PVT et free lance

[Invité]

Bonjour,

Un employeur (cabinet de traduction) se propose de m'embaucher sur Montréal. Pour anticiper la chose j'aimerais tenter le coup avec un statut de PVT. Je me demande si l'on peut travailler en free lance avec le PVT... En tant qu'enregistré ? ou autre ? Doit-on être absolument salarié pour le PVT ?

Merci de me faire part de vos expériences.

[Petit-Prince]

Bonjour,

Un employeur (cabinet de traduction) se propose de m'embaucher sur Montréal. Pour anticiper la chose j'aimerais tenter le coup avec un statut de PVT. Je me demande si l'on peut travailler en free lance avec le PVT... En tant qu'enregistré ? ou autre ? Doit-on être absolument salarié pour le PVT ?

Merci de me faire part de vos expériences.

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Je pense que oui. Un PVT doit avoir les mêmes droit que n'importe quel immigrant. Tu auras un NAS, donc, tu pourras créer une compagnie très facilement.

Mais je laisse les spécialistes répondre.

Dernière chose, on ne dit pas "free lance", terme un peu trop "français" pour ici... On parle de travailleur indépendant, ou travailleur autonome.

Bon courage !

À plus !

[jucube]

Salut Sigismond,

Pour ma part, j'ai travaillé un an sur un PVT en tant que traductrice au contrat. C'est-à-dire que je n'étais même pas dans une agence, donc voilà ta réponse.

Bonne chance !

[Invité]

Merci de me rassurer. Payer au contrat, comment déclares-tu cela auprès de ton client. Il faut s'inscire, demander un numéro d'enregistrement en tant qu'indépendant. Le PVT suffit donc pour s'enregistrer ?

Sigismond

[Invité]

Bonjour Petit-Prince !

Rien à voir avec le sujet que j'ai ancé, mais je viens de lire tes chroniques (et ou toutes celles disponibles !), en passant, jolie plume, la fin d'une chronique m'a sans exception donné envie de passer à la suivante.

Tu parlais dans la dernière de ton projet de décrocher le permis au Québec. C'est une question que je me pose : combien cela coûte-t-il de le passer sur place ?

Merci à toi et à tes récits...

[jucube]

Non, contrairement à la France, pas besoin de s'enregistrer. Personnellement, mon employeuse (je n'en ai qu'une) ne m'a même pas demandé de produire un permis de travail, et elle ne m'a demandé de NAS qu'au moment de la déclaration d'impôt. Pour tout te dire, je ne l'ai même jamais rencontrée ! Mon copain est aussi traducteur au contrat depuis trois ans - plutôt quatre - et on ne lui a jamais rien demandé non plus (et il ne travaille pas au noir).

Donc, les démarches sont réduites à presque rien puisqu'il s'agit juste de récupérer autant d'adresses électroniques d'agences de traduction que possible, de leur envoyer une lettre de motivation à froid avec CV en attaché, et ça roule. Une fois que tu as terminé un contrat pour un client tu lui envoies la facture en même temps que la traduction. Il s'agit par contre de garder précieusement la trace du travail effectué (les courriels suffisent, je pense, en tout cas c'est ce que je fais).

N'hésites pas si tu as d'autres questions !

[jucube]

Ah mais j'oubliais que tu as une proposition d'embauche... même pas besoin d'envoyer ton CV.

[romainqc]

Bonjour,

A ta place je ferais les choses simplement. Tu crée ton entreprise en France. Tu deviens donc salarier de ta propre entreprise. Et tu pars au quebec avec un statut de Francais delocalise au quebec.

J'ai fait ca mais dans l'autre sens ! J'ai bosse freelance 9 mois a paris en etant freelance canadien. Eu aucuns problemes

Voila, en esperant t'avoir aide.

Romain

[Invité]

Et pour émettre une facture, t'as même pas besoin d'immatriculation ?

[Invité]

Salut Romain,

Dans ton sens ça marche très facilement, c'st ce que fait ma cousine depuis 5 ans, elle devenue canadiennes il y a 7 ans...

Mais dans l'autre sens c'est une autre paire de manches. La création d'entreprise en France c'est bien plus compliqué qu'au Québec. Et de toutes façons mon but est de m'implanter au Québec, j'ai pas envie de rester ici...

Bonjour,

A ta place je ferais les choses simplement. Tu crée ton entreprise en France. Tu deviens donc salarier de ta propre entreprise. Et tu pars au quebec avec un statut de Francais delocalise au quebec.

J'ai fait ca mais dans l'autre sens ! J'ai bosse freelance 9 mois a paris en etant freelance canadien. Eu aucuns problemes

Voila, en esperant t'avoir aide.

