IMM 5409 - Déclaration officielle d'union de fait

[ringolo]

Bonjour à tous, 

 

Après avoir reçu le CSQ récemment, j'entame la demande de RP auprès d'IRCC. A savoir que nous faisons la demande en couple.

Tout d'abord, sur la liste de contrôle des documents (imm 5690), il est indiqué en préambule : " Vous n'avez pas besoin de signer les formulaires PDF..." . Dans la liste des documents, il est demandé de joindre la Déclaration officielle d'union de fait (IMM 5409). Sur ce document il est demandé la signature de la personne assermentée qui a administré la déclaration...

 

Comment devons nous remplir ce document ? Faut-il se référer au préambule de la liste de contrôle des documents et ne rien signer et ne rien faire signer ? Faut-il passer par une personne assermentée ?

Comment faire ?

 

Merci pour votre aide

 

[steph7482]

Le 2023-11-28 à 16:22, ringolo a dit :

Bonjour à tous, 

 

Après avoir reçu le CSQ récemment, j'entame la demande de RP auprès d'IRCC. A savoir que nous faisons la demande en couple.

Tout d'abord, sur la liste de contrôle des documents (imm 5690), il est indiqué en préambule : " Vous n'avez pas besoin de signer les formulaires PDF..." . Dans la liste des documents, il est demandé de joindre la Déclaration officielle d'union de fait (IMM 5409). Sur ce document il est demandé la signature de la personne assermentée qui a administré la déclaration...

 

Comment devons nous remplir ce document ? Faut-il se référer au préambule de la liste de contrôle des documents et ne rien signer et ne rien faire signer ? Faut-il passer par une personne assermentée ?

Comment faire ?

 

Merci pour votre aide

 

Bonjour, on nous a demandé ce document en "doc additionnel", nous l'avons fait signer par notre notaire vu que la mairie ne voulait pas le signer!! Notre document n'a pas encore été étudié donc je ne pourrais dire si cela est bon mais je croise les doigts car les démarches sont déjà bien assez longues comme ça.

[ringolo]

Merci steph7482

[Natha]

Concernant la Déclaration officielle d'union de fait (IMM 5409), la procédure est légèrement différente de celle des autres formulaires. Voici les étapes à suivre :

1. Remplir la Déclaration IMM 5409: Ce formulaire doit être rempli par vous et votre partenaire. Il est important de fournir des informations précises et honnêtes.

2. Signature devant un témoin assermenté: Contrairement à d'autres formulaires, la Déclaration d'union de fait doit être signée en présence d'une personne assermentée. Cette personne peut être un notaire, un commissaire aux serments, ou toute autre personne autorisée à recevoir des serments dans votre pays ou région.

3. Fournir la déclaration signée avec votre demande: Une fois que vous et votre partenaire avez signé le formulaire en présence de la personne assermentée, joignez ce document signé à votre dossier de demande de résidence permanente.

 

Le préambule de la liste de contrôle des documents (IMM 5690) qui mentionne que vous n'avez pas besoin de signer les formulaires PDF s'applique principalement aux formulaires de demande qui sont soumis électroniquement. La Déclaration d'union de fait est une exception, car elle requiert une procédure de signature spéciale pour authentifier votre relation.

 

Il est toujours conseillé de suivre attentivement les instructions fournies dans les guides de demande et de vérifier les exigences les plus récentes sur le site web d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), car les procédures et les exigences peuvent changer.