Pas d'immunité ministérielle au Canada

[Zogu]

Berlusconi n'aurait pas duré très longtemps ici...

hihi.

Selon Yves Boisvert, analyste politique à La Presse.

Question du lecteur :

"Il y a actuellement un «scandale» en France causé par l'élection au Sénat d'une personne accusée de blanchiment d'argent et de ventes illégales d'armes à un certain pays. Le désir du sénateur n'étant que d'échapper à la justice par l'immunité attribuée aux politiciens élus. Existe-t-il une telle immunité pour les politiciens canadiens, québécois ou américains?"

Réponse d'Yves Boisvert :

"Non. Plusieurs députés canadiens et québécois, tant au Parlement fédéral qu'à l'Assemblée nationale, ont été accusés d'infractions criminelles pendant leur mandat. Il n'y a pas non plus d'immunité pour les poursuites civiles, ni ici, ni aux États-Unis, comme on l'a vu dans la poursuite pour harcèlement déposée contre le président Bill Clinton pendant sa présidence; la Cour lui a dit qu'il devrait témoigner, et non attendre la fin de son mandat, comme il le demandait.

Une telle immunité est inimaginable ici, et, en plus d'être un privilège inadmissible, serait probablement inconstitutionnelle, en ce qu'elle accorderait à un groupe d'individus une protection contre l'application de la loi, censée s'appliquer de la même manière à tous - au moins en théorie."

Référence:

La Presse, Vendredi 1er octobre 2004

[Invité]

en france l'immunité peut etre levée si on juge que la personne quelque soit le degré de sa position politique ait fait preuve d'une malversation qui ne cadre pas avec la loi.rappelez-vous ce qui est arrivé au president meme du conseil contitutionnel français et ancien ministre français des relations exterieures Roland Dumas. que dire alors des presidents et des hommes politiques africains qui eux sont la loi meme et se substituent à elle ,la faisant et la defaisant comme bon leur semblent.ils sont les premiers à la violer eux qui sont censés la proteger.mais ça c'est une autre histoire.

[Invité]

mouais, ben malheureusement, en france, les politiques trouveraient l'inverse scandaleux.

C'est bien le problème... Notre système politique n'est pas très éloigné de ce qui existait il y a 200 ans.

La distinction en france n'est pas tellement "France d'en haut, France d'en bas" mais bien "France responsable devant la justice et France responsable devant Dieux", je veux dire par là qu'à défaut de responsabilité judiciaire, il ne reste que le jugement dernier.

Sachant que le jeux de la responsabilité politique (l'élection) est plus que tronqué quand on voit que la plupart de nos dirigeants sont présents depuis des annéééeees...

Une saine démocratie suppose une information indépendante et performante, mais les liens "politiques-journalistes" sont bien trop serrés pour l'offrir (ex: journalistes politiques en union avec des politiques : ça limite l'objectivité du propos).

[JayJay]

Berlusconi n'aurait pas duré très longtemps ici...

Chirac non plus...

On n'a qu'à se rappeler Claude Charron, Lloyd Axworthy, Svend Robinson... tous trois accusés de vol pendant leur mandat...

[Zogu]

Wow, je ne savais pas que l'ineffable Lloyd "dictateurophile" Axworthy avait été accusé de vol! Ca vient compléter son palmarès peu reluisant, juste sous les mentions "vente d'armes à l'Indonésie".

Quant à Claude Charron, je crois qu'il a énormément regretté son geste. Ca a détruit sa réputation... tout cela pour un manteau beige non payé à la sortie de la boutique. Heureusement, et pour notre plus grand plaisir, il s'est recyclé dans la télévision.

[Invité]

qu'on le veuille ou non en France il y a une alternance du pouvoir .le systeme democratique français n'est pas parfait il y a toujours les jeux de coulisses,mais je crois dans l'ensemble il est en avance et de loin par rapport à certains pays qui en font de la democratie leur creneau porteur.certes il y a toujours les deux courants qui dominent:gauche ,droite et cela depuis le fameux référendum et le retrait du général De Gaulle.mais l'alternance du pouvoir elle est bien réelle meme si parfois les hommes politiques français ont tendance à s'accrocher au pouvoir et arrivent à occupper les devants de la scene depuis belle lurette à l'instar du president de la republique lui meme qui est là depuis l'epoque du general De Gaulle et ensuite depuis Pompidou ,mais je ne vois pas ou est le mal à partir du moment ou ce sont les français qui l'ont elu démocratiquement.mais il y a beaucoup de sang neuf qui au fil du temps commence à prendre de l'ampleur a l'instar de beaucoup de nouveaux ministres qui sont injectes au fur et à mesure de l'evolution politique de leur pays.

[Benito]

Si en France, il n'y aurait plus d'immunité ministérielle, il ne resterait plus beaucoup d'Hommes politiques à la tête d'un ministère !!!!!

Ne rigolez pas, c'est pourtant vrai !!!

Un ministre peut rouler 160 km/h sur autoroute, limité à 130 km/h, par contre, le français de base au volant, dont la vitesse exède de 2 km/h la vitesse autorisé a le droit à un beau ticket !!!

Et si le conducteur dit qu'il était pressé, le gardien de la paix, lui rétorquera : "monsieur, vous n'êtes pas seul sur la route et vous n'avez qu'une vie"....

Ah j'ai compris,.... peut-être que les politiciens ont 7 vies comme les chats....... Alors ils peuvent prendre des risques!!!!!

En tout cas, vu les dinosaures que nous avons au Sénat et à l'Assemblée Nationale, on peut se dire qu'ils ont sûrement un secret de longivité......