Inadmissible au Canada

[Invité]

les contraventions n'apparaissent sur aucun casier judiciaire

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Quoi ???? Meme ca ?????

Moi on m'a dit qu'il figurait la dessus :

Bulletin numéro 2

Il comporte la plupart des condamnations pour crimes ou délits, à l'exception de celles prononcées contre des mineurs ou celles avec sursis considérées comme non avenues.

Il n'est délivré qu'à certaines autorités administratives ou militaires pour des motifs précis (accès à certaines professions, obtention d'une distinction honorifique par exemple).

Pas facile de demeler le bon du mauvais ! J''ai tellement envie de vous croire !!!!!

[skydiver]

Quoi ???? Meme ca ?????

Moi on m'a dit qu'il figurait la dessus :

Bulletin numéro 2

Il comporte la plupart des condamnations pour crimes ou délits, à l'exception de celles prononcées contre des mineurs ou celles avec sursis considérées comme non avenues.

Pas facile de demeler le bon du mauvais ! J''ai tellement envie de vous croire !!!!! 

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comme tu le signales

le bulletin numero 2 ne concernent que des crimes et des delits

cela ne concerne en rien des contraventions

tu n'as aucun soucis a te faire pour ton dossier

concernant ce point en tout cas !

Modifié 27 juin 2005 par skydiver

[Natauquebec]

Rassure toi cela ne t,empêchera pas d,immigrer.

Allez fonce

[Invité]

Je trouve ça un peu dure. Il m'est arrivé de griller un stop. J'étais fatigué, je conduisai depuis plusieurs heures et je n'ai pas vu ce stop au milieu de nul part dans la campagne française. Heureusement, il n'y avait personne mais j'ai eu la frayeur de ma vie en pensant ce qu'il aurait pu se passer.

Cette petite erreur aurait pu avoir des conséquences dramatiques pour quelqu'un d'autre, pour moi et pour mon casier judiciaire. Conduire implique de prendre beaucoup de responsabilités. Et il faut effectivement un casier judiciaire vierge pour avoir toutes ses chances d'immigrer.

Titi7

[Invité]

bonjour manon,

lorsque j'ai rempli mon dossier du fédéral fin avril, j'ai précisé que j'étais actuellement poursuivi pour avoir coupé la route à un motard (il arrivait trop vite d'une rue perpendiculaire sans visibilité et il n'a pas pu m'éviter). j'ai joué franc jeu, et cela ne m'a pas empeché de recevoir les IVM. je pense que lorsqu'ils les envoient, c'est que le dossier ne présente pas de problème. mon casier judiciaire est encore vierge, je ne passe au tribunal que fin novembre, mais je pense que ca n'y figurera pas.

j'ai aussi longtemps hésité à le mettre, mais je pense qu'il vaut mieux ne pas mentir.

je pense que tu n'auras pas de soucis, alors fonce si tu as vraiment envie de partir !

[fortsympa]

Bonjour !

Apres de nombreuses recherches avant de me lancer dans l'immigration pour rejoindre mon ami ici, je suis tombée sur ce lien :  http://www.canadianembassy.org/immigration...missible-fr.asp

et ca donne la reponse a ma question ... conduite dangereuse pour avoir grillé un stop (condamnation penale dans mon cas meme sans accident) = inadmissibilité a l'immigration ! C'est clair, net et sans espoir !

Fini le Canada et pourtant j'y suis en vacances la et ca me plait vachement ... quelle déception ...

Marionnette 

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je sais que pour ce genre de probleme (je suis pas concerne mais j'ai eu des echos), c'est au cas par cas .. et le fait que tu es pas responsable joue BCP en ta faveur

De plus tout depends si ca va ou pas etre inscrit sur ton casier judiciere

faut pas que tu desesperes.

[stitous]

Marrionnette,

Je crois que tu te fais trop de soucis. Bien qu?il ne soit pas très bien de griller un stop, sut tout pour les conséquences qui peut entraîner si un autre conducteur ne s?arrête pas de l?autre coté, nous avons presque tous commis , au moins une fois dans notre vie, ce « petit délit » , des fois en ralentissant sans vraiment s?arrêter devant le stop.

S?il n?y a pas eu de conséquences, tu dois foncer sans y réfléchir.

Bonne continuation

[stitous]

Marionnette,

PS . Sache que j?ai perdu ma femme récemment dans un accident de voiture : « Petite » négligence d?un autre conducteur. J?ai fini par accepter que nous ne sommes pas parfaits et que l?erreur est humaine.

Bonne chance à toi

[Boris]

Sincérement désolé pour toi stitous.

[Invité]

Marionnette,

PS . Sache que j?ai perdu ma femme récemment dans un accident de voiture : « Petite » négligence d?un autre conducteur. J?ai fini par accepter que nous ne sommes pas parfaits et que l?erreur est humaine.

