Le formulaire SE-401-Q-09-BIS

[magauquebec]

Je suis épatée de voir qu'au sein du même service Relations Internationales du même département, on n'arrive même pas à obtenir les mêmes infos de deux personnes différentes !!

L'une me dit il y a une semaine d'aller demander ce formulaire à mon centre payeur, l'autre me dit de le demander uniquement au service RI car le centre payeur ne me le fera pas.

L'une me dit d'envoyer ma carte vitale sinon, ils n'arrivent jamais à les récupérer, l'autre me demandait simplement l'attestation de droits.

L'une me demande trois fiches de paie, l'autre seulement une !

Qui dit mieux ??

[Natauquebec]

celle qui dit que c'est au service internationnal qui faut s'adresser

[caro67]

C'est bien au service international que tu dois t'adresser, par contre aucune raison de leur envoyer des fiches de paie et surtout pas la carte vitale. Il me semble qu'il l'a faut pour s'inscrire au Québec.

Moi je pars avec deux copines et on a eu 3 versions différentes ; heureusement je suis tombée directement sur la bonne personne parce qu'on avait dit à mes copines qu'il ne fallait aucun formulaire du tout !

J'ai pris le parti de ne plus me prendre la tête avant le départ, mais y'a franchement de quoi !!!

[fortsympa]

j'y etais mardi

normalement toute les CPAM des villes moyennes et grande te le font

pas de fiche de paie (ca sert à rien du tout (j'ai pose la question) .. sauf si ton dossier n'est pas à jour chez eux et que tu dois prouver que tu as travailler.. mais c'est pas ton cas).

par contre la carte vitale, normalement tu dois la rendre afin d'eviter le traffic de carte du moment.

[isseo17]

Hello Mag!

Nous avons obtenu ce formulaire en téléphonant à notre caisse de CPAM. Nous l'avions dans la boîte aux ettre 48 h après!

On se demande pourquoi certaine caisse font autant de difficulté!

Et j'ai toujours nos cartes vitales. Elles ne nous servent pas à grand chose, mais bon! Je les ai!

A bientôt

[Natauquebec]

Moi j'ai eu pas mal de probléme, j,ai du d,ailleurs partir sans ce formulaire et me battre au téléphone pour l,obtenir. Et la fois ou j'étai aller dans mon centre, ben non seulement on m'a envoyé ch**r mais en plus on a refusé de me rendre ma carte vitale

Nat qui aurait bien aimé botté les fesses de cette m'dame!!!

D donc lache pas Mag et fonce aux service international, tu aura plus de chance

[ebsline]

Il y a quelques temps de cela je ne sais plus qui... excusez mes oublis... a mis sur le forum un lien pour télécharger le fameux formulaire... ce que j'ai fait... mais question que faut -il en faire après ? le remplir soi même et l'apporter au Canada ? le faire remplir par sa caisse locale ?

voici le lien : http://hmd666.free.fr/Files/SE401Q09BIS.doc

Merci

Ebsline qui commence à réfléchir à la paperasse....

[magauquebec]

Je ne pense pas qu'on puisse le remplir nous mêmes mais ça te permet de le poser devant le nez de la madame qui te soutiendra mordicus que ça n'existe pas !!!

[fortsympa]

Il y a quelques temps de cela je ne sais plus qui... excusez mes oublis... a mis sur le forum un lien pour télécharger le fameux formulaire... ce que j'ai fait... mais question que faut -il en faire après ? le remplir soi même et l'apporter au Canada ? le faire remplir par sa caisse locale ?

voici le lien : http://hmd666.free.fr/Files/SE401Q09BIS.doc

Merci

Ebsline qui commence à réfléchir à la paperasse....

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Evelyne, tu peux pas la remplir toi meme (enfin sauf l'entete avec ton nom prenom ..) car la cpam met une date. C'est cette date qui est important car avant elle tu es pris en charge par la France et apres elle par le Quebec .. de plus il faut que la cpam mette ses tampons.

Donc pas le choix tu dois te rendre dans un centre.

Moi je conseille vivement de telephoner avant et d'insister pour avoir une personne competente ... et d'avoir son nom et apres d'aller au guichet ou travaille cette personne .. car ainsi si le guichet maitrise pas, on peut appeller cette personne

j'ai eu de la chance car au guichet j'ai eu une personne competente mais le fait de donner le nom de la personne que j'ai eu au tel a bien aidé aussi.. et puis ca vous credibilise tout de suite.

il faut savoir que chaque centre agit de maniere differente .. donc autant d'avis different sur le forum (fiche de paie, carte vitale ...)

Maintenant que j'y suis passe et apres en avoir parler avec la personne au guichet que j'ai eu, aussi bien pour elle que pour moi, demander des fiches de paie c'est une aberation (sauf si le dossier est pas clair à la secu sur les droits) ... par contre rendre la carte vitale, ca c'est logique.

[magauquebec]

Je suis d'accord avec toi Patrick mais rendre la carte vitale un mois avant de partir quand on a en plus des enfants, ça craint !!

