Fiscalité vente REER / résident français

[AlphaT]

Bonjour,

 

je suis de retour en France et je souhaite vendre une partie de mes RSSP (REER). 
 

je comprends que le gouvernement canadien prélève 25% à la vente. 
 

je me demande ce que le fisc français va demander (flat tax, autre?) et si le crédit d’impôt s’appliquera. 
 

si des personnes sont passés par la je suis preneur de l information!

 

par avance merci. 
 

Modifié 17 septembre par AlphaT

[qwintine]

il y a 50 minutes, AlphaT a dit :

Bonjour,

 

je suis de retour en France et je souhaite vendre une partie de mes RSSP (REER). 
 

je comprends que le gouvernement canadien prélève 25% à la vente. 
 

je me demande ce que le fisc français va demander (flat tax, autre?) et si le crédit d’impôt s’appliquera. 
 

si des personnes sont passés par la je suis preneur de l information!

 

par avance merci. 
 

 

Pourquoi devriez vous payer des impots sur un transfert de votre argent à partir d'un de vos comptes ? Pour la France c'est juste un compte étranger.

 

Par contre, à partir du moment où vous êtes résident fiscal français, les rendements (dividendes, plus values, précompte sur intérêts, ...) sur vos REER étrangers seraient en théorie imposés chaque année par la France sur base du droit fiscal français. Donc il faudrait les déclarer.

 

Pour être sûr, peut-être demander à un fiscaliste français qui connait ce genre de situation.

 

Notez que j'ya avais réfléchis dans le passer pour une situation comparable si elle se produisait (un retour en Belgique). Le plan légal que j'aurais fais : attendre de ne plus être résident fiscal canadien (Année du retour +1). J'aurais tout vider pour ne payer que le 25% à ARC et RQ. Et j'aurais tout replacer dans des placements ou véhicules fiscaux de mon nouveau pays de résidence fiscale. 

[Hei]

Si c’était moi je mettrais tout dans un FERR et je retirerais le minimum chaque année puisque ce montant n’est pas soumis à la retenue d’impôts.

Par contre, il ne faut pas avoir besoin d’argent tout de suite puisque c’est à partir de 55 ans qu’on peut retirer nos billes.

 

[qwintine]

il y a une heure, Hei a dit :

Si c’était moi je mettrais tout dans un FERR et je retirerais le minimum chaque année puisque ce montant n’est pas soumis à la retenue d’impôts.

Par contre, il ne faut pas avoir besoin d’argent tout de suite puisque c’est à partir de 55 ans qu’on peut retirer nos billes.

 

 

Si tu paies des impots lors du retrait du FEER si tu n'es plus résident fiscal. C'est le fameux 25%

 

[Hei]

il y a 12 minutes, qwintine a dit :

 

Si tu paies des impots lors du retrait du FEER si tu n'es plus résident fiscal. C'est le fameux 25%

 

D’après ce que j’ai compris, si tu retires tout et si t’es plus résident, tu paies effectivement 25% sur la totalité, par exemple sur 500k ça sera du 125k que tu perds en impôts.

 

Si tu decides de ne retirer que le minimum, ce montant n’est pas soumis à l'impôt lors du retrait et les non residents sont soumis à la même enseigne que les résidents. Par exemple si tu retires le minimum à tes 55 ans c'est 2,86% des 500k soit 14 300 $ sans prélèvement d’impôts et ainsi de suite.

 

https://www.sunlife.ca/fr/placements/ferr/retraits/

 

 

[qwintine]

il y a une heure, Hei a dit :

D’après ce que j’ai compris, si tu retires tout et si t’es plus résident, tu paies effectivement 25% sur la totalité, par exemple sur 500k ça sera du 125k que tu perds en impôts.

 

Si tu decides de ne retirer que le minimum, ce montant n’est pas soumis à l'impôt lors du retrait et les non residents sont soumis à la même enseigne que les résidents. Par exemple si tu retires le minimum à tes 55 ans c'est 2,86% des 500k soit 14 300 $ sans prélèvement d’impôts et ainsi de suite.

 

https://www.sunlife.ca/fr/placements/ferr/retraits/

 

 

 

De mes lectures passées, ce sera 25% quelque soit le montant si tu n'est plus résident fiscal. 

Ton lien sunlife n'explique que pour un résident fiscal canadien.

