Équivalence diplôme ingénieur avec ARM

[Sebasti1]

Bonjour à tous,

Après de maintes recherches sur des post similaires je n'ai pas pu trouver les réponses à mes questions .

Voici les faits:

• Mon diplôme est affilié au domaine de formation "Génie mécanique".
• Mon diplôme est un diplôme d'ingénieur français reconnu par la CTI. Ce diplôme fait donc l'objet d'un arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM).
• Pour l'élaboration de ma demande de CSQ, ce domaine de formation m'apporte 12 points s'il est reconnu comme un diplôme du Quebec ou équivalent (section B-II), sinon ce même diplôme m'apporte seulement 6 points (section C-I).
• Le métier d'Ingénieur est une profession réglementée au Quebec
• Dans le formulaire de demande de certificat de sélection (A-0520-AF), quand il est demandé à la question 9 :
  • Etes-vous titulaire d'un diplôme étranger faisant l'objet d'un ARM ? Je réponds OUI
  • Etes vous titulaire d'une autorisation d'exercice délivré par un organisme Québécois qui réglemente une profession ? je réponds NON car je ne pourrai avoir cette autorisation que sur place après "exercice sponsorisé" de la profession

• Le formulaire A-1520-AF (Documents soumis à l'appui de la demande de certificat de sélection) me demande plusieurs documents en rapport avec ce diplôme.
  • 9. Déclaration d'un candidat exerçant une profession ou un métier réglementés au Quebec (A-0527-IF). Je suis en mesure de le fournir (il stipule que j'ai pris connaissance que mon métier fait l'objet d'un ordre au Quebec et que j'ai pris connaissance des conditions nécessaires pour en faire partie)
  • 28. Autorisation d'exercice délivrée par un organisme de réglementation québécois. Je ne suis pas en mesure de le fournir car je ne pourrai avoir cette autorisation que sur place après "exercice sponsorisé" de la profession
  • 29. Permis d'exercice professionnel valide en France. Je ne sais pas quel document est demandé.

Voici mes questions :

• Dois-je fournir ce fameux document 29 ? Si oui, comment-est-il possible de se le procurer ? Le diplôme ne suffit-il pas ?
• Dans l'analyse de mon dossier, quel document ou question me fera basculer dans la section B-II (12 points gagnés) ou dans la section B-I (6 points) ? Le diplôme d'ingénieur est-il automatiquement reconnu comme diplôme équivalent à ceux du Quebec (section B-II) dans la mesure ou il fait l'objet d'un ARM ? Ou dois-je fournir des documents supplémentaires qui prouvent l'équivalence de mon diplôme (et dans ce cas les accords France/Quebec sur les ARM ne serviraient pas à grand chose) ?

J’espère avoir posé clairement le problème pour que vous puissiez m'aider...

Merci à vous

Modifié 26 octobre 2013 par Sebasti1

[claire682]

C'est vrai que ...

J'ai l'impression que comme ca ne se fait pas en France et bien ... tu n'as rien à donner ....

Je pense qu'il faut juste que tu donnes tes notes+ton diplome certifie conforme par l’établissement

Bon courage

[Sebasti1]

Merci claire682 pour ton avis.

Si d'autres personnes peuvent me renseigner... Je suis preneur !

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[kuroczyd]

Pour moi aussi, pas besoin d autre chose. Le diplôme d inge en France est suffisent pour travailler en tant qu inge ... Pas besoin de trucs comme des inscriptions à des ordres comme au Québec...

[Sebasti1]

Tu penses donc que j'aurai les 12 points directement sans avoir à me justifier d'une équivalence ?

Envoyé par l'application mobile Forum IC

[kuroczyd]

Si tu ne veux avoir aucune surprise contacte les mais si ton diplôme est reconnu et fait partie des ARM c est presque sur si c est écrit dans la grille.

Ce sera plus efficace que les réponses que l on pourra été donner ici: chaque situation personnelle est différente ...

[Sebasti1]

OK Merci...

Et une idée sur ce document n°29 ? Une personne sur ce forum a-t-elle déjà fourni un document de ce type ?

[kuroczyd]

OK Merci...

Et une idée sur ce document n°29 ? Une personne sur ce forum a-t-elle déjà fourni un document de ce type ?

C'est ce que je disais plus haut : "Le diplôme d inge en France est suffisent pour travailler en tant qu inge ..." => a ma connaissance il n'existe pas de 'permis' d’ingénieur pour travailler en tant qu'ingenieur... ni en meca ni en info ...

[manuella17]

Bonjour à tous,

Je me pose les mêmes questions que Sebasti1. As tu eu une réponse concernant le fait de justifier ton équivalence de ton diplome ayant un ARM ?

Merci d'avance