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Merci Cynderella (Sandra) !


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Posté(e)

J'ai bien lu, relu et relu par 3 fois ta réponse et je t'en remercie. Je vois que tu excelle dans ton domaine et que mon cas te parait peut-être banale. Cependant, en lisant ta réponse j'ai pensé à te préciser encore une fois que l'infraction en question consiste à une importation d'une petite marchandise lors d'un voyage par avion. Les services de douane m'ont intercepté et m'ont saisi la marchandise sous pretexte que je n'ai pas d'autorisation pour cela. L'affaire est partie en justice et depuis, je retrouve la mention "importation sans autorisation" , sur mon casier judiciaire. Pense-tu, d'après ton expériense, que le fait de présenter mon casier avec cette mention puisse me causer des problèmes avec les autorités canadiennes. Je sais que je vais peut-être de déranger avec cette histoire, mais crois moi, je n'arrive plus à comprendre avec tout ce qu'on me dit ici et là.

Je pense que tu est la plus à même de m'orienter et de m'expliquer ce que je dois faire !!! Merci encore une fois et je lirais ta réponse avec un grand plaisir

Ciao et à bien tôt. rolleyes.gif

Posté(e)

Bonjour ah102,

Merci pour ton message! C'est sans prétention d'avoir une expérience particulière dans ce domaine précis que je t'ai répondu.

Je dirais davantage que j'ai tenté de faire appel au bon sens dans mon argumentation.

Encore une fois la bonne foi voudrait que toute condamnation qui ne serait pas inscrite sur ton CJ soit tout de même mentionnée par tes soins dans ta déclaration sur l'honneur (fiche antécédents et déclarations point 9).

A mon humble avis, toute omission volontaire dans ta déclaration concernant tes condamnations passées et en cours pourrait éventuellement te coûter plus cher dans ton processus d'immigration que la simple mention sur ton CJ d'une importation illégale de marchandise (je ne connais pas les moyens de contrôle dont disposent les autorités canadiennes, mais il ne faudrait pas les sous-estimer).

Même si les autorités canadiennes ont toute latitude pour statuer dans un sens comme dans l'autre, il n'en reste pas moins qu'ils vont fonder leur décision discrétionnaire sur des éléments importants que j'ai déjà mentionnés dans mon post précédent (le caractère répréhensible de ton infraction dans leur loi, l'époque de l'infraction...).

Maintenant je t'avouerais que tu nous donnes peu d'éléments, quand tu parles d'importation illégale tu entends bien une importation au Maroc, n'est-ce pas?

Quand as tu commis cette infraction? J'ai l'impression qu'il y a déjà quelque temps, puisque tu dis avoir cherché en vain à en obtenir la radiation de ton bulletin n°3 de CJ, non unsure.gif ? Et de quelle marchandise s'agit-il, dont l?importation nécessite une autorisation au Maroc (si c?est bien le pays d'importation ?) ? Et-ce que l?importation au Canada de marchandises similaires serait soumise à une telle autorisation?

Tu comprends que de nombreux facteurs peuvent influer sur l'état de ta demande, c'est pour cela que je serais plutôt d'avis de joindre à ton dossier d'immigration toutes les indications relatives à l'infraction et ta condamnation, pour que les autorités canadiennes puissent être à même de juger de ton admissibilité ou de ton non admissibilité. Pourquoi d?autre part ne pas y joindre des attestations de bonne moralité, de la part d'employeurs ou autres ?

Je t?encourage toutefois à poursuivre la constitution de ton dossier d?immigration et à le soumettre à l?Ambassade, qui peut te réserver une bonne surprise au vu des éléments que tu lui fourniras pour montrer ta motivation d?immigrer et relativiser l?infraction.

Amicalement,

Sandra wink.gif

Posté(e)

Je t?encourage toutefois à poursuivre la constitution de ton dossier d?immigration et à le soumettre à l?Ambassade, qui peut te réserver une bonne surprise au vu des éléments que tu lui fourniras pour montrer ta motivation d?immigrer et relativiser l?infraction

Bien dit Sandra.

En fait, tu es lauréate de quelle université ??

Posté(e)

Je suis passée par les facs de droit de Sceaux et de Tours!

Salut!

Sandra wink.gif

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