Habitués Schinois Posté(e) 3 décembre 2004 Habitués Posté(e) 3 décembre 2004 Bonjour,Je vais débarquer d'ici 2 semaines à montréal avec mon PVT, et mon ami/colloc qui est Français me dit qu'il n'a jamais reçu de quittances de loyer du proprio (il ne les a jamais demandé non plus ). J'ai lu quelque part que si je le demandais, j'avais le droit d'avoir une quittance de loyer, peut-être je me trompe... Donc j'ai plusieurs questions :1. Dit-on "Quittance de loyer" au Québec, ou il y a un autre nom plus utilisé pour ce document ?2. Est-ce obligatoire pour le proriétaire au Québec de fournir une quittance de loyer à son locataire ?3. Avez-vous un modèle de quittance de loyer (juridiquement propre) que je pourrais soumettre à mon proprio ?En tous cas, merci de votre aide, je reste un bon Français qui n'adore pas l'administratif, mais qui doit se réchauffer cet hiver avec un maximum de paperasses @+Stéphane Citer
Habitués Zogu Posté(e) 4 décembre 2004 Habitués Posté(e) 4 décembre 2004 C'est quoi une quittance de loyer?Excusez mon ignorance... Je suppose qu'ici on nomme les choses de manière différente. J'en connais un peu sur les baux québécois alors peut-être peux-tu m'expliquer ce fameux document de quittance!Sache qu'au Québec, le bail est codifié (un document "bail-type" est disponible dans les librairies et les tabagies pour quelques dollars). Aussi, la Régie du logement du Québec a réglementé la plupart des relations entre locataires et propriétaires. Citer
Habitués seraphin Posté(e) 4 décembre 2004 Habitués Posté(e) 4 décembre 2004 Zogu, une quittance de loyer, c'est en faite une attestation du propriétaire qu'il donne à son locataire pour attester qu'il a bel et bien acquitter son loyer. Selon le cas, le proprio peut en délivrer soit tout les mois soit un peu n'importe quand (elle pas obligatoire). Par contre elle peut servir de preuve pour percevoir des aides au logement. Citer
Habitués Tartine Posté(e) 4 décembre 2004 Habitués Posté(e) 4 décembre 2004 Quittance de loyer, je ne sais pas ce que c'est, moi non plus... une spécialité française visiblement. A part le bail, je ne vois pas... A moins que... Le seul autre papier qui se rapporte au logement et que j'aie vu ici, c'est le relevé 4 qu'il faut joindre à la déclaration d'impôt. Tartine Citer
Habitués Zogu Posté(e) 4 décembre 2004 Habitués Posté(e) 4 décembre 2004 Normalement si tu as un bail, il s'agit d'un contrat de valeur légale. Lorsqu'il arrive à échéance, il est "fermé". Pas besoin d'autres documents; en cas de litige, on se réfère au bail.Enfin j'ai été locataire dans 5 immeubles et je n'ai jamais ressenti le besoin de demander un document supplémentaire. Les classeurs sont déjà si bien garnis!Tu peux faire quelques recherches ici:http://www.rdl.gouv.qc.ca/PS: Quel usage fait-on de la quittance? On la fume, ou on l'utilise lors d'une prochaine location??? Citer
Habitués seraphin Posté(e) 4 décembre 2004 Habitués Posté(e) 4 décembre 2004 PS: Quel usage fait-on de la quittance? On la fume, ou on l'utilise lors d'une prochaine location???←Comme j'ai répondu plus haut, c'est pour prouver à l'administration que l'on est gentil et que l'on paye bien ! L'administration française aime bien les papiers ! Citer
Habitués oscar2002 Posté(e) 4 décembre 2004 Habitués Posté(e) 4 décembre 2004 Bonjour,Je vais débarquer d'ici 2 semaines à montréal avec mon PVT, et mon ami/colloc qui est Français me dit qu'il n'a jamais reçu de quittances de loyer du proprio (il ne les a jamais demandé non plus ). J'ai lu quelque part que si je le demandais, j'avais le droit d'avoir une quittance de loyer, peut-être je me trompe... Donc j'ai plusieurs questions :1. Dit-on "Quittance de loyer" au Québec, ou il y a un autre nom plus utilisé pour ce document ?2. Est-ce obligatoire pour le proriétaire au Québec de fournir une quittance de loyer à son locataire ?3. Avez-vous un modèle de quittance de loyer (juridiquement propre) que je pourrais soumettre à mon proprio ?En tous cas, merci de votre aide, je reste un bon Français qui n'adore pas l'administratif, mais qui doit se réchauffer cet hiver avec un maximum de paperasses @+Stéphane←Bonsoir,En bon français une quittance de loyer set dit en bon québécois un reçu. C'est un document remis par le propriétaire qui atteste que le montant du loyer a été effectivement acquité par le locataire. ceci dans le cas ou le paiement s'effectue en cash. Si le locataire remet des chèques, le relevé de la banque peut faire foi, quand la confiance règne entre propriétaire et locataire. Citer
