papyllon Posté(e) 10 mars 2015 Share Posté(e) 10 mars 2015 Bonsoir, Je m'interroge sur deux points, j'espère que vous pourrez m'apporter une réponse: 1/ Si un couple est marié sous contrat de mariage, faut il le fournir dans la mesure où la mention de l'existence d'un contrat figure sur l'extrait d'acte de mariage? 2/ Faut il fournir en double exemplaire le certificat de mariage et les documents des impôts (un pour annexer à la demande du requérant principal et un pour annexer à la demande complémentaire du conjoint)? Merci d'avance et bonne soirée à tous ! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Messages recommandés
Rejoindre la conversation
Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.