Elsie Posté(e) 8 mai 2015 Posté(e) 8 mai 2015 Bonjour je voudrais me renseigner sur l'obtention d'un document : la preuve de la garde complète des enfants de moins de 18 ans et preuve que l'enfant peux être retirer de la compétence du tribunal; En fait j'ai eu mon CSQ avec mon fils et voudrais lancer la procedure de demande de résidences ou visa j'ai eu un enfant et nous n'avons jamais été marie et il n'est pas contre l'immigration de l'enfant seulemment ce document fait parti de la nouvelle liste des documents a produire ou es ce qu'il faut le faire et qui doit le faire ; merci pour vos reponses Citer
Habitués tayo Posté(e) 8 mai 2015 Habitués Posté(e) 8 mai 2015 Tu peux obtenir ce document au niveau de tribunal de ta zone d'habitation. et une autorisation parentale est nécessaire de la part de la mère de ton fils. Elsie a réagi à ceci 1 Citer
Elsie Posté(e) 8 mai 2015 Auteur Posté(e) 8 mai 2015 merci pour la reponse je suis en fait la maman du fils et je vis au mali avec mon fils son père eest au Cameroun car nous sommes camerounais pour l'autorisation parental son père l'a signe ca fait un ans je ne sais pas si je peux toujours l'utiliser ; stp je veux un eclaissi c'est donc au Cameroun dans la ville ou mon fils est nee que doit se faire le document? ou bien moi je peux le faire ici au mali? en es c que n'importe qui membre de ma famille peux aller faire le document ou bien c'est uniquement moi ou son père qui devons le faire? Citer
Habitués tayo Posté(e) 9 mai 2015 Habitués Posté(e) 9 mai 2015 Uniquement toi ou le père peut faire ce document car il faut la signature d'un parent de l'enfant. il peut le faire dans n'importe quel tribunal. c'est le même document que ce qu'il a fait par le passé, mais ce que tu as présentement n'est plus utilisable.... On est ensemble.... Citer
Elsie Posté(e) 9 mai 2015 Auteur Posté(e) 9 mai 2015 Merci infiniment j'espère quel tribunal a un formulaire qu'on pourra remplir et juste signer Citer
Elsie Posté(e) 9 mai 2015 Auteur Posté(e) 9 mai 2015 En fait si j comprends bien la preuve de la garde complète des enfants de moins de 18 ans et preuve qu'il peuvent être retirés de la compétence du tribunal n'est autre que l'autorisation parentale mais signe au tribunal cette fois ? Au lieu de le faire devant un notaire ? Merci j veux juste être sur de faire l bon document Citer
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