[Invité]

Salut à vous tous,

Désolée, cela fait longtemps que je ne suis pas venue, mais je suis dans les préparations. Mon mari est déjà au Québec depuis le 15 février et moi je pars avec les 3 enfants jeudi prochain

Alors oui c'est moi qui est mis ce lien en ligne. Il suffit de l'imprimer, d'aller dans votre centre CPAM qui vont vous le remplir et le viser et le tour est joué. Je l'ai fait, et il n'y a eu aucun problème, j'en ai imprimé un pour mon mari, un pour moi, j'y suis allée et tout a été fait en 5 minutes.

A très bientot

[LES L5]

Hello Mag!

Nous avons obtenu ce formulaire en téléphonant à notre caisse de CPAM. Nous l'avions dans la boîte aux ettre 48 h après!

On se demande pourquoi certaine caisse font autant de difficulté!

Et j'ai toujours nos cartes vitales. Elles ne nous servent pas à grand chose,   mais bon! Je les ai!

A bientôt

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Oui voilà , tout pareil pour nous ! On ne nous a pas demandé de rendre nos cartes vitales (de toute façon j'aurai pas été d'accord), et on les a toujours encore puisqu'ici non plus, personne ne nous les a demandé ! Au CLSC (équivalent CPAM en France) après s'etre inscrit téléphoniquement à la Régie, il vous sera demandé le FAMEUX FORMULAIRE SE 401 Q 09 BIS pour chaque membre de la famille, et les papiers relatifs à l'immigration.

Concernant le formulaire, on a du se rendre au service s'occupant des "affaires internationales" avec les cartes vitales biensur, et pi c'est tout !

[fortsympa]

Je suis d'accord avec toi Patrick mais rendre la carte vitale un mois avant de partir quand on a en plus des enfants, ça craint !!

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benmoi je suis aller me faire remplir le document et j'ai rendu la carte apres avoir fait ma tournee des medecins .. c'est à dire lundi.

[caro67]

Moi je leur rend pas la carte vitale, je suis sûr d'avoir lu qu'il fallait l'avoir sur ce au Québec pour les démarches.....

[Invité]

Je suis d'accord avec toi Patrick mais rendre la carte vitale un mois avant de partir quand on a en plus des enfants, ça craint !!

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Lorsque l'on vous a donné la carte vital, n'avez vous pas eu également une attestation de la CPAM ? Sans carte vitale (perte par exemple) c'est cette attestation qui fait foi et qui permet de continuer à prouver ces droits en France, même si les dates des droits sont expirées (moi elle l'est depuis 2001).

[magauquebec]

Lorsque l'on vous a donné la carte vital, n'avez vous pas eu également une attestation de la CPAM ? Sans carte vitale (perte par exemple) c'est cette attestation qui fait foi et qui permet de continuer à prouver ces droits en France, même si les dates des droits sont expirées (moi elle l'est depuis 2001).

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Oui tout à fait mais sans carte vitale, pas de tiers payant !

[Invité]

Lorsque l'on vous a donné la carte vital, n'avez vous pas eu également une attestation de la CPAM ? Sans carte vitale (perte par exemple) c'est cette attestation qui fait foi et qui permet de continuer à prouver ces droits en France, même si les dates des droits sont expirées (moi elle l'est depuis 2001).

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Oui tout à fait mais sans carte vitale, pas de tiers payant !

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Exact.

[chouchou22]

Pourquoi faut-il prendre le formulaire et rendre la carte un mois avant ? Y-a-til des délais à respecter ?

Moi je pensais y aller au dernier moment

[Invité]

Moi je leur rend pas la carte vitale, je suis sûr d'avoir lu qu'il fallait l'avoir sur ce au Québec pour les démarches.....

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La carte Vitale est 100 % franco française et ne te sert strictement à rien en dehors du territoire.

Elle ne sert qu'a l'automatisation de l'emission des flux en télétransmission depuis le professionnel de santé vers le GIE Vitale qui route ensuite le flux vers le centre du régime obligatoire dont tu dépends.

En résumé elle remplace (en simplifiant et en accélérant le processus) la feuille de soins que te donnait le médecin !!!

Et ce professionnel de santé, quel qu'il soit, est toujours en mesure de te délivrer une feuille de soins si tu n'as pas ta carte vitale et après l'avoir complétée et envoyée à ton centre, tu seras remboursée si tes droits maladie sont toujours ouverts ...

Et conserver sa carte vitale alors que ses droits maladie sont fermés, ne sert à rien, il n'y aura plus de remboursement. Or, tes droits seront fermés à la date indiquée sur le formulaire SE401Q09bis.

Voilà, désolé d'avoir été un peu technique mais je crois qu'il fallait clarifier un peu les choses !!!

Et pour pouvoir bénéficier du tiers payant jusqu'au dernier moment, ma CPAM me propose de ne leur remettre ma carte qu'au dernier moment ...

c'est ce que je ferais, en bon citoyen , parcequ'il y a pas mal de fraude à la carte vitale en ce moment !

[caro67]

D'accord avec toi, mais moi personne ne m'a parlé du fait de devoir rendre ma carte vitale ; de toutes façon, je pars en PVT, j'aurais tout le temps de la rendre quand je serais RP....