RP le plus vite possible après PE+PTO

[Jbetaude]

Bonjour à tous,

Ca y est, ma compagne et moi sommes arrivés, PE pour elle, PTO pour moi comme accompagnateur en poche... Mais à peine installés, il faut déjà penser à la suite, c'est à dire comment obtenir une RP le plus vite possible, et ce d'autant que tant que je n'aurai pas de RP, je n'aurai pas de RAMQ donc je paie assez cher une assurance privée qui me couvre plutôt moyennement.

D'après ce qu'on a compris sur http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/etudiants/demeurer-quebec/demande-csq/index.html

• PEQ Diplômé (donc au nom de ma compagne): ca marcherait certainement, mais quand ma compagne aura son diplôme, donc dans au moins 24 mois. Et 24 mois en PTO c'est long
• PEQ Travailleur (donc à mon nom): pas possible parce que " Vous n’êtes pas admissible au Programme de l’expérience québécoise à titre de requérant principal si vous avez obtenu un permis de travail ouvert parce que vous accompagnez un étudiant étranger ou un travailleur étranger temporaire au Québec.  " http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/travailleurs-temporaires/demeurer-quebec/demande-csq/travailleurs-peq/conditions-marche-suivre.html
• Programme régulier Etudiant étranger (au nom de ma compagne): je lis dans les conditions "être à 12 mois ou moins de la fin de votre programme d’études, s’il est d’une durée de 18 mois ou plus." Donc on pourrait poser une demande CSQ alors qu'il lui reste encore 12 mois d'études au lieu d'attendre le diplôme comme pour le PEQ? Je suppose que les délais sont plus longs, est-ce que quelqu'un a l'expérience de poser sa demande comme ça
• Programme régulier travailleur temporaire (en mon nom): je lis "L’époux ou le conjoint de fait qui possède un permis de séjour à titre d’accompagnateur ou qui a obtenu un permis de travail ou d'études après son arrivée au Québec ne peut pas déposer une demande de CSQ à titre de requérant principal à partir du Québec." mais aussi "Toutefois, si lors de l’examen de la demande, l'agent d'immigration constate que le choix du requérant principal désavantage le couple et que les deux membres du couple détenaient un titre de résident temporaire au moment du dépôt de la demande, celui-ci pourra choisir l’autre membre du couple comme requérant principal.". Je pourrais donc ouvrir la demande moi quand la condition suivante est respectée "vous avez été légalement admis au Québec pour une période d’au moins un an ou pour des périodes consécutives totalisant au moins un an."

Donc je comprends qu'on peut soit attendre 2 ans pour passer par le PEQ étudiant, soit un an en passant par le programme régulier. C'est bien ça, où y a une autre voie que j'aurais pas vue? Le programme régulier on dépose le dossier un an plus tôt mais est-ce qu'on risque d'avoir la réponse encore plus tard?

Merci d'avance de votre aide!

 

 

 

 

 

 

 

[Julien Izq]

En effet je ne vois pas trop d'autres options et tu as l'air de bien avoir bosse le sujet. Sachant qu'il faut estimer le delta CSQ (???) via programme regulier vs CSQ via PEQ (environ 9mois/1an je dirais).

Avec un PE elle n'a pas droit a la RAMQ?

[Jbetaude]

Non c'est moi qui n'y ai pas droit avec le PTO. la RAMQ ne respecte pas l'accord avec la CPAM, ils imposent que tu aies le nom de ton employeur sur le PT...

Et pour compléter ma recherche, j'ai trouvé les infos sur les délais du programme régulier... C'est tellement long que visiblement ce qu'on gagne à déposer un an plus tôt on le perd en délai de traitement

Vérification des documents soumis (à compter de la date de réception officielle de votre demande de CSQ au Ministère) (délai en mois)	Examen préliminaire (délai en mois)	Examen de séléction (délai en mois)
9	1 à 3	1 à 9

[Julien Izq]

Concernant la RAMQ c'est etonnant, si on considere que les conjoints de fait du PTT ont droit a la RAMQ alors qu'ils ont un PTO comme toi.

[Jbetaude]

Vrai? En s'inscrivant à titre individuel, ou comme conjoint du PTT?

Nous, en gros, la RAMQ dit que :

• le PTO ne peut pas être inscrit à titre individuel, parce qu'il faut un PT avec le nom de l'employeur dessus.
• Le PTO pourrait être inscrit en tant que conjoint  à titre de "personne à charge". Pour ça il faut que la CPAM mette les 2 conjoints sur la même attestation.

La CPAM refuse de le faire parce que pour eux, "personne à charge" c'est "ayant-droit", et un conjoint n'est "ayant droit" pour la CPAM que si il n'a pas de droit à titre personnel (chômeur en fin de droit par exemple)... Donc ça se mord la queue. 