Invité Posté(e) 4 décembre 2004 Posté(e) 4 décembre 2004 Eh les québécois ne le prenez pas mal C'est vrai qu'en france on est bourré de papiers, je ssuis la première à m'en plaindre.Mais d'un autre côté on a toujours vécu ainsi alors c'est normal de poser des questions et de ne pas vouloir se faire "avoir"...Ici on aime bien les traces écrites, et même si ça ne se fait pas trop au Québec, je pense qu'il ne faut pas non plus tout négliger. De plus si vous dites que ça existe alors je ne vois pas pourquoi on ne demanderait tous les paiers nécessaires. Les bons comptes font les bons amis Soyez indulgents, ils nous faut du temps pour s'habituer aux codes sociaux québécois.C'est tout ce que je voulais souligner.PS: concernant la famuese quittance, si le locataire paye cash, effectivement elle s'impose. Citer
Habitués Zogu Posté(e) 4 décembre 2004 Habitués Posté(e) 4 décembre 2004 Bah... au Québec, on peut demander au proprio un reçu de paiement de loyer à chaque mois, si on paie cash. Sinon si on paie par chèque, ça laisse assez de traces dans les relevés de banque. Citer
Habitués Schinois Posté(e) 6 décembre 2004 Auteur Habitués Posté(e) 6 décembre 2004 Merci pour toutes ces interventions!! C'est vrai que malheureusement si des Québecois devaient habiter en France, je pense que vous auriez du mal à digérer l'administration Française qui assez lourde. Le fait d'avoir une quittance de loyer ou un document attestant que j'ai bien payé mon loyer, peut me permettre de justifier ma présence au Québec. Cela peut me servir à me battre contre les impôts Français par exemple (impots sur biens immobiliers, etc...), si j'avais un problème sur place Et puis c'est vrai que l'on a ce fameux proverbe en France (qui me rappelle un sketche des Nuls "SNCF") : Les bons comptes font les bons amis (lol vive la confiance).Je vais donc voir le document dont zogu a parlé, mais je pense que je devrais le trouver quelque part sur un site web.En tous cas merci et passez une bonne journée ou soirée,Stéphane Citer
Habitués Zogu Posté(e) 6 décembre 2004 Habitués Posté(e) 6 décembre 2004 Je ne crois pas que vous allez trouver le Bail Standard sur internet; on le trouve dans les librairies et même dans les dépanneurs. N'oubliez pas que pour le bail, il faut impérativement utiliser un formulaire avec copie carbone, pour qu'il ait sa valeur légale (puisqu'il y a transfert de signature sur les deux copies).Par contre, pour les avis de formulaires et autres paperasses, voici de quoi vous amuser:http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/3_0/3_5.asp?path=2 Citer
Habitués Redflag Posté(e) 6 décembre 2004 Habitués Posté(e) 6 décembre 2004 Salut la gang, (puisqu'il y a transfert de signature sur les deux copies).Il me semble que la signature est justement la seule chose que vous devez écrire sur les deux copies du bail, car il n'y a pas de transfert carbone à cet endroit précis. Ne l'oubliez pas, sinon une seule des deux copies sera signée !Dans le cas d'un paiement du loyer en argent (cash), on peut avoir un reçu (équivalent quittance) : j'ai eu un reçu officiel au nom de la compagnie de gestion de l'immeuble à chaque paiement de loyer pendant les 5 années passées dans mon ancien appart. Redflag Citer
Habitués Natauquebec Posté(e) 6 décembre 2004 Habitués Posté(e) 6 décembre 2004 Je comfirme pour le bail, la signature ne se transfert pas, il faut donc signer chacune des copies Citer
Habitués Zogu Posté(e) 6 décembre 2004 Habitués Posté(e) 6 décembre 2004 Désolé! Même moi je me trompe parfois! Oui, en effet, il faut signer toutes les copies et il n'y a pas de papier carbone! Mais n'empêche, il faut impérativement utiliser le formulaire de bail standard. C'est le seul document qui ait une valeur légale au Québec. Une entente signée sur un bout de papier, ou une entente verbale, ne ferait pas l'affaire. Et je ne suis même pas certain qu'on puisse utiliser une photocopie du formulaire. Citer
Habitués Natauquebec Posté(e) 6 décembre 2004 Habitués Posté(e) 6 décembre 2004 On te pardonne cette fois Citer
Habitués Petit-Lion Posté(e) 6 décembre 2004 Habitués Posté(e) 6 décembre 2004 Tite précision : le bail verbal existe au Québec, bien qu'il soit beaucoup plus compliqué à faire valoir. J'ai gagné une cause devant la Régie du logement avec un bail verbal. Et comme j'étais sous-locataire (chambreur) contre le locataire principal, c'est vous dire l'exploit! Le truc, c'est qu'on était trois sous-locataires chez ce monsieur, ce qui nous donnait les mêmes droits que des locataires avec bail. Toujours bon à savoir.Mais évidemment, dans une location normale avec un propriétaire, le bail de la Régie s'impose. Citer
Habitués Lizzie Posté(e) 6 décembre 2004 Habitués Posté(e) 6 décembre 2004 Et je ne suis même pas certain qu'on puisse utiliser une photocopie du formulairenon, on ne peut pas car le bail a un numéro unique d'identification.Lizzie Citer
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