Statut de réfugié : vers une simplification ?

[Petit-Prince]

Ottawa veut simplifier le processus menant au statut de réfugié

Jim Bronskill

Presse Canadienne

Ottawa

La ministre fédérale de l'Immigration, Judy Sgro, veut accélérer le processus de détermination du statut de réfugié, qui traîne trop souvent en longueur, en restreignant considérablement les recours accessibles aux revendicateurs du statut de réfugié.

Dans son état actuel, le système coûte affreusement cher, et il empêche les gens d'aller de l'avant avec leur vie, a-t-elle déclaré en entrevue à la Presse Canadienne.

Selon la ministre, beaucoup de demandeurs d'asile traînent des années durant dans le système, et s'enracinent au Canada, parce qu'ils disposent de plusieurs moyens d'éviter la déportation en cas de rejet de leur requête par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

Par exemple, des demandeurs déboutés peuvent demander une révision pour erreur en droit de la Cour fédérale, ils peuvent invoquer des motifs humanitaires ou de compassion pour demander de rester au Canada, ou solliciter une évaluation des risques potentiels d'un renvoi dans un pays d'origine jugé dangereux.

«Nous avons actuellement entre six et 20 voies d'appel différentes (...). C'est beaucoup trop», a commenté Mme Sgro.

Mais des critiques du système disent que malgré les différentes options possibles, le gouvernement fédéral ne fournit pas aux revendicateurs du statut de réfugié un moyen réellement efficace de contester des décisions de la commission sur le fond. Ils estiment que les recours offerts ne peuvent pas remplacer une section d'appel au plein sens du terme.

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[Invité]

Est-ce que l'objectif d'Ottawa est réellement de simplifier le processus ou de limiter les possibilités d'appel???