FORULAIRE SE-401-Q-09-bis

[Invité]

Bonjour à tous,

Pour infos, j'ai trouvé le formulaire sur le net que la sécurité sociale doit vous remplir avant votre départ.

Donc si l'on vous rétorque, cela n'existe pas ou on ne connait pas, le voici

http://hmd666.free.fr/Files/SE401Q09BIS.doc

A+

[meiji]

Merci CZANOTTO !

[fortsympa]

MERCIIII pour l'info c'est tres partique

du coup vu qu'on a le document .. on peut aller dans secu de son secteur ou bien faut til tjrs aller dans le service international ????

[magauquebec]

Effectivement, c'est une info des plus intéressantes, merci !

[Dragibus]

Merci, en voila une bonne idée!!!

Mon service international, n'est pas loin de chez moi, donc j'y passerais tout de même.

Mais pour les autres, vu les difficultés rencontrées par certains !! Mieux vaut en faire une édition...

[Invité]

Normalement, Votre centre doit être à même de vous remplir ce formulaire. Je pense que moi, l'ayant imprimé, je vais me présenter avec pour le faire remplir. Vu que c'est un entente qui date déjà de plusieurs années (1979) ils sont obligés de connaître. Alors si vous leur mettez sous le nez et qu'ils n'ont plus besoin de le rechercher tout va bien.

Mais bon, celui qui fera la démarche le primier tiendra les autres au courant. J'ai quelques jours de vacances entre noël et jour de l'an, j'irai peut-être voir mon centre et à ce moment là je vous tiendrai au courant.

Bonne journée à tous

[Lizzie]

MERCIIII pour l'info c'est tres partique

du coup vu qu'on a le document .. on peut aller dans secu de son secteur ou bien faut til tjrs aller dans le service international ????

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je te dirais d'aller dans le service international car ils risquent de te dire qu'il n'existe pas vu qu'ils ne le connaissent pas...déjà qu'au service international ils ont du mal

Lizzie

[fortsympa]

MErci Lizzie, c'est malheureusement ce que je pensais

[Invité]

Oui mais malheureuseuement pour eux, ils ne peuvent pas dire qu'ils ne le connaissent pas puisqu'on leur met sous le nez . De plus, s'agissant d'entente internationale.............

http://www.cleiss.fr/pdf/conv_quebec.pdf

Voici le lien directe de l'entente (pdf) France/Quebec

Liste des formulaires, dont le notre, page 57

A imprimer s'il le faut

[Lizzie]

même en leur donnant le numéro de formulaire, ils m'ont dit qu'il n'existait pas, j'ai du insister pendant 10mn pour que le mec se déplace vers son chef et revienne me dire que j'avais raison alors vaut mieux se méfier.....

Lizzie

[ebsline]

Grand grand merci CZANOTTO pour tous ces renseignements super interessants et importants. (surtout le lien pdf qui donne réponse à beaucoup de questions)

[Invité]

Bonjour tout le monde,

Je reviens vers vous comme promis concernant ce fameux imprimé.

Alors c'est simple Je l'ai imprimé, je suis allée à la sécurité sociale avec en leur expliquant que mon époux partait le 15 février et que moi-même et les enfants partions le 30 mars.

Ils m'ont rétorqué qu'ils avaient déjà entendu parler de cet accord, qu'il n'avait pas l'imprimé et me remerciait de l'amener avec moi. Sur ce, ils en on fait une copie et en on remplie une pour moi et les enfants et une pour mon mari.

QUI DIT MIEUX

Alors faites comme moi, imprimer et allez voir votre sécu.

Bises à tous et encore bonne année

[Boudebouchon]

Merci pour l'info mais excusez moi, je comprends pas trop : à quoi sert ce formulaire ? Dans quels cas doit-on le demander ? Est-ce que ça concerne aussi les PVT ?

Merci à l'avance pour vos réponses !

Sophie

[willy25]

Merci pour l'info mais excusez moi, je comprends pas trop : à quoi sert ce formulaire ? Dans quels cas doit-on le demander ? Est-ce que ça concerne aussi les PVT ?

Merci à l'avance pour vos réponses ! 

Sophie

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Cet imprimé évite qu'il y ai un délai de carence pour l'assurance maladie, je crois.

Pour le PVT, je ne peux pas te répondre, désolé!

[willy25]

Ouuuuuuppssss, j'oubliais, MERCI CZANOTTO pour ce lien!

[tgva24001]

merci beaucoup CZANOTTO (mais que veut dire ce pseudo?)

[Neo]

Merci beaucoup pour le formuaire. J'ai ete jeudi au centre Assurence maladie de Berri-Ukam et ils m'ont demande ce formulaire.

Mais moi j'ai un probleme qui est lié a ce formulaire. En faite si tu demande a le secu en France de remplire ce formulaire il semble que tu es radié du régime de secu en France. Or moi je suis toujours en poste en France je suis juste venu au Canada pour confirmer ma residence et ensuite je repars en France.

Ma question c'est comment je peux faire pour ne pas avoir de problemes?

Est-ce que je peux par exemple leur dire ici que je ne souhaite pas supprimer le delais de carence ?

Ou est ce qu'il y a une autre solution que vous pouvez me suggerer?¸

En vous remerciant pour votre aide.

Neo

[Invité]

merci beaucoup CZANOTTO (mais que veut dire ce pseudo?)

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Salut,

sylouchelsea, tu veux savoir ce que veut dire mon pseudo ? C'est simple :

C atherine ZANOTTO c'est tout simple.

Décollage aussi avec mes deux chats mes le 30 mars

Bon j'espère sur ce que tout ceux qui vont partir très bientôt n'oublieront pas d'aller à la sécurité sociale faire remplir leur imprimé, c'est tout simple et je n'en ai eu que pour 5 minutes montre en main.

[tarlisrin]

Perso je n'ai eu aucun problème.

Tous c'est à été validé par courrier, une petite lettre avec toutes nos coordonnées pour demander le papier, réception du papier tamponnée et validé par la sécu de notre secteur la semaine suivante.

Mais bon nous sommes tombés sur une personne super réceptive et sympa (qui à tout simplement bien fait son job, il faut le noter c'est tellement rare dans l'administration).

La seul info primordiale c'est que cela existe et qu'ils ont l'obligation de vous valider cette demande, à partir de là il faut être persuasif et avoir une peu chance.

Alexandre

[mima]

Merci pour l'info et pour les liens !

Ci-dessous l'adresse de CPAM Relations Intl.

Service Juridique

175, rue de Bercy

75012 Paris

Quelq'un a déjà testé, il semble qu'il suffit d'envoyer un courrier avec la demande et les explications ainsi que la date (approximative ?) de départ et quelques jours plus tard, le courrier sera dans ta boite aux lettres....à espèrer.

Personnellement , ce que je vais faire en premier lieu.

Bonne continuation à tous

M