Les travailleurs autonomes (informations, délais et expériences)

[Geoffrey38]

Bonsoir,

 

1) Pour celles et ceux qui sont déjà installés au Canada, est-ce que vous avez gardé votre entreprise en France ou est-ce que vous avez créé une nouvelle entreprise au Canada ? 

2) Autre question à laquelle je n'arrive pas à trouver de réponse, et pourtant je cherche depuis des heures :

 

Je suis travailleur non salarié, gérant d'une entreprise individuelle en France.

 

Je cotise donc à la sécurité sociale des indépendants.

 

Mon entreprise individuelle et mon foyer fiscal restent en France (mes clients sont français à 99%).

 

Est-ce que j'aurai toujours mes droits à l'assurance maladie pour moi et mes ayants droits lorsque je rentrerai en France pour les vacances, par exemple ?

 

Autrement dit, est-ce que le fait d'avoir une entreprise individuelle et un foyer fiscal en France sont des critères suffisants pour garder ses droits, même si le domicile est à l'étranger ?

 

Je sais que pour les salariés qui ne cotisent plus, il faut rendre la carte vitale et s'inscrire (si on le souhaite) à la Caisse des Français à l'Etranger, mais je n'arrive pas à trouver de réponse précise concernant ma situation.

[Traducteinterpretautonom]

Bonjour à tous,

 

Je suis content pour vous de lire que vos situations se débloquent.

 

Aucune réponse à apporter aux questions qui se posent à vous étant donné que je ne suis pas dans le même cas de figure (je me suis installé et suis tout de suite resté au Canada). Ce que je lis sur le titre de voyage est toutefois exact : je dois aller en Europe fin avril et jusqu'à ce que je reçoive ma carte de RP il y a un mois, la question se posait d'éventuellement demander un titre de voyage.

Geoffrey, à ta question 1) je ne peux pas vraiment apporter de réponse. Je n'ai pas fait immatriculer d'entreprise étant donné que j'entre dans le cas de figure "personne physique qui exploite une entreprise individuelle sous un nom comprenant son nom de famille et son prénom" (et c'était exactement pareil en Allemagne). C'est la voie qui me semble la plus simple. Si tu travailles seul, c'est peut-être une option pour toi ?

 

Bonne chance pour la suite...

[Geoffrey38]

il y a 11 minutes, Traducteinterpretautonom a dit :

Bonjour à tous,

 

Je suis content pour vous de lire que vos situations se débloquent.

 

Aucune réponse à apporter aux questions qui se posent à vous étant donné que je ne suis pas dans le même cas de figure (je me suis installé et suis tout de suite resté au Canada). Ce que je lis sur le titre de voyage est toutefois exact : je dois aller en Europe fin avril et jusqu'à ce que je reçoive ma carte de RP il y a un mois, la question se posait d'éventuellement demander un titre de voyage.

Geoffrey, à ta question 1) je ne peux pas vraiment apporter de réponse. Je n'ai pas fait immatriculer d'entreprise étant donné que j'entre dans le cas de figure "personne physique qui exploite une entreprise individuelle sous un nom comprenant son nom de famille et son prénom" (et c'était exactement pareil en Allemagne). C'est la voie qui me semble la plus simple. Si tu travailles seul, c'est peut-être une option pour toi ?

 

Bonne chance pour la suite...

Bonjour,

 

Merci pour ta réponse.

De ce fait, tu as fermé ton entreprise en Allemagne ?

Est-ce que tu as comparé auparavant les avantages / inconvénients des deux pays au niveau de la fiscalité des entreprises ?

[Traducteinterpretautonom]

Je n'avais jamais immatriculé/enregistré/"ouvert" d'entreprise en Allemagne, donc je n'ai rien eu à fermer, et même chose ici, je n'ai rien immatriculé/enregistré/"ouvert" (cf. mon message précédent). Au niveau fiscal, le fisc allemand m'a demandé un "bilan de clôture" par lequel j'ai déclaré (ou plus exactement mon comptable a déclaré) tous les montants facturés en 2018, même s'ils n'étaient pas encore payés. J'ai donc été entièrement imposable en Allemagne en 2018 et je suis entièrement imposable ici en 2019.

 

Non, je n'ai pas comparé les avantages / inconvénients, puisque la question ne se posait pas pour moi : mon comptable m'a fait une recherche (et m'a indiqué les références législatives exactes, qui ne t'intéressent pas, puisqu'elles correspondent à la loi fiscale allemande) et m'a précisé que même si je travaillais ici pour des clients allemands et européens et que ceux-ci me paient les factures sur mon compte en Allemagne (que j'ai gardé), je suis 100 % imposable ici. C'est le lieu où la prestation est apportée qui fait foi.

[ANDREANOV]

Le 2016-11-08 à 04:57, gogogo44 a dit :

Très chers travailleurs autonomes, venez partager vos inestimables (car très rares) expériences !!!

