DCSQ juillet 2014

[alimad]

oui, oui, je sais c'est un décret de 2001 !! tout ce qui est ccc je suis au courant avec mon boulot, y'a pas de soucis !

je me posais juste la question (à laquelle tu as répondu d'ailleurs ) à savoir si je pouvais fournir les ccc par une mairie au lieu du lycée.

mais bon, mon mari vient de m'apprendre qu'ils sont en grève aujourd'hui au boulot, donc il va y aller lui-même !

encore merci de prendre le temps de répondre à nos interrogations parce que qd tu as l'épée de damoclès au dessus de la tête, tu n'arrive plus à réfléchir correctement !

Salut Céline tu renvoie des documents complémentaires c'est ça ? Si c'est le cas je peux comprendre tes peurs, on est en plein dedans on a renvoyé les documents demandés et on attend courage dis moi t'as reçu quand t'a demande de documents manquants ?

[Céline190679]

on a reçu le mail le 10/06 mais je ne l'ai vu que le 13/06 !!

ils m'ont envoyé le mail sur la boite que j'avais fournie pour DCSQ 1 donc je n'ai pas été vigilante !

ils me (re)demandent les bulletins scolaires de mon BTS et du BEP et bac pro de mon mari + la preuve de ma légalité professionnelle sur les 5 dernières années.

ce qui me bouffe, c'est que vu que j'ai essuyé un rejet l'année dernière, je suis sûre de tout avoir bien mis, DCSQ 2 était au top du top, mais bon.....

on va leur redonner ce qu'ils demandent !!

[celine.gov]

Bonjour, bonjour,

Perso j'ai fait certifier conforme mon bac, dans une Mairie parisienne.

Lorsque je leur ai expliqué ma démarche, la préposée a bien mis un cachet comme quoi c'était pour des autorités étrangères.

J'aurais eu beaucoup de mal à aller le faire certifier conforme en Guadeloupe ...

[alimad]

on a reçu le mail le 10/06 mais je ne l'ai vu que le 13/06 !!

ils m'ont envoyé le mail sur la boite que j'avais fournie pour DCSQ 1 donc je n'ai pas été vigilante !

ils me (re)demandent les bulletins scolaires de mon BTS et du BEP et bac pro de mon mari + la preuve de ma légalité professionnelle sur les 5 dernières années.

ce qui me bouffe, c'est que vu que j'ai essuyé un rejet l'année dernière, je suis sûre de tout avoir bien mis, DCSQ 2 était au top du top, mais bon.....

on va leur redonner ce qu'ils demandent !!

On est dans le même cas et je pense même qu'on était dans le même fil de conversations l'année dernière c'est dur de voir les gens avoir leurs CSQ et de passer à côté.

On se dit je retente mais je fais les choses mieux, mais même avec ça on reçoit ce maudit mail de documents manquants.

Nous ils ont fait pire cette année ils nous ont demandé des documents qu'on avait même pas mentionné dans nôtre demande de cette année. Bon après les avoir bien harcelé ils nous envoyé un autre mail pour demander des documents plus light enfin on a renvoyé le 9 mai reçu le 14 et intégré au dossier le 4 juin selon la personne qu'on a eu au tel le dossier semble complet donc je ne sais pas

[Céline190679]

Bonjour, bonjour,

Perso j'ai fait certifier conforme mon bac, dans une Mairie parisienne.

Lorsque je leur ai expliqué ma démarche, la préposée a bien mis un cachet comme quoi c'était pour des autorités étrangères.

J'aurais eu beaucoup de mal à aller le faire certifier conforme en Guadeloupe ...

et vous l'avez eu, le CSQ ou pas encore de nouvelles ?

[celine.gov]

Salut Céline,

On peut se tutoyer, entre Céline loll.

Je suis loin, très, très loin d'avoir le CSQ dans la mesure où j'attends pour le moment, la date d'envoi de mon dossier

Je ne suis pas au bout de mes peines.