Romain

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[romainqc]

Pas de probleme pour emettre une facture au quebec si ta compagnie est Francaise. Je dirais meme que c'est encore plus facile, car tu n'a pas a t'occuper de la TPS/TVQ ni de la TVA d'ailleurs (tu ne facture ni l'un ni l'autre)

Ensuite c'est maintenant tres facile de creer une entreprise en France. Utilise le status de micro-entreprise (je l'ai fait). Et des que tu auras ta residence permanente tu pourras ouvrir ta compagnie au canada.

Autre point a considerer, une fois ton PVT terminé, tu dois rentrer illico presto en France, donc imagine si pour une raison ou une autre tu n'avais pas encore ta résidence permanente, tu te retrouverais dans une situation délicate par rapport a tes clients.

Bonne chance.

Romain

[TigRoO°]

C'est intéressant toutes ces informations. Dommage qu'il faille être résident permanent pour monter une petite société au Québec parce que j'aurais peut-être tenté le coup

Par contre pour le cas du status de "freelance" je n'ai pas très bien cerné. Il est possible d'être simplement sous contrat oral avec un employeur québécois ?

Cheers,

Pierre

[jucube]

Salut Sigismond,

Non non non, je persiste et signe, pas besoin d'une immatriculation quelconque à quelque stade que ce soit quand tu es traducteur au contrat au Québec. Maintenant, est-ce que freelance c'est la même chose qu'au contrat, moi jusqu'à présent je croyais que oui mais les autres réponses me font douter. Ce que j'entends par "au contrat" donc, et par freelance aussi mais je me trompe sans doute, c'est quand on est pas salarié, qu'on est payé au coup par coup (au "contrat") et au nombre de mots traduits. Est-ce qu'on parle de la même chose ?

Et, pour Pierre, en ce qui concerne le contrat oral, même si ce n'est pas tout à fait mon cas puisque je n'ai jamais rencontré ni eu au téléphone mon employeuse :

Est-ce que c'est légal, je ne sais pas, est-ce que c'est possible, oui, ça a été mon cas pendant un an, c'est le cas de mon copain depuis quatre ans. On déclare tous les deux ces revenus et ça ne pose pas de problème.

[Invité]

Merci à Romain et Jucube pour leurs témoignages...

Donc Jucube, quand tu faisais tes factures, tu renvoyais simplement le montant et le nombre de mots avec tes coordonnées point barre ?

J'entends la même chose par free-lance que contrat je pense. C'est tout simplement être payé au mot.

Comment tu déclares ça auprès Revenu Canada ? C'est ton comptable qui s'en occupe ?

Salut Sigismond,

Non non non, je persiste et signe, pas besoin d'une immatriculation quelconque à quelque stade que ce soit quand tu es traducteur au contrat au Québec. Maintenant, est-ce que freelance c'est la même chose qu'au contrat, moi jusqu'à présent je croyais que oui mais les autres réponses me font douter. Ce que j'entends par "au contrat" donc, et par freelance aussi mais je me trompe sans doute, c'est quand on est pas salarié, qu'on est payé au coup par coup (au "contrat") et au nombre de mots traduits. Est-ce qu'on parle de la même chose ?

Et, pour Pierre, en ce qui concerne le contrat oral, même si ce n'est pas tout à fait mon cas puisque je n'ai jamais rencontré ni eu au téléphone mon employeuse :

Est-ce que c'est légal, je ne sais pas, est-ce que c'est possible, oui, ça a été mon cas pendant un an, c'est le cas de mon copain depuis quatre ans. On déclare tous les deux ces revenus et ça ne pose pas de problème.

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[jucube]

Oui c'est ça, mes factures ne montraient que mes coordonnées et celles de mon employeuse, le titre du document, le nbre de mots, le tarif au mot et le montant total à payer.

Ouh lala, non non je n'avais pas de comptable!! Je n'étais qu'une pauvre petite traductrice à la pige. J'ai simplement fait le total de ce que j'avais empoché dans la période en question, ce que j'aurais même pas eu à faire si je n'avais pas été conscienscieuse puisque mon employeuse (ou ma cliente, ça dépend de quel côté on regarde) l'a fait pour moi. Elle m'a envoyé une fiche T4A (si je me souviens bien) ou le montant total de ce qu'elle m'a versé et le type de revenu sont indiqués. Et il n'y a plus qu'à reporter le tout sur ta déclaration. Aucune taxe d'aucune sorte à reporter, car tu n'es pas salarié. Et ça c'est bien pratique parce que tu n'as pas à te faire rembourser tous les petits prélèvements (cotisations diverses) qui sont faits sur la paie des PVT salariés (remboursements difficiles à obtenir d'après ce que j'ai pu lire sur ce forum). Ma déclaration d'impôt s'est résumée au montant que j'ai gagné, des petits calculs qu'ils demandent à ce que tu fasses auxquels j'ai rien compris et beaucoup de zéros.

