Mais vas voir ta trésorerie, je pense qu'ils pourront te renseigner.

Didi30

[JOOM]

Apparement il existe une convention fiscale franco-canadienne; conséquement les revenus de sources françaises sont imposés en France, les revenus de source canadienne imposés au Canada

En l'absence d'une telle convention l'ensemble des revenus de sources étrangére ou nationale sont imposés dans le pays d'origine sans préjudice des impositions faites à l'étranger.

Le but principal des conventions fiscales est d'éviter les doubles impositions;

Tu peux te rapprocher ton centre fiscal qui est le meilleur interlocuteur pour ton cas spécifique.

[chouchou22]

J'avais posé la question par mail au centre des non-résidents et voici la réponse que j'ai obtenu :

Madame,

en réponse à votre mail, je vous informe que vous devrez déposer votre

déclaration pour l'année de départ auprès de votre centre des impôts

actuel. C'est ce dernier qui nous transmettra votre dossier, et vous

dépendrez de notre centre à compter de ce transfert.

En ce qui concerne les revenus fonciers que vous percevrez en france, ils

seront à déclarer auprès de notre centre et les régime de plein droit est

le régime micro-foncier. Avec ce dernier, si vous percevez 400 Euros par

mois, l'impôt sera calculé comme suit :

400 x 12 = 4800

Abattement de 40%= 4800 x 40% = 1920

Imposition : (4800 - 1920) x 25% = 720 Euros.

Si vous avez des frais importants ou bien des intérêts d'emprunts, vous

pouvez opter pour le régime réel, et il vous faudra pour cela déposer une

déclaration 2044 annexe à la déclaration 2042.

En ce qui concerne les taxes foncières et d'habitation, elles seront

toujours calculées par le centre des impôts territorialement compétent.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et

vous prie de recevoir, madame, mes salutations distinguées.

M. RIOUFFREYT