C.A.Q et Contrat de Travail

[Invité]

Bonjour,

Mon C.A.Q (obtenu avec le concours d'un
Employeur duquel je détiens un Contrat de Travail pour 24 mois) me
permet-il de travailler pour une autre Entreprise si le Contrat venait à
être rompu ? Je suis Camionneur.

Ci-dessous Art. 11 de mon Contrat :

10.L’employeur assumera les frais de transport aller/retour France / Québec du travailleur.

11.Si la relation employeur-employé a pris fin, et que

L'EMPLOYÉ est embauché par un NOUVEL EMPLOYEUR qui a obtenu un avis relatif au
marché du travail (AMT) positif ou neutre dans le cadre du projet pilote
relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation (niveaux C et D
de la CNP) du Programme des travailleurs étrangers temporaires, L'EMPLOYÉ
libérera L'EMPLOYEUR INITIAL de l'obligation de payer ses frais de transport
pour le retour à son pays de résidence permanente. Le NOUVEL EMPLOYEUR est tenu
de payer les frais de transport [A1] de L'EMPLOYÉ à son nouveau lieu de travail
au Canada et ses frais de transport pour le retour à son pays de résidence
permanente. L'EMPLOYEUR est tenu de payer les frais de transport (c.-à-d.
L'EMPLOYEUR INITIAL paie les frais de transport à l'arrivée et le NOUVEL
EMPLOYEUR paie les frais de transport pour le retour au pays de résidence
permanente) et ne peut transférer ces frais à L'EMPLOYÉ (c.-à-d. L'EMPLOYÉ paie
son propre transport au nom de L’EMPLOYEUR et il est remboursé à une date
ultérieure). Les frais de transport ne sont en aucun cas recouvrables auprès
des travailleurs étrangers.

Aussi, qu'est-ce qu'un Contrat "fermé", comment puis-je savoir si mon Contrat en est un ?

Merci pour vos pertinentes interventions.

Arca Phane

[kuroczyd]

http://www.forum.immigrer.com/topic/129444-caq-et-contrat-de-travail/#entry1264401049