C'est vraiment simplissime, même pour quelqu'un comme moi qui comprend rien aux machins fiscaux.

[Invité]

Et comment ça se passe par la suite ? Tu rentres en France après où tu as déjà fait un dossier de RP ? Moi je viens de faire la demande de CSQ et j'attends de me lancer en PVT pour passer après au fédéral. Peut-on envisager le fédéral une fois sur place en plein PVT (même si on s'occupe de ça en France) ? Ou faut-il attendre la fin du PVT pour entamer les démarches au fédéral ?

Mon employeur aura du boulot pour moi dès septembre, donc, je pourrai partir d'ici quelques semaines...

Merci mille dois pour tes explications.

Oui c'est ça, mes factures ne montraient que mes coordonnées et celles de mon employeuse, le titre du document, le nbre de mots, le tarif au mot et le montant total à payer.

Ouh lala, non non je n'avais pas de comptable!!  Je n'étais qu'une pauvre petite traductrice à la pige. J'ai simplement fait le total de ce que j'avais empoché dans la période en question, ce que j'aurais même pas eu à faire si je n'avais pas été conscienscieuse puisque mon employeuse (ou ma cliente, ça dépend de quel côté on regarde) l'a fait pour moi. Elle m'a envoyé une fiche T4A (si je me souviens bien) ou le montant total de ce qu'elle m'a versé et le type de revenu sont indiqués. Et il n'y a plus qu'à reporter le tout sur ta déclaration. Aucune taxe d'aucune sorte à reporter, car tu n'es pas salarié. Et ça c'est bien pratique parce que tu n'as pas à te faire rembourser tous les petits prélèvements (cotisations diverses) qui sont faits sur la paie des PVT salariés (remboursements difficiles à obtenir d'après ce que j'ai pu lire sur ce forum). Ma déclaration d'impôt s'est résumée au montant que j'ai gagné, des petits calculs qu'ils demandent à ce que tu fasses auxquels j'ai rien compris et beaucoup de zéros.

C'est vraiment simplissime, même pour quelqu'un comme moi qui comprend rien aux machins fiscaux.

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[jucube]

Mais de rien !

Décidément nos situations se ressemblent. Aucun conflit entre un PVT et une demande de RP. Pour moi, j'ai obtenu mon PVT le 1er juillet 2004, et j'ai commencé les démarches pour ma RP début janvier 2005. Je suis touriste au Canada depuis le 1er juin dernier (expiration PVT), en attendant ma RP, que je devrais bientôt pouvoir finaliser (j'attends la brune). En fait c'est parfait que tu aies déjà fait ta demande de CSQ puisque tu as des chances de ne pas avoir à te retrouver touriste entre la fin de ton PVT et le début de ta RP, ce qui est lourdingue parce que tu ne peux pas travailler.

Et j'oubliais : aucun problème non plus pour continuer ta demande de RP depuis le Canada si tu as déposé ton dossier à Paris. Personnellement j'ai tout fait à Montréal avec un dossier traité à Paris. Dans ton cas tu aurais juste à faire un changement d'adresse.

Hésite pas si tu as d'autres questions.

[Invité]

Bon, ben Jucube, tu me confirmes ce que j'ai commencé à prévoir depuis samedi, depuis que j'ai découvert cette histoire de PVT. Je vais sans doute débarquer en septembre. L'employeur vient de me confirmer qu'il est flexible dans sa gestion (il embauche au salaire ou au mot) ce qui me rassure parce que je risque d'avoir des allers retours à faire avec Paris (je dois liquider l'appart et continuer à avancer dans la demande de RP + déménagement).

Au plaisir de te rencontrer bientôt sur place peut-être.

Mais de rien !

Décidément nos situations se ressemblent. Aucun conflit entre un PVT et une demande de RP. Pour moi, j'ai obtenu mon PVT le 1er juillet 2004, et j'ai commencé les démarches pour ma RP début janvier 2005.  Je suis touriste au Canada depuis le 1er juin dernier (expiration PVT), en attendant ma RP, que je devrais bientôt pouvoir finaliser (j'attends la brune). En fait c'est parfait que tu aies déjà fait ta demande de CSQ puisque tu as des chances de ne pas avoir à te retrouver touriste entre la fin de ton PVT et le début de ta RP, ce qui est lourdingue parce que tu ne peux pas travailler.

Et j'oubliais : aucun problème non plus pour continuer ta demande de RP depuis le Canada si tu as déposé ton dossier à Paris.  Personnellement j'ai tout fait à Montréal avec un dossier traité à Paris.  Dans ton cas tu aurais juste à faire un changement d'adresse.

Hésite pas si tu as d'autres questions.

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[jucube]

Pas de problème ! Bon courage pour tes démarches.