Pourtant il y a 5 ans, je me rappelle l'avoir eu assez facilement et rapidement (12 mois). je pense que les fortes demandes sont à l'origine de ces délais énormes et de ces comportements très tatillons des autorités québécoises.

Courage

[Céline190679]

tu avais eu ton CSQ y'a 5 ans ?

[celine.gov]

Et oui ...... et puis il y a eu des changements assez importants dans ma vie privée alors j'ai reculé au dernier moment .....

Maintenant je retente ma chance avec 5 ans de plus mais un diplôme supplémentaire et je croise les doigts très fort !

Je suis assez philosophe et je me dis que rien n'arrive par hasard, ça n'était peut-être pas le bon moment.

[Céline190679]

ça doit être la philosophie du prénom alors !!

on voulait tenter l'aventure en 2004 et puis nous aussi, beaucoup de changement dans la vie privée !!!

je me dis que c'est un signe, qu'il y a 10-12 ans nous n'aurions peut être pas eu la niaque qu'on a aujourd'hui !!

[celine.gov]

J'imagine que c'est le privilège de l'âge et de l'expérience, pour moi

[Invité]

je me pose une question : le lycée de mon mari a fait certifier conforme les bulletins de notes dans une mairie ; est-ce que ça passerait ou alors il faut que je les harcèle pour qu'ils me le fassent eux ?

vous avez fait comment vous ?

Ça ne va probablement pas passer !

Les certifications en mairie passent si c'est toutes à la même mairie et si c'est la mairie qui a effectué un acte pour la famille.

Par exemple, mes certifications de mairie sont passée parce que j'ai tout fait au même endroit, et c'est la mairie où je me suis marié.

Sinon, le proviseur d'un lycée est assermenté pour certifier conforme. Il/elle DOIT faire la certification conforme des notes. Il faut les harceler en leur rappelant que c'est la loi, que ça fait partie des taches qui leur incombent, et que s'il refusent, vous prenez leur nom et vous menacez de faire un rapport à l'académie. Et vous ne quittez pas l'établissement tant que ce n'est pas certifié.

Toutefois, les vacances arrivent alors ne trainez pas ...

[celine.gov]

Perso, je viens d'avoir quelqu'un de la Fac où j'ai passé ma Licence et si je décroche mon diplôme, ils m'ont donné la procédure pour qu'ils me le certifie conforme. Ce sera déjà ça de fait !

Quant à mon Bac, je leur ferai une note leur expliquant que je ne peux décemment pas faire un aller-retour de 15000 Kms pour aller en Guadeloupe pour le faire certifier conforme et que je ne prendrai pas le risque d'expédier l'original, par la Poste

Modifié 23 juin 2015 par celine.gov

[lordrod]

Perso, je viens d'avoir quelqu'un de la Fac où j'ai passé ma Licence et si je décroche mon diplôme, ils m'ont donné la procédure pour qu'ils me le certifie conforme. Ce sera déjà ça de fait !

Quant à mon Bac, je leur ferai une note leur expliquant que je ne peux décemment pas faire un aller-retour de 15000 Kms pour aller en Guadeloupe pour le faire certifier conforme et que je ne prendrai pas le risque d'expédier l'original, par la Poste

Pour le diplôme du bac et son relevé de notes, j'ai envoyé le tout (scan des originaux) par courriel à l'académie qui me les à renvoyés certifiés conformes par courrier une semaine après...

[celine.gov]

Ha haaaaa Lordrod, je vais me renseigner auprès de l'académie des DOM-TOM alors .

Merci pour l'info

[celine.gov]

Ha haaaaa Lordrod, je vais me renseigner auprès de l'académie des DOM-TOM alors .

Merci pour l'info

Et bien c'est loin d'être gagné cette petite histoire .... L'Académie de Guadeloupe me dit qu'elle ne certifie plus conforme les diplômes et ce, depuis bien longtemps ....

J'ai donc envoyé un mail de demande d'explication au Secrétaire Général de l'Académie !

Wait & see ....

