DCSQ travailleur autonome : avoir net

[Traducteinterpretautonom]

Cette question concerne la DCSQ comme travailleur autonome.

Je m'efforce de boucler la trousse pour l'envoyer pour le 1er avril. En principe, les différents formulaires et annexes de ma DCSQ seront datés du 27 ou 28 mars 2015.

Pour l'avoir net, compte tenu du fait que je vis en Allemagne et que je dois prévoir un délai pour faire traduire les relevés de comptes et autres documents relatifs à mes biens, j'ai "arrêté les comptes" au 10 mars et envoie les documents au moins depuis le 1er septembre 2014 au 10 mars 2015. En effet, si j'attends d'avoir tous les documents jusqu'à la fin mars et tiens compte du délai pour les faire traduire (j'ai beau être traducteur reconnu, il me semble aller de soi que je n'ai pas le droit de traduire mes propres documents !), je serai automatiquement hors quotas. C'est d'autant plus vrai maintenant qu'on sait que seuls 50 dossiers seront reçus. J'avais appelé le MIDI à ce sujet il y a quelques semaines, alors même qu'il n'était pas encore question d'un quota si réduit, et on m'avait compris. Malgré tout, je ne suis pas tout à fait rassuré, d'autant plus qu'il y a eu quelques mouvements sur mes comptes depuis le 10 mars (j'ai payé une tranche d'impôts, un dépôt à terme est arrivé à son terme, plusieurs clients m'ont payé, etc.).

Concrètement, je voulais savoir comment remplir la section "3. Avoir net" eu égard à ces nouvelles réalités :

1. Est-ce que je mets les chiffres au 10 mars (étayés par des documents) ou les chiffres au moment de la demande (dont certains ne sont pas (encore) reflétés par des documents) ?

2. Si je donne les chiffres au moment de la demande, est-ce que je m'efforce de joindre des documents étayant ces nouveaux chiffres (impressions de relevés sur Internet, le cas échéant non traduits, ou traduits par moi), tout en sachant qu'en soi, ils ne sont pas recevables pour le MIDI ?

3. Ou est-ce que je mets les chiffres du 10 mars joins une déclaration sur l'honneur décrivant les changements intervenus depuis le 10 mars ?... En précisant que (en espérant que mon dossier sera reçu parmi les 50) dès que j'aurai un numéro de dossier, j'adresserai une mise à jour ? Ou alors faut-il adresser une telle mise à jour avant même d'avoir reçu un numéro de dossier ?

Un point sans doute IMPORTANT à prendre en compte pour quiconque pourrait répondre à ces questions est que mon actif net dépasse très, très largement le seuil des 100.000 $ CA, et que l'idée que je puisse être descendu au-dessous de ce seuil entre le 10 mars et la fin mars relèverait de la plus totale invraisemblance.

Merci d'apporter à ces questions des réponses éclairées par vos connaissances ou expériences positives (pas de suppositions ou de supputations, merci) !

[IMM1000]

1.& 2. Mettez les chiffres qui sont appuyées par des documents joints au dossier. Le 10 mars n'est pas si éloigné dans le temps. De plus, comme vous le dites, la valeur de votre avoir net ne change pas beaucoup entre cette date et la date d'envoi du dossier.

3. Pas nécessaire, à moins d'avoir des gros changements dans votre avoir net (vente d'une propriété que vous pouvez pas encore documenter, mais qui a changé de façon importante la balance dans votre avoir net). Personne ne vous interdit de joindre les explications que vous voulez.

Si votre avoir net dépasse largement le seuil de 100 000 $, vous vous poser trop de questions à ce sujet. Une différence entre la valeur de l'avoir net au 10 mars et celle à la date d'envoi n'a aucune importance dans le montant final qui rend admissible votre demande.

[Jefke]

Juste une remarque: qu'est-ce qui pourrait vous empecher de vider vos comptes ce weekend?

La *capacite financiere*, je pense, vise juste a demontrer votre potentiel a mobiliser un certain montant. Pas forcement a avoir les sommes sur un compte bloque.