 

Par ailleurs, ton FEER générant un peu de revenu (a minima des intérêts) tu seras imposé la dessus en France. Donc autant tout retirer.

 

Mais bon chaque situation (patrimoine) est unique donc consulter un fiscaliste compétent pour les dossiers internationaux  peut-être le mieux.

[Hei]

il y a 33 minutes, qwintine a dit :

 

De mes lectures passées, ce sera 25% quelque soit le montant si tu n'est plus résident fiscal. 

Ton lien sunlife n'explique que pour un résident fiscal canadien.

 

Par ailleurs, ton FEER générant un peu de revenu (a minima des intérêts) tu seras imposé la dessus en France. Donc autant tout retirer.

 

Mais bon chaque situation (patrimoine) est unique donc consulter un fiscaliste compétent pour les dossiers internationaux  peut-être le mieux.

C’est parce que j’avais la flemme de mettre l’autre lien https://www.protegez-vous.ca/nouvelles/affaires-et-societe/reer-ferr-exterieur-pays

 

https://www.gerezmieuxvotreargent.ca/calculatrices/calculatrice-de-retrait-dans-un-ferr/

 

Après les intérêts du FERR n’étant pas imposables au Canada, je ne pense pas que ça soit imposable en France mais oui il vaut mieux planifier avec un conseiller ou un fiscaliste pour payer le moins d’impôts possible.

[qwintine]

Il y a 15 heures, Hei a dit :

C’est parce que j’avais la flemme de mettre l’autre lien https://www.protegez-vous.ca/nouvelles/affaires-et-societe/reer-ferr-exterieur-pays

 

https://www.gerezmieuxvotreargent.ca/calculatrices/calculatrice-de-retrait-dans-un-ferr/

 

Après les intérêts du FERR n’étant pas imposables au Canada, je ne pense pas que ça soit imposable en France mais oui il vaut mieux planifier avec un conseiller ou un fiscaliste pour payer le moins d’impôts possible.

 

Dans le liens intéressants que tu as donnés, ils rappellent que que même si tu n'es plus résidents fiscal au Canada, tu as quand même certaines obligations fiscales sur les REER et FEER au Canada. Cela confirme mon propos.

 

Pour ce qui est de l'imposition des revenus/rendements sur un FEER dans un pays autre que le Canada, il faut regarder au cas par cas.

C'est le cas dans l'autre sens (compte dans un autre pays), donc ce sera la même chose dans le sens compte Canadien et résident fiscale dans un autre pays.

 

Exemple : https://www.impots.gouv.fr/international-particulier/mes-revenus-de-source-etrangere-sont-il-imposables-en-france

Citation

 

Mes revenus de source étrangère sont-il imposables en France ?
Lorsque vous résidez en France et que vous percevez des revenus de source étrangère, vous devez impérativement vous référer à la convention fiscale conclue entre la France et le pays dans lequel les revenus perçus trouvent leur source.

Prenez systématiquement l'attache de l'administration fiscale de l'Etat source de ces revenus pour vous faire préciser vos obligations déclaratives et de paiement dans ce pays, même si vous payez des impôts en France.

 

 

[AlphaT]

Le 2024-09-17 à 22:43, Hei a dit :

C’est parce que j’avais la flemme de mettre l’autre lien https://www.protegez-vous.ca/nouvelles/affaires-et-societe/reer-ferr-exterieur-pays

 

https://www.gerezmieuxvotreargent.ca/calculatrices/calculatrice-de-retrait-dans-un-ferr/

 

Après les intérêts du FERR n’étant pas imposables au Canada, je ne pense pas que ça soit imposable en France mais oui il vaut mieux planifier avec un conseiller ou un fiscaliste pour payer le moins d’impôts possible.

Merci beaucoup pour ces informations !

[Hei]

Il y a 16 heures, AlphaT a dit :

Merci beaucoup pour ces informations !

Après, il faut comparer.

Je ne connais pas les produits français mais s’il y a la même chose en France, genre un compte de retraite qui te permettrait de déduire des impôts et d’avoir des intérêts sans en payer par la suite, je prioriserais ce compte là.

 

Je ne sais pas non plus combien de temps tu as cotisé. Nous après 20 ans, on a plus intérêts à prioriser le REER et la retraite canadienne sans compter qu’à partir de 65 ans tu as droit au montant pour vieillesse peu importe tes revenus.