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Posté(e)

Bonjour à tous.

pour l'étape du certificat d'antécédents judiciaire. J'ai fais une demande au tribunal en Algérie pour ce certificat. Suis-je obligé de remplir le formulaire? A quoi sert-il? Je ne suis pas certain de bien comprendre cette étape.

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  • Habitués
Posté(e)

tu parle de quel formulaire? parce que si t'as fait une demande pour le certificat d'antécedant judiciaire le jour quand tu va le recevoir s'il est en français donc c'est bon t'envois la version original française et s'il est en arabe tu le traduit en français chez un traducteur certifier et tu envoie les 2 copie l'original en arabe et la copie traduite en français

  • Habitués
Posté(e)

dans la demande de parrainage, il y a un formulaire de demande d'antédédent judiciaire. Est ce qu'il est obligé de prendre ce document ou il peut faire la demande par lui meme et le faire traduire ensuite?

  • Habitués
Posté(e)

alors si tu parle d Imm5669 oui il faut le remplir mais si tu parle du demande pour avoir un certificat antécédent y'a certain pays le certificat est délivrer directe par le service de police ce qui est le cas en tunisie mais d'autre pays faut faire une demande auprès de certain autorité et vu que vous êtes en Algérie je ne sais pas dsl j’espère qu'un algérien passera par ici et vous dira comment faire

  • Habitués
Posté(e)

Donc si je comprend bien, tout dépendant du pays ou il habite, s'il fait une demande de certificat d'entécédant judiciaire par lui même, il doit quand même remplir le formulaire Imm5669?

  • Habitués
Posté(e)

oui le formulaire imm5669 doit absolument être rempli et puis pour l'obtention du certificat de casier judiciaire c'est expliquer dans leur guide 3999

Comment obtenir un certificat de police Étape 1. Présenter une demande

Il vous incombe de communiquer avec les autorités compétentes.

Les certificats sont normalement délivrés par le service de police du pays concerné. (ce qui est le cas en Tunisie on va a la poste de police et on demande ce certificat il nous demande notre carte d'identiter et payer un montatnt et de revenir a x date et voila t'as ton certificat) Par contre, dans certains pays, vous devrez en faire la demande auprès des autorités municipales, provinciales, fédérales ou autres autorités gouvernementales. L’ambassade ou le consulat du pays concerné au Canada est peut-être en mesure de vous fournir plus de renseignements.

Dans votre demande de certificat de police, vous devriez présenter les documents qui suivent pour chacune des personnes :

  • Habitués
Posté(e)

Merci beaucoup.

  • 1 year later...
Posté(e)

Bonjour

 

En Algérie comment faire pour avoir le certificat de police..?? 

 

 

Ministère de la justice Présentement cest possible de faire la demande en ligne et le certificat est délivré en format PDF ...est ce que cest valide?

 

http://www.mjustice.dz/html/?p=casier_en_ligne  

 

Alors je ne suis pas sure car ma femme qui en algerie  dois m:envoyer (quebec) certains documents et pour etre sure je veux savoire ou et coment avoire le fameux certificat de police qui sera valide pour le parrainage...

 

Merci de votre aide  

 

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