Feuillet T4 pour impôts...

[vincent8533]

Bonjour,

 

Voilà, j'ai travaillé 8 mois dans une compagnie française au Québec l'an dernier, depuis je suis rentré en France. J'ai envoyé 3 emails en janvier à mon ancien patron pour lui donner mon consentement à l'envoi des feuillets T4 via e-mail, comme stipulé sur l'article de loi Canada, que je lui ai joins.

On s'est quitté en de mauvais terme, il m'a même menacé de me frapper...

En gros a l'heure qu'il est il a ignoré mes emails, et je doute qu'il m'envoie quoi que ce soit...

 

Quel recours m'est il donné svp ??

 

Merci.

 

Cordialement

 

[Indiana]

Il y a 2 heures, vincent8533 a dit :

Bonjour,

 

Voilà, j'ai travaillé 8 mois dans une compagnie française au Québec l'an dernier, depuis je suis rentré en France. J'ai envoyé 3 emails en janvier à mon ancien patron pour lui donner mon consentement à l'envoi des feuillets T4 via e-mail, comme stipulé sur l'article de loi Canada, que je lui ai joins.

On s'est quitté en de mauvais terme, il m'a même menacé de me frapper...

En gros a l'heure qu'il est il a ignoré mes emails, et je doute qu'il m'envoie quoi que ce soit...

 

Quel recours m'est il donné svp ??

 

Merci.

 

Cordialement

 

Tout d'abord même sans les T4, le contribuable a l'obligation de faire ses déclarations. Il s'agira donc d'évaluer les revenus reçus et les retenues à la source...notamment en fonction des talons de paie puis de les déclarer.

S'agissant de l'employeur, ce dernier a une obligation de vous transmettre votre relevé d'emploi ainsi que les T4.

Il faut donc le mettre en demeure de transmettre le tout et s'il ne coopère pas s'adresser aux autorités fiscales par écrit car il sera passible de pénalités et de sanctions. Cela pourra peut-être le convaincre de coopérer. Il me semble important de solliciter également le service de paie ou le comptable de l'employeur qui  se rendrait complice de l'infraction s'il ne coopère pas.

[vincent8533]

Merci pour le message.

 

Donc il n'a pas coopérer, et ne m'a rien envoyé.

 

Le service fiscale que je dois notifié par courrier c'est bien celui de Montréal la ou j'étais ? Cette adresse https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/coordonnees/bureau-services-fiscaux-montreal.html

 

Je n'ai aucune idée de savoir comment contacter son comptable ? Existe t il un site internet le reportoriant au canada ? Via la franchise mère de la compagnie ?

 

Et enfin, déposer une plainte auprès des normes du travail est il nécessaire ? Sachant que j'ai toujours son email d'insultes, de menaces, et discriminations.

 

Cette compagnie était horrible, tout le monde est partis, c'est le turn over sans cesse...

 

Merci encore.

 

[Indiana]

Bonjour, 1- oui, Montréal. Ne pas oublier revenu Québec . 2- La CNESST (normes du travail) est effectivement compétente en matière de harcèlement, je vous invite à y déposer une plainte si vous vous êtes sentis harcelé 3 - si vous ne connaissez pas le comptable il n’y a pas grand chose à faire de son côté


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