Dossier fédéral

[chouchou22]

Bonjour à tous,

J'ai retiré mon certificat de sélection vendredi dernier, rue de la Boétie à Paris après une petite réunion d'info et maintenant, les choses serieuses commencent, le fédéral !

J'ai donc une petite question : dans les documents à joindre, ils demandent une photocopie de la carte d'identité. Mon problème est que ma carte n'est plus valide depuis 4 ans (j'ai 11 ans sur ma carte )

Que me conseillez vous ? Joindre la copie de ma carte non valide ? Courrir à la mairie pour faire une demande de carte et mettre une note explicative dans mon dossier fédéral ? Ne rien mettre du tout ???

Merci de vos réponses

[cedaso]

salut,

je n'ai plus de carte d'identité depui qlq années, j'ai donc transmis la copie de mon permis de conduire, et je n'ai eu aucun pb.

bye

[Guille]

Sachant que la carte d'identité n'est pas obligatoire, beaucoup n'en ont pas.

J'avais donc rien mis ds mon dossier fédéral.

Du coup j'ai reçu une gentille petite lettre me demandant de fournir une pièce d'identité autre que mon passeport et avec une photo.

J'ai donc mis mon permis.

Donc si tu as ton permis met sa photocopie à la place de celle de ta carte d'identité.

Sinon je pense qu'une carte périmée ne pose pas problème non plus.

Et les autres vous en pensez quoi?

Sophie

[chouchou22]

Pas bête !

Il me semblais en effet que la carte d'identité n'était pas obligatoire, mais peut être que je me trompe (et que je suis hors la loi... waouh !)

[Invité]

c'est totalement faux, la carte d'identite nationale est obligatoire sur la territoire francais, pour les francais, et le passeport ou une photocopie pour les etrangers!!

les controles d'identites sont toujours frequents en france, sous peine d'une garde a vue de 24 hrs pour verification des papiers!

[SeXy ALeXiS]

reponse 1

Courrir à la mairie pour faire une demande de carte et mettre une note explicative dans mon dossier fédéral ?

oui c'est ce que j'ai fait, en j'en ai profite pour faire renouveller mon passport a la volee histoire que les deux soient bons pour les 10 prochaines annees (meme si mon passeport etait encore valide)

reponse 2

[Invité]

c'est totalement faux, la carte d'identite nationale est obligatoire sur la territoire francais, pour les francais, et le passeport ou une photocopie pour les etrangers!!

les controles d'identites sont toujours frequents en france, sous peine d'une garde a vue de 24 hrs pour verification des papiers!

salut,

Pour être bien placé pour le savoir, on ne risque pas 24 h si on n'a pas de papiers mais "seulement" 4 heures .

Et cala ne s'appelle pas une Garde à Vue mais une vérification tout simplement.

@+

[SeXy ALeXiS]

bon desole le formatage a tout foire pour mon message d'avant, chais pas pourquoi le premier jeu de tags QUOTE est pas passe (le deuxieme a cause de l'ordre...ooooooops)

sinon http://www.sud-aerien.org/article325.html

La rétention en vue de vérifier votre identité (art 78-3 du code de procédure pénale) :

Si vous n?avez pas de preuve de votre identité, vous pouvez être retenu par la police qui souhaite vérifier votre identité pendant 4 heures maximum à partir de début du contrôle.

Ne tentez pas de vous soustraire par la force à un contrôle d?identité, c?est un délit de rébellion. Restez toujours calme et poli.

et aussi http://playmendroit.free.fr/libertes_fonda...le_identite.htm

La personne invitée à justifier de son identité peut le faire par " tout moyen ". La Loi n'impose aucun moyen de preuve légale, et l'absence de pièce d'identité n'implique pas nécessairement l'impossibilité justifier de son identité. Aussi, il convient de distinguer deux types de documents :

· Les premiers prouvent par eux-mêmes l'identité d'une personne, sous réserve de leur authenticité : pièces d'identité et documents officiels comportant leur photographie (Carte Nationale d'Identité, passeport, permis de conduire...)

· Les seconds constituent seulement un commencement de preuve par écrit : actes d'état, certificats officiels? D'une façon générale, la validité des éléments de preuve doit être appréciée en fonction de critères objectifs (authenticité du document) et subjectifs (personnalité, degré apparent de dangerosité...)

et encore pour confirmer

http://playmendroit.free.fr/libertes_fonda..._d_identite.htm

Rétention le temps strictement nécessaire à l'établissement de l'identité, quel que soit le motif du contrôle (obligation de diligences imposée à l'Officier de Police Judiciaire), sans pouvoir excéder une durée de 4 heures.

donc pour conclure

1- CNI pas obligatoire

2- 4h et pas 24h pour verification d'identite

[chouchou22]

OK, merci Sexy Alexis, le plus simple pour moi est donc de joindre une copie de mon permis de conduire.

Merci à tous