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Par papyllon
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papyllon Newbie

papyllon

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Bonsoir,

Je m'interroge sur deux points, j'espère que vous pourrez m'apporter une réponse:

1/ Si un couple est marié sous contrat de mariage, faut il le fournir dans la mesure où la mention de l'existence d'un contrat figure sur l'extrait d'acte de mariage?

2/ Faut il fournir en double exemplaire le certificat de mariage et les documents des impôts (un pour annexer à la demande du requérant principal et un pour annexer à la demande complémentaire du conjoint)?

Merci d'avance et bonne soirée à tous !

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