Les délais concernant notre catégorie sont juste inexistants !!!!!! C'est un supplice de ne pas savoir !!!!!

Devons nous compter en mois ? en années ?

 

 

Le 2016-11-09 à 11:26, Geoffrey38 a dit :

Salut,

Merci pour ta réponse rapide, je vais essayer de rédiger un message si le site ne plante pas avant

A bientôt.

 

Le 2016-11-08 à 10:35, gogogo44 a dit :

Bouteille à la mer ... RMZZ si tu nous entends !!!

 

[Traducteinterpretautonom]

@ ANDREANOV : ici, je pense que tout le monde a déjà partagé ces délais, ce qui donne une idée assez claire.

 

 

Pour les autres, concernant la discussion sur la validation de la RP de ces derniers jours, je voulais attirer l'attention sur le fait que je me suis installé quasiment 11 mois après la VM (et l'obtention de la confirmation de RP obtenue un mois et demi plus tard). En bref, plutôt que de valider tout de suite la RP et rentrer en Europe, j'ai préféré utiliser quasiment l'intégralité du délai pour s'installer (1 an après la VM) et prendre le temps de tout régler avant mon départ (et notamment de vendre un appartement a priori pas facile à vendre) ; histoire de me donner, sur le long terme, le maximum de chances d'avoir les 730 jours de présence nécessaires plus tard au maintien du statut de RP pour le cas où tout ne tournerait pas rond. Y avez-vous pensé ? 1 an, ça donne pas mal de temps pour se préparer.

[Geoffrey38]

il y a 29 minutes, Traducteinterpretautonom a dit :

@ ANDREANOV : ici, je pense que tout le monde a déjà partagé ces délais, ce qui donne une idée assez claire.

 

 

Pour les autres, concernant la discussion sur la validation de la RP de ces derniers jours, je voulais attirer l'attention sur le fait que je me suis installé quasiment 11 mois après la VM (et l'obtention de la confirmation de RP obtenue un mois et demi plus tard). En bref, plutôt que de valider tout de suite la RP et rentrer en Europe, j'ai préféré utiliser quasiment l'intégralité du délai pour s'installer (1 an après la VM) et prendre le temps de tout régler avant mon départ (et notamment de vendre un appartement a priori pas facile à vendre) ; histoire de me donner, sur le long terme, le maximum de chances d'avoir les 730 jours de présence nécessaires plus tard au maintien du statut de RP pour le cas où tout ne tournerait pas rond. Y avez-vous pensé ? 1 an, ça donne pas mal de temps pour se préparer.

 

Hello,

 

Merci pour ta réponse.
 

Pour ton choix de valider la RP au dernier moment, c'est vraiment une décision personnelle et, dans mon cas, c'est compliqué matériellement parlant d'attendre le dernier moment, notamment parce-que cela va tomber au milieu d'une année scolaire. Si nous avons le papier nécessaire, je pense valider la RP dans le courant de l'été puis pour un départ un peu long au printemps 2020

Modifié 19 mars 2019 par Geoffrey38

[gogogo44]

Bon, voila ou j'en suis : Je suis allé voir le député fédéral de mon quartier qui m'a confirmé que du coté du BV de Paris tout était parfait, Ils n'attendent que la validation de la VM de mes fils pour nous donner la RP.

Ma VM et celle de mon époux ont été validées le 22 septembre, ils nous ont demandé des docs supplémentaires pour nos fils et depuis plus rien !!!!! Une idée des délais ? Savez vous où je peux me renseigner ? PLEAAAAAAAAASE !!!!

[justpascal]

Si tu n'as pas reçu de demandes supplémentaires à faire pour tes fils, c'est que c'est bon, sinon tu aurais reçu un message te demandant des examens complementaires

 

[gogogo44]

à l’instant, justpascal a dit :

Si tu n'as pas reçu de demandes supplémentaires à faire pour tes fils, c'est que c'est bon, sinon tu aurais reçu un message te demandant des examens complementaires

 

Si si , nous avons très rapidement reçu une demande de docs supp pour mes fils à laquelle nous avons répondu le plus rapidement possible.

Connais tu les délais ensuite ? 

 

[justpascal]

Ils ont demandes des examens complémentaires pour ma femme, elle les a fait mi octobre, cela veut dire envoyer à Paris fin octobre, et j'ai reçu la décision prise début fevrier,

Ça fait 4 mois, mais est ce que la procédure est la même en tout temps, j'ai l'impression que les dossiers sont traités plus rapidement, tu me diras cela fait quand même plus de 3 ans que l'on attendait egalement

[gogogo44]

il y a 6 minutes, justpascal a dit :

Ils ont demandes des examens complémentaires pour ma femme, elle les a fait mi octobre, cela veut dire envoyer à Paris fin octobre, et j'ai reçu la décision prise début fevrier,

Ça fait 4 mois, mais est ce que la procédure est la même en tout temps, j'ai l'impression que les dossiers sont traités plus rapidement, tu me diras cela fait quand même plus de 3 ans que l'on attendait egalement

Merci merci merci !!!

