A propos des ARM et des points en domaine de formation

[Poil2Chat]

Bonjour à tous,

 

Je suis nouvellement inscrit sur le forum, mais cela fait quelques mois que je le parcours en quête d'information sur les démarches d'immigration au Québec.

 

Suite à pas mal de renseignement glané sur le site du MIDI et sur internet en général, j'ai créer mon compte "Mon Projet Québec" sans trop de souci.

 

Cependant quelques points me paraissent obscures dans les renseignements à remplir, notamment par rapport à un diplôme que je possède : un BTS Électrotechnique, qui fait partie d'un ARM Entente France-Québec et qui est régi par l'Ordre des Technologues Professionnels du Québec.

 

En effet, je souhaiterai bénéficier du maximum de point dans mon domaine de formation. 

 

Dans le tableau listant les formations (https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/divers/liste-formation.pdf), il y a deux colonnes, à gauche les Diplômes étrangers et à droite Diplômes du Québec ou équivalents.

La formation équivalente à mon BTS Électrotechnique est "Technologie de l'électronique industrielle (DEC)" qui rapporte 9 points dans la colonne de droite.

Dans la colonne de gauche aucun point n'est attribué. Grâce à l'ARM mon BTS devrait donc rapporter 9 points en toute logique puisque reconnu équivalent.

 

Cependant, je ne comprend pas vraiment comment cela fonctionne...

Aurais-je les 9 points automatiquement juste car l'entente ARM France-Québec existe pour mon diplôme ?

Ou bien dois-je m'inscrire obligatoirement à l'Ordre des Technologues, et dans ce cas cotiser un montant non négligeable de 567,38 $, afin que mon BTS soit bien compté à son maximum de point par le MIDI pour ma DCSQ ?

 

Enfin concernant les informations à rentrer dans Mon Projet Québec, il y a cette question :

 

Votre diplôme débouche-t-il sur une profession ou un métier visés par un arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM)?

 

Logiquement je devrais répondre OUI, mais ensuite il est demandé de "Sélectionner le documents qui l'atteste", sauf que j'ai le choix entre :

 - Permis d'exercice professionnel valide en France

 - Avis d’admissibilité à l'ARM

 - Aucun document ne l'atteste

 

Que dois-je choisir ?

J'ai contacter l'Ordre des Technologues à ce propos par mail, et ils ont été très succin dans leur réponse : il ne délivre pas d'avis d’admissibilité car justement il existe cet Entente France-Québec. Après adhésion à l'Ordre, il délivre seulement un permis de pratique pour exercer le métier.

 

En sommes je suis perdu avec tout cela...

Ceux-qui sont passé par là, pouvez vous éclairer ma lanterne ?

 

Vous remerciant d'avance.

Modifié 14 juin 2017 par Coemgen59

[juetben]

Ton diplôme est français donc tu as les points de la colonne de gauche... Ce n'est pas parce que tu as un arm que tu as un diplôme québécois. 

 

 

[Poil2Chat]

Il y a 7 heures, juetben a dit :

Ton diplôme est français donc tu as les points de la colonne de gauche... Ce n'est pas parce que tu as un arm que tu as un diplôme québécois. 
 
 

 

Et bien justement si, un diplôme visé par un ARM est assimilé à un diplôme du Québec, il suffit de lire ce qui est indiqué sur le site du MIDI au paragraphe Formation et sous-paragraphe Diplôme du Québec :

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/travailleurs-permanents/conditions-requises/lexique.html#formation

Donc en tout état de cause mon diplôme me rapporte 9 points en domaine de formation. Sauf qu'il y a une condition, je cite le paragraphe en question :

"Le titre de formation visé par un arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) convenu dans le cadre d'une entente de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles conclue avec un autre gouvernement, pour l’exercice d’une profession régie par un ordre professionnel au Québec. Vous devez détenir l'aptitude légale d'exercer exigée par cet arrangement et ce dernier doit avoir été mis en œuvre. Il faut noter que le seul pays avec lequel une telle entente est actuellement conclue est la France. Vous devez vous assurer de remplir les conditions prévues à l’ARM pour votre profession afin que votre titre de formation puisse être assimilé à un diplôme du Québec."

Donc je voulais avoir confirmation d'une personne dans le même cas que moi, de savoir si OUI ou NON il est nécessaire de s'inscrire à l'Ordre pour faire valider l'ARM et ainsi pouvoir prétendre aux points situer dans la colonne Diplôme du Québec ou équivalent.
A priori la réponse est OUI, mais je trouve un peu excessif de s'inscrire et de cotiser à l'Ordre (surtout que ce n'est pas donné) alors que je n'ai même pas encore soumis ma DCSQ...

