DCSQ travailleur autonome : Entreprise individuelle et avis d'impô

[Geoffrey38]

Bonjour,

Je suis en Entreprise Individuelle donc avec un numéro de Siret, un extrait K-Bis, des comptes validés par un comptable etc.

mais je ne suis pas assujettis à l’impôt sur les sociétés, je suis soumis à l’impôt sur les revenus dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).

Faut-il que je fournisse les documents demandés au point 17 (mais je ne possède pas certificat d’enregistrement fiscal de l’entreprise, disons que je ne sais pas ce que c'est)

ou au point 23 ?

Moi j'ai juste mes avis d'imposition des 3 dernières années avec l'ensemble de mes revenus (donc revenus BIC) et les sommes à payer.

Merci d'avance,

Geoffrey

[IMM1000]

La liste n'est pas adaptée à tous les pays du monde. Elle fournit certaines informations sur les documents à joindre, mais si dans votre pays il y en a d'autres ou plus que ce qui est indiqué dans ce document, il est fortement recommandé de les déposer afin de mieux comprendre votre situation financière et professionnelle. N’hésitez pas à joindre aussi une lettre d'explications, si vous jugez nécessaire.

Modifié 26 mars 2015 par IMM1000