Si je finis par faire face à une fin de non-recevoir, j'imprimerai l'échange des emails et l'intégrerai à mon dossier

[lordrod]

Ha haaaaa Lordrod, je vais me renseigner auprès de l'académie des DOM-TOM alors .

Merci pour l'info

Et bien c'est loin d'être gagné cette petite histoire .... L'Académie de Guadeloupe me dit qu'elle ne certifie plus conforme les diplômes et ce, depuis bien longtemps ....

J'ai donc envoyé un mail de demande d'explication au Secrétaire Général de l'Académie !

Wait & see ....

Si je finis par faire face à une fin de non-recevoir, j'imprimerai l'échange des emails et l'intégrerai à mon dossier

Tu as bien spécifié que c'était pour l'étranger ? et fait référence au décret de 2001 ?

[Invité]

Il faut leur balancer le décret n°2001-899 du 1 octobre 2001 et leur rappeler que la loi leur impose ce service dès l'article 1 du décret :

"Les administrations, services et établissements publics de l'Etat ou des collectivités territoriales ou les entreprises, caisses et organismes contrôlés par l'Etat ne peuvent exiger, dans les procédures administratives qu'ils instruisent, la certification conforme à l'original des photocopies de documents délivrés par l'un d'entre eux et pour lesquelles une simple photocopie n'est pas déjà admise par un texte réglementaire.

Toutefois, les administrations et services mentionnés au premier alinéa du présent article continuent à certifier conformes, à la demande des usagers, des copies demandées par des autorités étrangères."

Voilà le lien du décret :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000773456

Valable pour les DOM, mais aussi pour les TOM cités dans l'article 3 du décret.

[celine.gov]

Merci PhilMP.

Selon la réponse que j'aurai, je balancerai le lien au Secrétaire général de l'académie

[Céline190679]

alors la suite de mon histoire :

1) j'ai appelé l'Académie qui m'a renvoyée à la Direction Départementale de l'Education Nationale (de mon département) : résultat, c'est hors de question de le faire (je parle des ccc), c'est n'importe quoi, blabla.... j'ai fini par leur raccroché au nez

2) j'ai rappelé l'Académie : la dame que j'ai eu connais l'exigence du Québec, elle est donc au courant du truc et trouve hallucinant que le lycée ne veuille pas faire les ccc. Désolée pour moi, elle a fini par me donner le mail du médiateur de l'Education Nationale de mon Académie pour solutionner mon prb

3) j'ai envoyé le mail pour expliquer mon soucis

4) Jeudi, mon mari y retourne avec le décret pour exiger ce qu'on veut !!!

au passage le lycée a dit à mon mari "que c'est pas à nous de nous abaisser à leurs exigences mais à eux !!" on n'est pas sorti de l'auberge !!!!

à suivre....

[alimad]

alors la suite de mon histoire :

1) j'ai appelé l'Académie qui m'a renvoyée à la Direction Départementale de l'Education Nationale (de mon département) : résultat, c'est hors de question de le faire (je parle des ccc), c'est n'importe quoi, blabla.... j'ai fini par leur raccroché au nez

2) j'ai rappelé l'Académie : la dame que j'ai eu connais l'exigence du Québec, elle est donc au courant du truc et trouve hallucinant que le lycée ne veuille pas faire les ccc. Désolée pour moi, elle a fini par me donner le mail du médiateur de l'Education Nationale de mon Académie pour solutionner mon prb

3) j'ai envoyé le mail pour expliquer mon soucis

4) Jeudi, mon mari y retourne avec le décret pour exiger ce qu'on veut !!!

au passage le lycée a dit à mon mari "que c'est pas à nous de nous abaisser à leurs exigences mais à eux !!" on n'est pas sorti de l'auberge !!!!

à suivre....

J'ai eu à peu près la même chose avec ma fac au final j'ai demandé des originaux de relevés de note et j'ai fais une ccc de la mairie pour mon diplôme et ils ne m'ont redemandé pour le diplôme

Ils ne m'ont pas redemandé pardon