Acte de naissance dossier RP

[Shayan]

Salut à tous !

 

Je suis en train de finir ma demande de RP via le PEQ et je me pose la question concernant les actes de naissance qu'ils demandent.

Ils ne précisent pas de date comme en France ( ex: acte de naissance de moins de 3 mois )

Il me reste les actes de toute la famille mais qui datent de l'année dernière, ça suffira ou faut-il que j'attende de recevoir les plus plus récentes ?

 

merci

[Invité]

Ça suffira !

Contrairement à l'idée répandue, il n'y a pas de limite de validité à une copie d'acte de naissance, excepté si une nouvelle information a été portée dessus à savoir par exemple, mariage ou décès qui sont rajouté/mentionnés dans la marge.

[Shayan]

Merci encore une fois pour ta réponse mais stp, peux-tu donner des preuves, liens ou autres pour confirmer tes affirmations ?

[Invité]

1 : Quand je cherche dans google "validité acte de naissance", le premier lien est le suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10449

 

2 : J'ai eu ma RP avec des actes vieux d'un an

 

Il faudrait peut-être se mettre un peu à chercher non ? Parce que là, ça commence à devenir de l'assistanat, chose qui m'exacerbe au plus haut point !

[Shayan]

Bah dis donc tu m'en veux toi aujourd hui ! lol

 

Merci pour le 2 c'était bien de le préciser mais le 1 je ne comprends pas bien ce qu'il a avoir ma question ...

 

Bref ! encore une fois calme toi , relaxe un peu , perso c'est pas l'assistanat qui m’exacerbe le plus dans la vie il y a pire et en plus je ne fais pas partie des fainéantes qui posent des questions sans même  avoir cherché, comme je l'ai déjà dis, j'ai lu TOUT le guide d'instruction, TOUT le tutoriel de PVT istes , TOUT le tutoriel sur CIC , sans compter le nombres impensables de post que j'ai lu ...

 

Bref, tu juges trop vite à mon goût et je trouve que les prises de têtes sur le forum sont devenues une banalité et c'est dommage, soyez plus cool les gens.

[Invité]

Je ne t'en veux pas, mais j'essaye de te bouger un peu !

 

Le 1, c'est la preuve, c'est-à-dire le site officiel du gouvernement français, que l'on trouve en faisant une recherche très simple, et qu'il suffit de lire.

Et si tu pousses un peu, le site te renvoie sur les textes de loi.

Donc oui, je te secoue un peu car tu prétends avoir chercher, mais il semble que ce ne soit pas le cas puisque je trouve la réponse en 2 minutes.

 

Et je réalise que je perd du temps à chercher des preuves alors que tu ne les lis même pas.

[Shayan]

Euh.... non on ne c'est pas comprit... 

 

La question de base était si CIC avait besoin d'un acte de naissance de moins de 3 mois comme l'exige souvent l'administration Française.

Donc, le fait que tu me renvoi vers un lien d'un site officiel Français ne répond pas du tout à ma question.

 

[Invité]

Alors on va faire beaucoup plus simple :

quand on te demande un casier judiciaire, il t'es demandé qu'il date de moins d'un an. C'est précisé en toute lettres;

quand on te demande une copie d'acte de naissance, si on ne te précise pas "de moins de 3 ou 6 mois" comme lors d'une demande de passeport ou de carte d'identité, c'est qu'il n'y a pas de limite de validité pour cette application là.

 

Maintenant, si tu doutes vraiment de tout ce qu'on te dit, redemande des actes de naissance. Tu les auras d'ici un mois, et tu n'aura plus de doutes.

 

[erable31]

Pareil, j'avais fourni des certificats plus vieux d'un an sans pble. J'ai obtenu ma RP sans aucune réclamation de leur part. Au pire, vous pouvez demander à la mairie de naissance de vous en envoyer des tous frais si cela vous chante.

 

La seule chose importante est de fournir un extrait de casier judiciaire valide. C'est facile via Internet.