question aux architectes

[Syr Ine]

bonjour

est ce que mon dossier pour le MIDI peux être refuser jusqu'à ce que je fais l'équivalence de mon diplôme et je m'inscrit à l'ordre des architectes québécois ? avez vous eu ce cas de figure avant ? 

[kuroczyd]

Non pour déposer un dossier de csq, on a pas besoin d etre inscrit a un ordre.

[Auré84]

Je dirais que l'inscription à un ordre est un plus qui permet de valider votre niveau de formation et domaine de formation, mais pas plus.

Pour ma part, je me pose justement la question, en effet je suis ingénieur. Si je m'inscris à l'ordre, ceci me permet de valider que mon diplôme est au moins équivalent au diplôme d'ingénieur au Québec, qui est un diplôme de 3ans en premier cycle.

Mais mon diplôme d'ingénieur est aussi un diplôme de grade Master, soit équivalent à un diplôme obtenu après 2ans en 2eme cycle...Donc plus de points....

Donc que faire?

[Auré84]

Il y a 22 heures, Auré84 a dit :

Je dirais que l'inscription à un ordre est un plus qui permet de valider votre niveau de formation et domaine de formation, mais pas plus.

Pour ma part, je me pose justement la question, en effet je suis ingénieur. Si je m'inscris à l'ordre, ceci me permet de valider que mon diplôme est au moins équivalent au diplôme d'ingénieur au Québec, qui est un diplôme de 3ans en premier cycle.

Mais mon diplôme d'ingénieur est aussi un diplôme de grade Master, soit équivalent à un diplôme obtenu après 2ans en 2eme cycle...Donc plus de points....

Donc que faire?

Suite à ma recherche de renseignements, il me parait plus qu’intéressant de s'inscrire à l'ordre professionnel ou avoir l'accord d'ARM en cas de diplôme visé par l'ARM.

 

En effet, dans ce cas, le domaine de formation pris en compte pour le calcul des points est diplôme obtenu au Québec et non Diplôme obtenu hors du Québec, en effet je cite les sources :

 

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/travailleurs-permanents/demande-immigration-general/conditions-requises/lexique.html#experience

 

"

Diplôme du Québec

Il s’agit :   

• d’un diplôme délivré par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), de niveau secondaire ou collégial, ou par une université québécoise. La formation peut avoir été suivie au Québec ou à l’étranger; OU
• d’une attestation d’études collégiales délivrée par un établissement d’enseignement collégial reconnu par le MELS. La formation doit avoir été suivie au Québec et avoir une durée de plus d’un an à temps plein.
   

Est assimilé à un diplôme du Québec :

• le diplôme canadien (s’il est délivré par le ministre responsable de l’éducation ou par une université d’une province ou d’un territoire canadien);
• le diplôme étranger reconnu équivalent par un organisme québécois de réglementation, sauf s’il s’agit d’un diplôme de médecin;
• le diplôme étranger ou la formation conduisant au Québec à l’exercice d’une profession ou d’un métier réglementé, si vous détenez déjà une autorisation d'exercice de cette profession au Québec;   
• le titre de formation visé par un arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) convenu dans le cadre d'une entente de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles conclue avec un autre gouvernement, pour l’exercice d’une profession régie par un ordre professionnel au Québec. Vous devez détenir l'aptitude légale d'exercer exigée par cet arrangement et ce dernier doit avoir été mis en œuvre. Il faut noter que le seul pays avec lequel une telle entente est actuellement conclue est la France. Vous devez vous assurer de remplir les conditions prévues à l’ARM pour votre profession afin que votre titre de formation puisse être assimilé à un diplôme du Québec.
• le diplôme étranger ou la formation visés par un ARM et conduisant au Québec à l’exercice d’un métier réglementé, si l’organisme québécois de réglementation atteste que vous remplissez les conditions de formation et, s’il y a lieu, d’expériences professionnelles requises pour l’exercice de ce métier."

J'en déduit donc que si on à l'accord ARM ou l'autorisation d’exercer par l'organisme en question du Québec, le comptage des points du domaine de formation se fait donc dans la partie II, diplôme du Québec.

 

Dans le cas d'un diplôme d'architecture, dans la partie II, celui-ci rapporte 12 points (page 3 du tableau), alors qu'il ne rapporte pas de point dans le cas d'un diplôme Français (page 12 du formulaire).

 

Dans mon cas, l'accord de l'ARM me permet d’obtenir 16 points (Génie civil) dans mon domaine de formation alors que je peux m'attendre à 12 points si je n'ai pas l'accord ARM.

 

Ces informations sortent du site du MIDI, il faut tout de même vérifier l’interprétation, et de plus les règles peuvent changer.

[Chahrazed Khemiri]

Bonjour à tous,

Je souhaiterais savoir si mon diplôme français conduit, ou pas, au Québec à l’exercice d’une profession ou d’un métier réglementé ? Comment faire pour le savoir ?

Sachant que le titre de mon domaine de formation est : Sciences et technologies des aliments (BAC) / B589 ?

Merci par avance J

[Auré84]

Bonjour,

En réalité le diplôme ne conduit pas forcement à un métier réglementé, dans mon cas j'ai un diplôme d'ingénieur, je peux faire superviseur de travaux sans avoir à m'inscrire à un ordre, mais si je veux faire des plans de structures, alors je fais le métier d'ingénieur et je doit m'inscrire à l'ordre.

La liste des professions réglementées est disponible ici :

     http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/travailler-quebec/professions-metiers/ordre-professionnel.html

Dans  ton cas, avec ton diplôme, si tu veux exercer le métier d'agronome ou de diététiste (= nutritionniste), alors il te faudra t'inscrire à l'ordre concerné.

 

Si le sens de ta question est la demande du CSQ, en effet il faut cocher la case "mon diplôme français conduit à l'exercice...." et remplir le formulaire qui dit que tu es informé ....

 

[Chahrazed Khemiri]

Je te remercie pour ta réponse très claire,

1- je pense que j'ai intérêt pour le moment d'éviter les métiers réglementés parce que d'après ce que j'ai lu ça a l'air d'être compliqué comme procédure.  Mais, au même temps quand je cherche sur le site des professions au Québec j'ai un peu d mal à trouver le métier qui correspond à mes formations de base. 

je compte mettre un métier qui correspond à peu près à mon domaine (histoire de remplir la question 18 du formulaire Demande CSQ) de toute façons si on obtient le CSQ on pourra changer notre choix une fois là bas non ?!! penses tu que c'est faisable ? 

2- j'ai une autre question stp si tu peux m'éclairer la dessus ...je voulais savoir comment peut on savoir si notre diplôme est reconnu équivalent par un organisme Québécois de réglementation !!!?  

Modifié 2 décembre 2015 par Chahrazed Khemiri