Invité Posté(e) 10 août 2004 Posté(e) 10 août 2004 es que il y a du nouveaux dans du nouveaux dans le projets de loi 53 d'immigration concernants les candidats a l'immigration ? Citer
Invité Posté(e) 10 août 2004 Posté(e) 10 août 2004 C'est quoi ça le projet de loi 53 ?????Si quelqu'un répond j'aimerais bien savoir, je me coucherai plus savante Merci Grenouiy Citer
Habitués Canneberge Posté(e) 10 août 2004 Habitués Posté(e) 10 août 2004 Montréal, le 17 juin - La ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, madame Michelle Courchesne, a annoncé aujourd'hui l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi no 53, Loi modifiant la Loi sur l'immigration du Québec.Les modifications appliquées à la loi permettront notamment de renforcer les mesures de vérification et de contrôle des demandes de certificat de sélection, d'encadrer la pratique des consultants en immigration et d'éviter désormais l'accumulation des demandes déposées à l'étranger."Cette loi est le reflet du consensus qui existe au Québec autour des enjeux liés à l'immigration. J'ai pu moi-même constater l'intérêt que les Québécois portent à cette question au cours de la dernière année, lors de la tournée du Québec que j'ai effectuée et lors de la commission parlementaire sur les niveaux d'immigration qui s'est tenue en février dernier. D'ailleurs, la grande majorité des organismes entendus au cours des consultations particulières relatives à l'étude du présent projet de loi a salué l'initiative du gouvernement", a déclaré la ministre Courchesne.La ministre s'est dite fort satisfaite des propositions qui ont permis de bonifier le projet de loi 53. "La contribution des groupes qui ont participé aux consultations a été fort constructive et nous a permis de préciser quelques aspects du projet de loi", a-t-elle indiqué.Dorénavant, le ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration pourra clairement indiquer dans son plan annuel, déposé à l'Assemblée nationale, la répartition de ses objectifs de sélection, tant par catégories que par bassins géographiques. Cette transparence dans le traitement de la demande par rapport aux objectifs de planification permettra de considérer les candidats à l'immigration provenant de toutes les régions du monde avec avantage d'équité et de respect."En consacrant dans la loi la pratique administrative de gestion par bassin géographique, a indiqué Mme Courchesne, celle-ci favorisera une conduite plus adéquate de l'immigration au Québec. "Le projet de loi permettra également d'établir un meilleur encadrement des activités des consultants en immigration.Le projet de loi 53 prévoit que le ministre responsable de l'immigration peut, sous réserve de l'approbation du Conseil des ministres, suspendre la réception de demandes de certificat de sélection pour une période maximale d'un an. A la suite des consultations, il a été ajouté que le recours à la mesure de suspension ne peut s'exercer que lorsque le nombre de demandes pour l'ensemble des pays ou pour un bassin géographique sera, de façon importante, supérieur à l'estimation prévue au plan annuel d'immigration, que le nombre de demandes provenant d'un bassin géographique ne permet pas le traitement équitable des demandes provenant des autres bassins ou que le nombre de demandes dans une catégorie ou à l'intérieur d'une catégorie sera au détriment des autres demandes, compte tenu de la capacité d'accueil et d'intégration du Québec. Enfin, le motif justifiant l'utilisation de cette mesure devra être publié en toute circonstance dans la Gazette officielle.En ce qui concerne l'application rétroactive de la mesure de suspension, il a été précisé qu'elle serait limitée à trois mois et que la présente loi ne s'appliquerait qu'aux demandes de certificat de sélection reçues après la date du dépôt du projet de loi."Cette loi marque un point tournant dans le champ de l'immigration, un domaine d'équilibres et d'arbitrages délicats et de décisions difficiles entre les projets de personnes qui désirent s'établir au Québec et ceux d'une société pluraliste et diversifiée. Je suis heureuse de pouvoir affirmer que le présent projet de loi, grâce notamment aux amendements qui y ont été apportés, permettra d'assurer un fonctionnement plus transparent, équitable et efficace des processus d'immigration, dans le respect de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec", a conclu la ministre.Montréal, le dimanche 30 mai 2004 ? La députée de Prévost et porte-parole de l?opposition officielle en matière d?immigration et de communautés culturelles, Mme Lucie Papineau, et le député de Gouin et leader de l?opposition officielle, M. André Boisclair, ont vivement dénoncé le projet de loi 53 modifiant la Loi sur l?immigration. En effet, l?opposition officielle a mené une vigoureuse bataille à l?Assemblée nationale afin que la ministre des Relations avec les citoyens et de l?Immigration, Mme Michelle Courchesne, recule sur les nouvelles dispositions contenues dans ce projet de loi qui ouvre toute grande la porte à la discrimination systémique à l?égard des immigrants potentiels provenant de certaines régions du monde. « Deux erreurs fondamentales ont été commises par la ministre : en plus de proposer des mesures discrétionnaires et arbitraires pour la sélection des immigrants, elle compte mettre de l?avant des dispositions d?autant plus odieuses qu?elles sont rétroactives et très dures à l?égard des personnes qui souhaitent immigrer au Québec. La ministre se lance dans une vaste opération d?ingénierie sociale, dangereuse et néfaste, qui va à l?encontre des principes qu?ont défendus les ministres de l?Immigration qui se sont succédés depuis quinze ans au Québec », a déclaré la députée Papineau. D?ailleurs, l?opposition officielle a reçu un appui de taille dans sa lutte contre le projet de loi 53, puisque dans un avis récent, la Protectrice du citoyen a, à son tour, dénoncé les orientations de la ministre Courchesne. Dans un document déposé à l?Assemblée nationale vendredi dernier, la Protectrice s?inquiète du manque d?encadrement et de critères objectifs de ce projet de loi. L?opposition officielle continuera de s?opposer fermement à la Loi Courchesne. « Pendant deux jours, l?opposition officielle a tenté de convaincre la ministre Courchesne que le projet de loi 53 était tout à fait irrecevable dans sa forme actuelle. Il est indispensable que la ministre corrige le tir dès la reprise des travaux mardi prochain en annonçant les amendements qu?elle compte apporter à ce projet de loi pour le moins controversé », a conclu M. Boisclair.Voilà ce que j'ai trouvé en faisant une recherche sur Internet. À vous de vous en faire une idée. Citer
Habitués le constantinois Posté(e) 10 août 2004 Habitués Posté(e) 10 août 2004 salut à toutes et à tousje crois q'on a besoin d'un juriste bpour nous eclaisir avec sa lampe d'Aladain.....oh lala....sa lampe de Mme Courchesne..... Citer
O'Hana Posté(e) 10 août 2004 Posté(e) 10 août 2004 Salut,Vous trouverez ci-dessous un lien vers des messages et des réponses qui ont été faites sur le forum concernant la Loi 53 :discussions sur la Loi 53O'Hana Citer
Invité Posté(e) 10 août 2004 Posté(e) 10 août 2004 Merci Canneberge et O'Hana c'est bien gentil de votre part......Aurevoir Grenouiy Citer
Immigrer au Canada : ressources et conseils
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