Bonne chance à toi

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Je suis sincerement désolée pour toi ... si tu savais le nombre de fois ou je me suis dit qu'a cause de cette minuscule seconde d'inattention j'aurais pu me tuer ou pire tuer quelqu'un et vivre avec ca sur la conscience ... j'en suis malade ! Comme quoi c'est a ces moment la que l'on voit que la vie est bie fragile

Marion

[Invité]

marionnette,

un feu rouge ou un stop grillé ne rentre pas dans la categorie de

la conduite dangereuse mais bien dans l'infraction aux reglements de

la circulation

meme si tu passes au tribunal

il s'agit en l'ocurrence du tribunal de police (et non du correctionnel ou criminel)

l'infraction de griller un stop reste contraventionel

et ne figure pas au casier judiciaire.

Donc a la question de conduite dangereuse tu reponds NON ! rien de plus

skydiver

(ancien policier francais)

ps : la conduite dangereuse

concerne les infractions delictuelles

conduite sous l'emprise d'alcool ou de medicament

vitesse excessive (depassement de + de 50 km de la vitesse autorisée par exemple)

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Es tu sur qu'il s'agit bien du tribunal de police et pas du correctionnel car je suis passée devant un tribunal qui en meme temps que moi jugeait des faits de violences, des nuisances sonores ou encore un directeur de superette pour pb de chaine du froid !!!

Marion

[fassima]

marionnette, je ne pense pas que tu dois t'inquieter pour ca. Je vis aux USA et j'ai ete condamne une fois pour avoir girille le feu rouge et une autre fois pour conduite dangeureuse et negligente. J'ai paye de fortes amdendes mais qu'ai j'ai demande mon casier ici au Nebraska et celui de nebraska cela bne figurait pas. J'ai eu mon visa de resident permanent depuis 1 mois cela. Tu seras ok.

[Invité]

Je suis aussi passée une fois au tribunal, pour dépassement de vitesse (en Belgique): j'ai été flashée à 65 km/h dans une zone 30 (travaux ... qui étaient terminés depuis 2 mois ceci dit, mais les put**** de pancartes travaux étaient toujours là! Plus personne ne roulait à 30 km/h depuis des lustres. Mais bon, c'est un détail.)

Donc arrêtée de suite, contravention, mauvais "échange" avec le policier (qui me posaient des questions idiotes, et auquel je répondais sur le même ton). Le policier ayant apprécié moyennement ce que je lui disais, m'a référré au tribunal pour l'infraction, refusant de me remettre donc la contravention.

Je suis donc allée au tribunal, où j'ai eu 30 (ou 40? je sais plus) heures de travaux d'intérêts publics à "purger".

Rien ne figurait sur mon CJ, et je suis résidente permanente depuis le 6 février dernier

Donc déstresse, tout ira bien ! Et commence vite des démarches !

Plus vite tu commences, plus vite tu seras de retour

Bonne chance

[skydiver]

marionnette,

un feu rouge ou un stop grillé ne rentre pas dans la categorie de

la conduite dangereuse mais bien dans l'infraction aux reglements de

la circulation

meme si tu passes au tribunal

il s'agit en l'ocurrence du tribunal de police (et non du correctionnel ou criminel)

l'infraction de griller un stop reste contraventionel

et ne figure pas au casier judiciaire.

Donc a la question de conduite dangereuse tu reponds NON ! rien de plus

skydiver

(ancien policier francais)

ps : la conduite dangereuse

concerne les infractions delictuelles

conduite sous l'emprise d'alcool ou de medicament

vitesse excessive (depassement de + de 50 km de la vitesse autorisée par exemple)

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Es tu sur qu'il s'agit bien du tribunal de police et pas du correctionnel car je suis passée devant un tribunal qui en meme temps que moi jugeait des faits de violences, des nuisances sonores ou encore un directeur de superette pour pb de chaine du froid !!!

Marion

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Oui les nuisances sonores et les certaines violences legeres notamment consecutives

des differends de voisinage, relèvent du tribunal de police.

il faut savoir que les blessures corporelles auxquelles un medecin expert attribut

une ITT (Incapacité Totale de Travail) < 8 jours relèvent d'une infraction contraventionnelle. (histoire de desengorger les tribunaux et de simplifier la procedure pénale)

[Invité]

Oui les nuisances sonores et les certaines violences legeres notamment consecutives

des differends de voisinage, relèvent du tribunal de police.

il faut savoir que les blessures corporelles auxquelles un medecin expert attribut

une ITT (Incapacité Totale de Travail) < 8 jours relèvent d'une infraction contraventionnelle. (histoire de desengorger les tribunaux et de simplifier la procedure pénale)

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Okiiiiiiiii merci a tous et en particulier a Skydiver pour vos temoignages et ces eclaircissements ... je vous tiens au courant de la suite mais la c'est vrai que je commence a reprendre confiance ! A bientot !!!!

Marion