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Questions pour dossier federal


Wlaf

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  • Habitués

Coucou !

En attendant de recevoir mon CSQ (j'esperes pour la fin du mois) je commence a preparer le dossier federal pour ne pas perdre de temps, et j'avoue que j'ai quelques questions auxquelles j'esperes que quelqu'un ici pour me donner quelques pistes wink.gif

a] Le montant de $$$ :

Quand on est marie en communaute, que la plupart des comptes bancaires sont joints, on declare quoi sur chaque partie ? la moite sur chaque ? la totalite sur chaque ? unsure.gif

b] Le montant de $$$ (bis) :

Que se passe t il si on arrive reellement avec nettement plus que ce que l'on declare dans le dossier (je suis en train de vendre ma maison et j'ai nettement minore le montant tant que je ne suis pas sur de le toucher) ? unsure.gif

c] Les voyages :

Ils demandent tous les voyages effectues depuis 10 ans quelque soit la duree... Faut il specificier seulement les voyages hors europe ou faut il mettre a chaque fois que l'on a passe une frontiere intra-europeenne (si c'est le cas ma liste va faire 100 pages vu que j'ai ete travailleur transfrontalier : domicilie dans un pays et travaillant dans un autre tous les jours) ? ohmy.gif

d] Le casier judiciaire

Ils demandent les casiers de tous les pays ou l'on a reside plus de 6 mois consecutifs : est ce qu'ils parlent de residence fiscale ou de presence effective ? Est ce stricte ? Plus precisement en etant officiellement resident francais si j'ai passe 7 mois dans un pays mais avec un voyage de 10 jours en france en plein milieu, dois je fournir le casier du pays en question ? blink.gif

Merci d'avance pour les reponses biggrin.gif

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  • Habitués

Si tu es le requérant principal, tu n'as qu'une fois a inscrire le montant en $ ou euros.

Si t'as déclaré moins que ce que tu va apporter ce n'est pas grave. Plus t'en amèneras, plus ils seront contents.

Pour les voyages fais des photocop de la feuille de voyage si t'en a trop fait, et stipule y tous les voyages qui t'ont fait sortir de France.

Qt au Casier ils st intransigeants, alors si t'as résidé 7 mois ds un pays etranger, contacxte les déjà pour leur demander ton CJ. C'est assez long a obtenir.

Voila, les autres confirmeront

courage!!! rolleyes.gif

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  • Habitués

Pour les voyages fais des photocop de la feuille de voyage si t'en a trop fait, et stipule y tous les voyages qui t'ont fait sortir de France.

Bon.... moi je veux bien mais ca fait quand meme environ 220 voyages par an pour quelqu'un qui passait la frontiere tous les jours pour aller bosser, ca me parait quand meme aberrant ohmy.gif

Qt au Casier ils st intransigeants, alors si t'as résidé 7 mois ds un pays etranger, contacxte les déjà pour leur demander ton CJ. C'est assez long a obtenir.

Comme je l'expliquais je suis revenu 10 jours en france au milieu, donc reellement ca fait 3 mois 1/2 + 3 mois 1/2 et non pas 7 mois de presence continue, par contre ca fait 7 mois de residence fiscale effective (les impots comptent le nombre de jours sur un an et non le nombre de jours de presence continue), c'est pour ca que j'ai du mal a interpreter ce qu'il veulent vraiment... en fait ca m'embeterait royalement de devoir essayer de recuperer un casier dans un pays asiatique dont je ne parles, ne comprends, n'ecris, ni ne lis la langue en plus des 3 autres casiers que je vais deja devoir obtenir blink.gif

En tous cas merci de ta reponse, j'aimerai bien entendre aussi l'avis des autres sur ces questions epineuses biggrin.gif

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  • Habitués

Je me permets de remonter ce fil car j'aimerai vraiment avoir des avis eclaires huh.gif

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