Il faut savoir qu'il y a un accord différent pour les étudiants, qui est particulièrement mal écrit... je me suis tapé le plaisir de lire les 2 accords et de fouiner bien dans le site de la RAMQ pour trouver une faille, et je n'ai pas trouvé...

[Invité]

Non c'est moi qui n'y ai pas droit avec le PTO. la RAMQ ne respecte pas l'accord avec la CPAM, ils imposent que tu aies le nom de ton employeur sur le PT...

Et pour compléter ma recherche, j'ai trouvé les infos sur les délais du programme régulier... C'est tellement long que visiblement ce qu'on gagne à déposer un an plus tôt on le perd en délai de traitement

Vérification des documents soumis (à compter de la date de réception officielle de votre demande de CSQ au Ministère) (délai en mois)	Examen préliminaire (délai en mois)	Examen de séléction (délai en mois)
9	1 à 3	1 à 9

Tu as droit à la RAMQ pour ton PTO via le PE. Mais il aurait fallut demander le formulaire (correctement rempli) à la CPAM en France car il y a un accord France-Québec.

Je suis PTO via le PE de ma femme et j'ai la RAMQ depuis le début.

[Invité]

Il y a déjà eu un sujet la dessus il y a pas longtemps sur le forum. J'avais dû réclamer de parler à un responsable de la branche internationale de la CPAM pour que le formulaire soit correctement rempli. Les guichetiers de la CPAM sont des branquignoles.

[Jbetaude]

Tu avais réussi à faire remplir avec les 2 noms?

Nous on a réussi à parler avec le CLEISS (centre de liaision international pour les accords de SS) et la responsable relations internationales de notre caisse. Les 2 nous avaient confirmé le problème: que la CPAM n'avait pas le droit de mettre les 2 noms.

[Jbetaude]

Bordel, ce qui est terrible avec ce sujet, c'est qu'à la CPAM tous ne disent pas la même chose... Pffff...

[Invité]

Tu avais réussi à faire remplir avec les 2 noms?

Nous on a réussi à parler avec le CLEISS (centre de liaision international pour les accords de SS) et la responsable relations internationales de notre caisse. Les 2 nous avaient confirmé le problème: que la CPAM n'avait pas le droit de mettre les 2 noms.

Oui, plus ceux des enfants.

Je le dis et le répète, il faut demander un responsable, insister jusqu'à voir la personne, et redire qu'un "ayant droit accompagnant" est "toute personne ayant droit à la sécurité sociale française accompagnant la personne qui aura le visa principal".

En clair, quelque soit ton statut (chômeur, étudiant ...), si tu as une carte vitale avec un numéro de SS, tu es un ayant droit (c'est ce qu'il faut leur dire). Et tu pars accompagner un PE, donc tu es accompagnant.

[Jbetaude]

Voilà ce que j'ai trouvé sur la RAMQ:

Pour être inscrit directement comme travailleur:

http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/immigrants-travailleurs-etudiants-etrangers/assurance-maladie/Pages/inscription.aspx

"Ressortissant étranger en séjour au Québec en tant que travailleur temporaire : l'original de l'autorisation d'emploi délivrée par les autorités canadiennes de l'immigration. Il est essentiel que le nom de l'employeur et le lieu de l'emploi y paraissent." : donc pas les PTO

Comme conjoint:

http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/immigrants-travailleurs-etudiants-etrangers/assurance-maladie/Pages/ententes-autres-pays.aspx

"Le conjoint et les personnes à charge accompagnant le travailleur temporaire, le travailleur détaché ou l'étudiant Ces personnes peuvent être inscrites au régime et bénéficier des dispositions d'une entente. Cependant, leur nom doit paraître sur la preuve d'assurance, sur l'attestation d'affiliation au régime de santé du pays d'origine ou sur le certificat d'assujettissement remis à la Régie par le travailleur ou l'étudiant qu'elles accompagnent."

http://www.lmde.com/fileadmin/pdf/securite_sociale/SE401-Q102.pdf

Le formulaire agréé entre la CPAM et la RAMQ parle clairement d'ayant droits... ce qui ne correspond pas à la définition... d'où l'incompréhension entre les 2 administrations.

 

Pour moi le problème vient plutôt de la RAMQ: l'accord stipule qu'ils doivent assurer l'étudiant et son conjoint (donc pourquoi demande-t-il un document de la CPAM pour attester que je suis conjoint) et qu'ils doivent assurer tout travailleur (à ce titre pourquoi me demander de m'assurer au titre de ma compagne)

[Jbetaude]

Tu avais réussi à faire remplir avec les 2 noms?

