RECONNAISSANCE DIVORCE CANADIEN AU MAROC

[khadijaben9]

J'ai un problème et j'espère que vous m'aidez SVP, mon fiancé est un marocain résident à TORONTO CANADA divorcé au canada, mais lorsqu'il a voulu faire reconnaître le divorce au tribunal au maroc, ils ont refusé de lui donner le divorce deux fois car il manque le certificat de non appel, alors que ce certificat je pense n'est pas délivrer à toronto, vraiment on sait pas quoi faire il a essayé de leurs faire commprendre que le seul document qu 'il a c'est l'original de l'acte de divorce, quelqu'un peut m'aider a ce sujet, merci beaucoup .

 

[Monamona]

Bonjour ,j'ai laisser un msg pour vous en privé 

[khadijaben9]

Bonjour, est ce qu'il y a un document qui remplace le certificat de non appel ?? le juge au maroc exige ce document, est ce quelqu'un a passer dans la même situation peut m'aider.Merci d'avance

[khadijaben9]

Bonjour, pour la reconnaissance du divorce canadien au maroc , le juge exige le certificat de non appel  ?? alors ce document n'est pas délivrer au canada , le dossier a été rejeté deux fois par le juge,  est ce quelqu'un a passer dans la même situation peut m'aider.Merci d'avance

[Deadpool]

Bonjour, un seul sujet suffit pour poser vos questions. Les deux sujets ont été fusionnés. Merci

[azizah]

bonjour

 

je viens de demander ce document aujourd'hui. et oui, ça se donne au canada. moi, je vis dans la province du québec. j'ai fait la demande effectivement pour valider mon divorce au maroc. ça se donne au tribunal où le jugement de divorce a eu lieu et  ça prend quelques jours avant que ça soit prêt.

si t'as d'autres questions, n'hésites pas 

[khadijaben9]

Bonjour, je te remercie beaucoup pour ta réponse, j'ai une question , est ce que c'est la même chose pour la province Ontario??  est ce qu 'ils peuvent lui donner cet certificat même si il a déjà pris le certificat de divorce définitif et l'ordre de divorce ??

 

 

[azizah]

d'abord, je me suis présentée au consulat du maroc à montréal et j'ai demandé la liste des documents requis pour valider le divorce au maroc. ils m'ont demandé:

 

- original de certificat de divoce  

- original de jugement de divorce qui contient tous les détails des closes et partage des biens

- certificat de non appel

 

alors, j'étais hier à la cour où mon divorce était prononcé et j'ai demandé au préposés aux renseignements, ils m'ont guidé vers un des guichets qui fourni ce genre de documents. j'ai rempli un petit formulaire pour avoir les 3 documents. on m'a confirmé que oui on donne le ceritifat de non appel sans problème et que ça va juste prendre quelques jours avant qu'on m'appelle pour aller les ramasser sur place.

 

et voilà, c'est très simple!!!!!

[khadijaben9]

Merci beaucoup, c'est gentil de ta part.

[khadijaben9]

Toujours on n'arrive pas a récupérer cet certificat, ils ont dis a mon fiancé que cet certificat n'est pas délivrer en province ontario, est ce que quelqu'un peut m'aider à ce sujet??

 

Merci d'avance

[Bramag]

Khadijaben9, est ce que t'as résolu le problème de Certificat de non appel? C'est tu peux me renseigner là-dessus aussi, je suis dans la même situation à Toronto. Je te serais reconnaissant.