Envoyé de mon MHA-L29 en utilisant application mobile Immigrer.com
 

 

Modifié 15 juin 2017 par Coemgen59

[juetben]

Autant pour moi... les conditions des arm changent régulièrement... dans ton cas si tu dois détenir une autorisation d'exercer en bonne et due forme, tu dois donc remplir toutes les conditions de ton arm donc adhérer à l'ordre, renseigne toi aussi sur la durée de la procédure! 

 

Conserve tes factures d'adhésion à l'ordre car tu peux avoir un crédit d'impôts sur le montant de la facture. Il peut être rétroactif mais dans ton cas se sera à vérifier avec un comptable pour tes cotisations comme non resident.

[Invité]

Bonjour Coemgen,

 

Il faut comprendre qu'il y a deux choses séparées dans ton interrogation. Deux choses qui servent à des fins différentes et sont utilisées par deux administrations distinctes.

 

1- Le nombre de points minimum à obtenir pour accéder à un CSQ (Diplôme à 9 points dans ton cas) servira pour immigration Canada à mesurer ton potentiel d'intégration (car il ne veulent pas de gens qui deviendront une charge pour l'état). Plus tu obtiens de points via leur grille de calcul, et plus ton potentiel est favorable dans leur esprit. Si tu as le niveau rassurant à leur yeux, tu obtiendras ta résidence permanente. Logique, simple, et assez efficace même si ce n'est pas totalement objectif... c'est ainsi !

 

2- Le fait d'avoir un diplôme (qui te donne des points et qui fait l'objet d'une équivalence entre états), ne veut pas dire que l'ordre professionnel te donnera obligatoirement ta carte professionnelle. Je sais c'est surprenant et curieux. L'Ordre à sa propre façon de voir les choses et ses propres outils de mesures rattachés à la profession. Ainsi un ingénieur d'une grande école Française ou Allemande (donc d'un très bon niveau reconnu internationalement), sera peut-être obligé d"obtenir une ou deux valeurs universitaires et de passer un examen en  Anglais avant d'obtenir sa carte de l'ordre. (impossible d'exercer dans son métier sans cette carte).

 

Conséquence: une fois sur le territoire la douane passée avec ton CSQ en poche, rien ne te garanti que tu trouveras un travaille et que tu pourras exercer immédiatement. Souvent il faut accepter d'exercer une jobine pour payer l'épicerie durant un certain temps en attendant de remplir les conditions pour obtenir sa carte et enfin exercer dans sa spécialité. Certains y renoncent même, et font totalement autre chose (mais ici c'est très possible).

 

Tous les ordres professionnels fonctionnent à peu près sous les mêmes contraintes. Cela ressemble de loin à ''un club obscur'' pour rester poli, mais en contrepartie il faut savoir que l'organisation te fourni une assurance pour protéger tes potentielles fautes professionnelles en échange de la fameuse cotisation annuelle. Avec le regard d'un Européen c'est ''bizarre'', mais il vaut mieux s'y faire de suite.

 

Tu n'as aucun intérêt de t'inscrire à l'ordre avant d'avoir ton CSQ sinon tes fonds seront inutiles et perdus. De toute façon (sauf si les choses ont évoluées) il ne te donneront rien tant que tu n'es pas officiellement sur le territoire avec une adresse et un numéro de NAS '' sécurité sociale". La plupart du temps sauf avec de la chance en tombant sur la bonne personne, l'ordre te répondra n'importe quoi car il ne comprennent pas le sens de ta question (diplôme, équivalence, travailler avec l'inscription à l'ordre). Il ne faut s'adresser à eux qu'au moment ou l'on veut exercer et donc s'inscrire. La ils sauront te donner les conditions exactes afin d'obtenir la fameuse carte.

 

Concernant l’électromécanique (ma formation d'origine), l'application sur le terrain et le regard face à la spécialité est différent comparativement à la france. La demande de l'industrie est variable, mais il faut s'attendre à être un peu déstabilisé. Ainsi, et juste pour exemple, l’électricité est différente mais aussi sujette à une tout autre réglementation qu'il faut apprendre. Ce qui fait qu'il y a un temps de formation et d'adaptation incontournable. Mais avec un peu de chance, tu peux trouver une industrie qui te donneras une chance (si tu as ton NAS et ta carte de l'ordre) bien sûr !

 

Bon courage pour la suite.

J-M

 

 

[kedma]

Savez vous si une infirmière qu ' a le permis pour travailler ici au Quebec peut travailler à France ?  

[Demina47]

Non sauf si le diplôme est le bac et a été obtenu au Québec. Sinon il faut contacter l’ARS pour savoir quel complément d’études pour pouvoir exercer.