Casier judiciaire, date de validité ?

[Picvoup]

Bonjour,

 

J'ouvre ce sujet pour me permettre une question, à laquelle je n'ai pas vraiment trouvé de réponse après recherche. Dans le cas d'une demande de résidence permanente par conjoint de fait, il faut apporter un casier judiciaire pour chaque pays dans lequel on a résidé plus que 6 moins. Jusque là pas de soucis. Mais y a t'il une date de validité (ou péremption) pour ce casier en question ?

 

Car dans ma situation, je suis français et vis au Canada avec ma coinjointe, sauf que j'ai également vécu deux ans en Allemagne. Le casier judiciaire français est simple à demander en ligne, mais pour le cas de l'Allemagne il se fait uniquement sur demande en Mairie dans le lieu de résidence, avec preuve d'identité de la personne, et ne peux pas être demandé par un tiers. Et en ligne, cela se fait par un scan de carte d'identité sur une application tierce, mais on s'entend bien que mon passeport français ne passe pas pour une demande au gouvernement allemand.

 

Hors j'ai avec moi un casier judiciaire datant de mai 2019, ayant vécu en Allemagne jusqu'en juillet 2020. M'est-il possible de transmettre ce casier et sera t'il accepté ? ou alors il faut vraiment qu'il soit plus récent.

 

En vous remerciant d'avance.

[Qc19]

Le plus important est de le déclaré.

A mon avis.. c'est pas la fin du monde de ne pas en avoir une date récente..  si vous n'avez pas été en Allemagne depuis, surtout avec la Covid... on ne peut pas se déplacer.

Modifié 14 juillet 2021 par Qc19