Renouvellement de résidence permanente et obligation de résidence

[gudzo]

Bonjour à tous,

Je suis actuellement résident permanent au Canada et étudiant au
doctorat. J'anticipe déjà le renouvellement de ma carte de résident
permanent qui arrive à expiration dans 2 ans et je me pose la question
de l'obligation de résidence de 2 ans ou 725 jours (si je ne me trompe
pas). Je m'explique : il est possible que je ne parvienne pas à
compléter mon obligation de résidence, or dans la loi canadienne
relative à l'immigratio il est indiqué que si l'obligation de résidence
n'est pas complétée, le renouvellement peut être
refusé (j'insiste sur le peu...) Il semble donc que cela ne soit pas
automatique. J'ai vu en plus que les résidents envoyés par leur
entreprise à l'étranger pour leur travail pouvaient compter ces périodes
comme de la résidence. Or de mon côté je suis au doctorat et j'effectue
une co-tutelle avec la France, je dois donc me rendre régulièrement en
France mais la loi ne parle que des salariés.

Je n'ai pas à ce jour réussi à avoir de l'information fiable de la
part des services de l'immigration. Est-ce que quelqu'un sur le forum a
déjà été dans ce cas de figure ou dans un cas de figure proche
(obligation de résidence non complétée mais excuses pour cela - J'ajoute
que mon père a été très malade durant une année et est finalement
décédé ce qui m'a poussé à rester un an en France durant ma période
normale de résidence - est ce une raison valable du point de vue de
l'immigration?)

Merci par avance pour votre aide!

[UBRANE]

Salut,

Effectivement, selon les cas les 2 ans de résidence ne sont pas obligatoires.

Cette entorse à la règle est autorisée sous certaines conditions :

- Si le résident permanent a passé ce temps hors du Canada accompagné d’un citoyen canadien dont il elle est l’époux ou le concubin.

- Si le résident permanent a passé ce temps hors du Canada alors qu’il était employé à plein temps pour une entreprise canadienne.

Hélas, tu ne sembles pas entrer dans ces catégories et le mieux dans ton cas serait de passer par un "avocat spécialisé dans l’immigration au Canada" pour justifier de tes absences.

[dentan]

Au doctorat est-ce que tu ne touches pas un salaire ou une bourse qui pourrait être considérée comme salaire si tu paies de l'impôt?

[gudzo]

Bonjour,

Merci pour vos réponses!

Je touche effectivement une bourse qui plus est une bourse du gouvernement fédéral. Pour le coup je vais signer une convention de cot-tutelle alors je me disais que cela pouvait être considéré comme un contrat (la convention est signée entre l'université canadienne et l'université française) justifiant mes déplacements en France.

Mais au-delà de cela je me demande si l'immigration ne renouvelle pas automatiquement la résidence si l'obligation de résidence n'est pas satisfaite. Par exemple suite à des ennuis familiaux ou autre....

[dentan]

Bonjour,

Merci pour vos réponses!

Je touche effectivement une bourse qui plus est une bourse du gouvernement fédéral. Pour le coup je vais signer une convention de cot-tutelle alors je me disais que cela pouvait être considéré comme un contrat (la convention est signée entre l'université canadienne et l'université française) justifiant mes déplacements en France.

Mais au-delà de cela je me demande si l'immigration ne renouvelle pas automatiquement la résidence si l'obligation de résidence n'est pas satisfaite. Par exemple suite à des ennuis familiaux ou autre....

Cela me surprendrait car un ami Malgache a perdu sa RP pour le non respect du temps. Il avait dû assister aux funérailles de sa mère et tous les autres problèmes familiaux depuis ce décès. Mais je ne suis pas un expert.

[Puda]

Ce qui est certain c'est que ce n'est pas automatique vu le nombre de docs que tu dois leur envoyer... Après c'est au cas par cas comme le dit Ubrane. Je te conseillerai de voir aussi avec un avocat. Je suis le blog d'un qui a l'air très bon au Québec si ça te dit...