Habitués lanou83 Posted September 10, 2017 Habitués Posted September 10, 2017 Bonjour à tous, J'aimerais savoir si quelqu'un a entendu parlé de la taxe douanière mise d'office si le déménagement a lieu 12 mois après la validation de la RP ? Merci Quote
Habitués bencoudonc Posted September 10, 2017 Habitués Posted September 10, 2017 http://cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d2/d2-2-1-fra.pdf Quote
Habitués lanou83 Posted September 11, 2017 Author Habitués Posted September 11, 2017 @bencoudonc merci pour le lien Quote
Habitués marco Posted September 11, 2017 Habitués Posted September 11, 2017 Le lien est intéressant mais j 'ai du mal lire car je ne trouve pas la reponse à votre question? Quote
Habitués lanou83 Posted September 11, 2017 Author Habitués Posted September 11, 2017 il y a 1 minute, marco a dit : Le lien est intéressant mais j 'ai du mal lire car je ne trouve pas la reponse à votre question? J'ai pas encore tout lu, mais j'ai trouvé cette partie intéressante Quote
Habitués marco Posted September 11, 2017 Habitués Posted September 11, 2017 Absolument, idem j'ai pas vu la date precise (3 ans?) mais des elements interessants comme cette liste !! Quote
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