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Re-Immigration


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Posté(e)

Salut à Tous,

J'ai une amie qui a été reçue une première fois Resident Permanent et qui a résidé à Montréal pendant trois ans. Elle est revenue en France pour des problèmes familiaux.

Aujourd'hui, elle souhaite retourner vivre à Montréal mais elle est partie de là bas depuis 1996 alors...

Oui je sais elle aurait dû faire sa demande de citoyenneté mais bon...

Si vous savez quelque chose à ce sujet ça serait super

Merci

Yapuka

  • Habitués
Posté(e)

Il faut tout reprendre à zéro sad.gif

http://www.avocat.qc.ca/public/iiresident.htm#droits

4) droits et obligations des résidents permanents

· droits du résident permanent

- Le résident permanent a le droit d'entrer au Canada et d'y séjourner. [art. 27 (1) de la loi]

· obligation de résidence

L'obligation de résidence au Canada du résident permanent est appliquée en fonction des périodes de cinq ans. [art. 28 (1) de la loi]

- pendant une période de cinq ans : doit être 730 jours selon dans les situations énumérées : [art. 28 (2) a) de la loi]

i) être au Canada pendant cette période

ii) il accompagne hors du Canada, un citoyen canadien qui est son conjoint (marié ou non) ou l'un de ses parents dans le cas d'un enfant;

iii) il travaille, hors du Canada, à temps plein pour une entreprise canadienne ou pour le gouvernement fédéral ou provincial;

iv) il accompagne, hors du Canada, un résident permanent qui est son conjoint ou l'un de ses parents dans le cas d'un enfant, et qui travaille à temps plein pour une entreprise canadienne ou pour le gouvernement fédéral ou provincial;

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