liliroseblue Posté(e) 13 octobre 2015 Posté(e) 13 octobre 2015 Bonjour, Suite à une période de chômage, j'ai accumulé un certain retard d'impôts à régler et même s'il est prévu de les payer entièrement avec une partie de ma caisse-retraite (le jour où je quitte la Suisse pour le Québec), je me demande si cela peut être déjà une raison de refus du CSQ. Merci. Citer
Habitués L'Atrébate Posté(e) 13 octobre 2015 Habitués Posté(e) 13 octobre 2015 Dans la demande de CSQ il n'est pas demandé de fournir un quitus de l'administration fiscale donc pour moi aucun danger à ce niveau. Par contre je sais que pour l'étape du fédéral il y a une enquête sur les personnes et à ce niveau je ne sais pas si les agents vérifient cet aspect. Citer
liliroseblue Posté(e) 13 octobre 2015 Auteur Posté(e) 13 octobre 2015 Merci de votre réponse. De toute façon je vais régler ce que j'ai à régler avant mon départ mais sûrement pas avant mon envoi de dossier (j'espère imminent). Ils demandent les cotisations sociales...(originale ou copie certifiée) .... Cela n'a rien à voir avec les impôts vous croyez ? Est-ce plutôt un décompte (genre certificat de salaire) à fournir ? Merci beaucoup! Citer
Habitués kuroczyd Posté(e) 13 octobre 2015 Habitués Posté(e) 13 octobre 2015 Dans la demande de CSQ il n'est pas demandé de fournir un quitus de l'administration fiscale donc pour moi aucun danger à ce niveau. Par contre je sais que pour l'étape du fédéral il y a une enquête sur les personnes et à ce niveau je ne sais pas si les agents vérifient cet aspect. Attention pour le CSQ, si on a pas travaillé une certaine période, il faut quand même fournir la preuve du paiement des cotisations sociales... Citer
liliroseblue Posté(e) 13 octobre 2015 Auteur Posté(e) 13 octobre 2015 OK merci, En Suisse c'est différent, nous avons des certificats de salaire avec cotisations sociales annuelles. Nous les recevons d'année en année complète. Donc, je n'ai rien pour 2015 encore mais je vais fournir les 5 dernières années, à savoir 2010-2011-2012-2013-2014. J'imagine que c'est correct comme cela. Merci beaucoup... Citer
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