Copie certifiée conforme

[guitch]

Bonjour,

 

Sujet un peu bateau qui revient souvent je pense mais je n'ai pas trouvé ma réponse ou mal cherché.

 

Concernant le dossier fédéral "copie certifiée conforme" faut il le faire devant un notaire ou en mairie ?

 

Sur le forum on parle souvent du CSQ pour lequel la copie certifiée conforme peut être faite en mairie.

 

Mais au niveau fédéral faut il passer devant un notaire ?

 

Merci pour votre retour.

 

Cordialement

[epiju]

Bonjour,

 

Fais-tu ta demande suite à un CSQ ? Si oui je ne vois pas de copie certifiée conforme dans la liste des documents : http://www.cic.gc.ca/francais/pdf/trousses/form/IMM5690F.pdf

 

 

[chinook21]

Bonjour

Pour le CSQ il faut envoyer le document original pour le dossier fédéral, pas de copie a faire.

[guitch]

Bonjour,

 

Dans la trousse de demande dans le Guide pour les travailleurs qualifiés du Québec (IMM Q7000), il est indiqué :

Copies certifiées conformes

Afin d’obtenir une photocopie certifiée conforme d’un document, vous devez faire comparer l’original et la photocopie par une personne autorisée qui écrira en caractères d’imprimerie les informations suivantes sur la photocopie :

• « Je certifie que la présente est une copie authentique du document original »;
• le nom de l’original;
• la date de l’attestation;
• le nom de la personne autorisée;
• le nom de son poste ou de son titre et
• la signature de la personne autorisée

Ou je me trompe peut être EPIJU et il ne faut qu'une copie simple sans formalisme particulier des documents où il est indiqués COPIE ?

 

J'anticipe par rapport au CSQ.

 

Merci

[guitch]

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