Nous on a réussi à parler avec le CLEISS (centre de liaision international pour les accords de SS) et la responsable relations internationales de notre caisse. Les 2 nous avaient confirmé le problème: que la CPAM n'avait pas le droit de mettre les 2 noms.

Oui, plus ceux des enfants.

Je le dis et le répète, il faut demander un responsable, insister jusqu'à voir la personne, et redire qu'un "ayant droit accompagnant" est "toute personne ayant droit à la sécurité sociale française accompagnant la personne qui aura le visa principal".

En clair, quelque soit ton statut (chômeur, étudiant ...), si tu as une carte vitale avec un numéro de SS, tu es un ayant droit (c'est ce qu'il faut leur dire). Et tu pars accompagner un PE, donc tu es accompagnant.

C'est bien ce qu'on a fait, on a bien eu un responsable. On a même eu le centre de liaison entre la CPAM et la RAMQ qui nous ont bien expliqué qu'ayant droits, ça avait une définition précise à la CPAM... Et que pour eux le problème venait de la RAMQ...

Et maintenant qu'on est ici, qu'on a déjà eu le fameux papier avec un seul nom...

 

Modifié 27 octobre 2015 par Jbetaude

[Jbetaude]

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-etes-sans-emploi/vous-etes-a-la-charge-d-8217-un-assure/etre-ayant-droit.php

Qui peut-être ayant droit ?

La qualité d'ayant droit peut être reconnue au(x) :

• Conjoint
  Il s'agit de l'épouse ou de l'époux légitime de l'assuré(e) social, même séparé de corps mais non divorcé, s'il n'exerce pas d'activité ou s'il ne bénéficie pas lui-même d'un régime obligatoire de sécurité sociale à un autre titre (pension

 

C'est ça la définition d'ayant droits de la CPAM...  Bref un gros bordel... Du coup, une idée sur la RP le plus vite possible?

 

[kuroczyd]

Comme tout le monde en passant par PEQ ou CSQ de travailleur qualifié...

Moi aussi, je été deux fois en PTT, ma conjointe a eu les deux fois droit à la RAMQ... Elle était correctement référencée sur le formulaire de la CPAM.

[Jbetaude]

OK, merci beaucoup... Pour la RP on en revient à l'attente de deux ans... Donc va falloir s'y faire

Pour le formulaire de la CPAM, ta conjointe avait sa propre SS en France, ou elle était vraiment ayant droit au sens CPAM?

[Jbetaude]

Question complémentaire: à part s'énerver en bons "maudits", y a un autre moyen de démontrer qu'ils sont censés te mettre sur le formulaire. Parce que leur interprétation (c'est écrit ayant droit, donc c'est la définition française) est pas facile à contrer sans avoir un écrit... Et avec les écrits j'arrive bien à voir où la RAMQ a tort, mais pas la CPAM...

 

[kuroczyd]

Ben écoute, je ne sais pas au sens de qui elle était ayant droit mais nos enfants etaient sur son numero. Lors du depart nous avons eu un seul formulaire qui nommait tout le monde. Mon épouse avait eu le formulaire directement sur place à la CPAM au service international du Val de Marne. Connaissant cette difficulté on avait fait tres attention à ca en partant....

[Jbetaude]

OK, merci pour ton éclairage... on avait bien été vigilants aussi, mais on a essuyé un refus catégorique et argumenté de la responsable du service international (le pire, c'est qu'en off, elle a échangé plein d'infos pour essayer de nous aider à débloquer la situation, on est loin d'être tombé sur une bornée)... Autour de moi je connais au moins 2 autres PE+PTO qui ont eu le même refus... d'où ma recherche d'un moyen d'accéder à la RP plus vite pour résoudre la situation... 

[kuroczyd]

OK, merci pour ton éclairage... on avait bien été vigilants aussi, mais on a essuyé un refus catégorique et argumenté de la responsable du service international (le pire, c'est qu'en off, elle a échangé plein d'infos pour essayer de nous aider à débloquer la situation, on est loin d'être tombé sur une bornée)... Autour de moi je connais au moins 2 autres PE+PTO qui ont eu le même refus... d'où ma recherche d'un moyen d'accéder à la RP plus vite pour résoudre la situation... 

C'est tellement au petit bonheur la chance que c'est désolant. Mois aussi je connais des personnes em***dées par ce système au bon vouloir de l'agent

 

[Julien Izq]

Pour mon cas je suis parti avant ma conjointe et mes enfants, donc a la CPAM ils ont fait un formulaire a mon nom, deplace les enfants sur le numero SS de ma femme.

Puis quand ma femme m a rejoint $ mois plus tard, ils ont fait le formulaire avec son nom dessus.

Bref, nous n4etions pas tous sur le meme formulaire et on a pas eu de soucis a la RAMQ