Habitués mike_hustler Posté(e) 3 janvier Habitués Share Posté(e) 3 janvier Bonjour Est ce vrai qu'un citoyen canadien né à l'étranger (naturalisé) qui a à son tour un enfant à l'étranger ne pourra pas transmettre la citoyenneté canadienne à ce dernier? J'ai vérifié mais j'ai trouvé des informations datant de 2015 qui disent simplement que la transmission n'est pas automatique. Y a t il des expériences sur ce forum? Y en a t ils certains qui en savent un peu plus à ce sujet? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués fryggo Posté(e) 3 janvier Habitués Share Posté(e) 3 janvier (modifié) C'est vrai, mais c'est en train de changer probablement Citation La Cour supérieure de justice de l'Ontario a statué qu'il était inconstitutionnel pour le Canada de refuser la citoyenneté automatique aux enfants nés à l'étranger de parents également nés à l'étranger mais qui ont un lien substantiel avec le Canada, une grande victoire pour les « Canadiens perdus » qui tentent de récupérer leur droit à la citoyenneté [...] Nous examinons la décision du tribunal ainsi que son impact sur le programme de citoyenneté et son fonctionnement. Nous n'avons pas encore pris la décision d'interjeter appel ou non, a déclaré un porte-parole d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada dans une déclaration à CBC News jeudi soir. Le projet de loi S-245 devrait être examiné le 29 janvier 2024, bien que cette date soit sujette à changement, a déclaré le porte-parole, ajoutant que la décision du tribunal sera examinée afin de déterminer toute considération liée à la législation. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2037199/loi-citoyennete-charte-droits-libertes Modifié 3 janvier par fryggo Ajout citation article Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués mike_hustler Posté(e) 3 janvier Auteur Habitués Share Posté(e) 3 janvier Oui Clairement ça doit changer! Car cela veut dire qu'il y a deux classes de citoyens c'est du gros n'importe quoi Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués QCmonCA Posté(e) 4 janvier Habitués Share Posté(e) 4 janvier Il y a 9 heures, mike_hustler a dit : Oui Clairement ça doit changer! Car cela veut dire qu'il y a deux classes de citoyens c'est du gros n'importe quoi Il y a déjà tellement de différentes classes, je suis très étonné de ce que je lis, merci à tous pour l'information. la voie ouverte pour faire le fonctionnement des impots à la sauce américaine qui complique la vie des personnes aux coeurs sous plusieurs pays ? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
immigrer.com Posté(e) 4 janvier Share Posté(e) 4 janvier https://www.immigrer.com/une-victoire-pour-les-canadiens-nes-a-letranger/ Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués mike_hustler Posté(e) 4 janvier Auteur Habitués Share Posté(e) 4 janvier Il y a 3 heures, immigrer.com a dit : https://www.immigrer.com/une-victoire-pour-les-canadiens-nes-a-letranger/ Merci! Il faudra suivre maintenant la réaction du fédéral Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués mike_hustler Posté(e) 4 janvier Auteur Habitués Share Posté(e) 4 janvier Il y a 13 heures, QCmonCA a dit : Il y a déjà tellement de différentes classes, je suis très étonné de ce que je lis, merci à tous pour l'information. la voie ouverte pour faire le fonctionnement des impots à la sauce américaine qui complique la vie des personnes aux coeurs sous plusieurs pays ? Déjà beaucoup de canadiens vivant aux USA paient encore des impôts au Canada Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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