Ça me donne une idée, encore un petit mois avant de me pendre !!! 

Merci infiniment @justpascal , décidément sans toi ... 

[Geoffrey38]

il y a 12 minutes, gogogo44 a dit :

Merci merci merci !!!

Ça me donne une idée, encore un petit mois avant de me pendre !!! 

Merci infiniment @justpascal , décidément sans toi ... 

Hello,

Bon courage pour l'attente.

 

Tu avais eu un retour suite à ton message envoyé à IRCC à Paris ?

Nous, nous en sommes à l'étape des photos récentes à envoyer pour terminer la procédure.

Manque de bol, sur les photos que vous avions envoyé, le fond était gris / bleu et non blanc car, en France, il est demandé un fond spécifique pour les photos d'identité etc. qui tourne plutôt vers le gris.

Du coup le photographe a imprimé à refait des photos, mais cette fois avec un fond blanc, j'espère que ce sera bon.
 

[Geoffrey38]

Hello,

 

Est-ce que, parmi vous, il y a des travailleurs autonomes déjà installés au Canada et qui facturent un "service électronique" (des cours en ligne, des logiciels, un produit numérique ...) à des clients français ?

J'aurais une question concernant la TVA.

[gogogo44]

il y a 3 minutes, Geoffrey38 a dit :

Tu avais eu un retour suite à ton message envoyé à IRCC à Paris ?

 Oui, mais j'ai dû insister ! Enfin bref, en croisant les données des uns et des autres (je sais que c'est inutile, mais je suis incapable de m'en empêcher !!!) nous devrions avoir une réponse d'ici la mis avril !!!! Hauts les coeurs !!!

[justpascal]

Geoffrey, quel que soit la prestation que tu réalisés et que tu factures, tu ne factures pas la TVA entre le canada et la France,

Tu as juste à mettre sur ta facture

Autoliquidation de la TVA par le preneur (CGI article 283, 1 al-2)

[Geoffrey38]

il y a 2 minutes, justpascal a dit :

Geoffrey, quel que soit la prestation que tu réalisés et que tu factures, tu ne factures pas la TVA entre le canada et la France,

Tu as juste à mettre sur ta facture

Autoliquidation de la TVA par le preneur (CGI article 283, 1 al-2)

Salut,

 

C'est de la vente aux particuliers de cours en ligne. Il n'y a pas de produit physique, c'est un site internet. Cela peut donc s'apparenter à un service électronique.

Voir ici : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/suis-je-concerne

 

"Depuis le 1^er janvier 2015, les prestations de services électroniques sont imposables dans l’État membre où est domicilié le consommateur. Le prestataire doit désormais déclarer et payer la TVA dans chaque État membre de consommation. Pour simplifier ces nouvelles obligations, un guichet unique électronique appelé « mini-guichet unique TVA » (ou « MOSS » pour « mini-one stop shop ») a été mis en place dans l'Union européenne »."

[justpascal]

Dans ce cas, ne serait il pas plus judicieux pour toi, de continuer de facturer en France, et après de faire une écriture comptable entre la France et toi au quebec, pour te transférer les fonds.

Dans la mesure où ces fonds seront ton revenu et que tu déclarera au quebec

[Geoffrey38]

il y a 1 minute, justpascal a dit :

Dans ce cas, ne serait il pas plus judicieux pour toi, de continuer de facturer en France, et après de faire une écriture comptable entre la France et toi au quebec, pour te transférer les fonds.

Dans la mesure où ces fonds seront ton revenu et que tu déclarera au quebec

 

Hello,

 

Honnêtement, je ne sais pas du tout ce qu'il est possible de faire.

 

Etant en entreprise individuelle, je ne suis même pas certain de pouvoir garder ouverte l'entreprise si mon domicile n'est plus en France. Deuxièmement, se pose la question du domicile fiscal. Mon domicile sera au Québec MAIS la majorité de mes revenus proviendront de France (le "centre de mon activité économique"). En gardant également une entreprise individuelle en France, je vais cotiser à l'assurance maladie "pour rien", puisque je n'y aurai pas droit en étant non résident.

 

Bref, c'est très embrouillé dans ma tête 

[justpascal]

Tu as le droit d'avoir une entreprise individuelle en France et de vivre au quebec, la gestion sera plus contraignante mais c'est tout.

Tu devras domicilier ton entreprise en France, dans un centre d'affaire ou de domiciliation.

Après tu facturera comme tu le fais maintenant, juste tu devras pour transférer les fonds au quebec faire une écriture comptable entre la France et le quebec.

Pour l'assurance maladie tu n'auras plus à cotiser en France, à moins que tu ne veuilles garder également la secu francaise,

Normalement on a pas le droit, mais je connais pas de français qui l'ont fait