Casier judiciaire B1 B2 B3

[freedom69]

Bonjour à tous,

Merci d'avance de l'aide que vous pourriez m'apporter.

Il y a de cela 5 ans j'ai été condamné pour un délit devant le tribunal correctionnel a 6 mois de prison avec sursis. Ce même délit serait puni d'un maximum de 10 ans au Canada. Je vous rassure je n'ai voler personne, blessé personne.

A ce jour mon bulletin 3 est vierge.

Le bulletin 2 l'est aussi car j'ai demander à avoir accès au procureur de la république mais bien-sûr le bulletin 1 contient toujours les informations et cela pour encore 35 ans!

Normalement le bulletin 1 seule les autorités judiciaires française y on accès mais je n'ai pas la certitude.

Dois-je faire une demande de réhabilitation malgré tout??

Pour information je suis déjà rentrer au Canada pour deux fois et sans jamais avoir de problèmes.

La c'est pour une demande d'immigration....

[Maple_Jen]

Pour le dossier RP c'est le bulletin 3 dont tu auras besoin car seul le bulletin 3 est délivré à la personne requérante.

[freedom69]

Certe mais ont-ils accès au B2 et B1? Une RP a été refusé à un français pour avoir commis un délit en France il y a 5 ans qui n'était plus présent sur le B3...