Question pour famille recomposée

[verozen]

bonjour,

Je me permets de poser des questions pour une grand-maman qui habite à côté de chez moi. Elle vit un déchirement.

Son fils est pacsé avec une femme et ils ont eu un petit garçon qui a 3 ans. Cette madame a eu 2 autres enfants d'une précédente relation. Ils ont 7 et 9 ans.

Présentement en réflexion quant à se "dépacser", la dame menace son actuellement conjoint de partir vivre au Québec avec les 3 enfants.

Cette dame est Canadienne car elle est née au Québec, elle est restée de sa naissance à ses 4 ans là bas. Ses parents étaient des immigrés Français.

- J'aimerais savoir comment se passe une immigration lorsque les enfants ne vivent plus chez leur père, lorsqu'ils vont le voir 1 fin de semaine sur 2 et pendant les vacances?

- Est-ce qu'une maman ou un papa peut partir et séparer ses enfants de l'autre parent sans son avis?

- Le parent qui reste a-t-il le droit de dire son mot?

Merci de vos réponses et bonne journée

[immigrant9]

Bonjour Si les parents n ont pas d accord entre eux ils faut passer devant le juge qui lui décidera du point finale À savoir que si le père s occupe bien de ses enfants et si les enfants sont attachés au papa , sa m étonnerait que le juge donne l accord de partir pour ne pas séparer les enfants du papa Envoyé par l'application mobile Forum IC

[verozen]

Bonjour et merci.

est ce que tu es dans ce contexte ou bien quelqu'un l'a vécu autour de toi?

Savez-vous s'il existe un site qui explique ces cas?

Merci

[Cherrybee]

Très simple. Tout est expliqué dans la page 5 du formulaire " Documents soumis à l’appui de la demande de certificat de sélection"

Enfants mineurs qui vous accompagnent en l’absence de l’autre parent

Déclaration de consentement parental – Enfant mineur (moins de 18 ans)

accompagné d’un seul parent

Cette déclaration doit être faite devant un notaire, un magistrat, un juge ou

un officier de justice et doit contenir au moins les éléments suivants :

– le nom et le prénom de l’enfant;

– la date de naissance de l’enfant;

– le nom et le prénom du parent accompagnant (vous ou votre conjoint);

– l’accord du parent non accompagnant autorisant expressément l’immigration

permanente de son enfant au Québec;

– le nom, le prénom et les coordonnées du parent non accompagnant, en caractères

d’imprimerie;

– la signature du parent non accompagnant;

– la date de la déclaration;

– le nom et le prénom du notaire, du magistrat, du juge ou de l'officier de justice,

en caractères d’imprimerie;

– la signature du notaire, du magistrat, du juge ou de l'officier de justice;

– le sceau professionnel

ou

jugement de divorce indiquant l’attribution exclusive des droits de garde de l’enfant au parent accompagnant

ou

Acte de décès du parent

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/dcs/documents-dcs-fr-dyn.pdf

Ce monsieur n'a strictement rien à craindre. Même si cette dame a la citoyenneté canadienne et si par hasard elle trouvait un subterfuge illicite pour partir quand même, il pourrait rejoindre les autorités canadiennes pour le signaler. On ne vit pas incognito au Canada avec 3 enfants et le Canada est très strict sur la protection des enfants.

Modifié 28 mars 2013 par Cherrybee

[verozen]

merci beaucoup, cette réponse est précise et rassurante.

[Maskoutaine]

Impossible de partir sans le consentement de l'autre parents, sinon ça serait un enlèvement d'enfant... et le Québec et la France on des ententes sur ce point pour accélérer les procédures (convention de la haye).

Moi j'ai voyagé souvent sans le père, et juste pour rentrer au Québec, il me fallait une lettre avec l'autorisation du père pour que l'enfant voyage avec moi...

Elle aura de sacré problème si elle fait ça ! Il faut un jugement de garde au plus vite, afin de régulariser le tout et convenir des visites....

Voici un lien intéressant, donc je te met un extrait :

Convention de La Haye et jugements de garde

Malgré tout, il arrivera des situations où le pire se produira et qu'un enfant sera déplacé dans une autre province ou État. Si l'enfant se retrouve dans un pays signataire de la Convention de La Haye, il est possible d'avoir recours aux tribunaux afin d'effectuer une demande de retour. Les choses se corsent toutefois si l'enfant se retrouve dans un pays non signataire.

À ce moment, la Direction des affaires consulaires du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international tente d'aider le parent victime à ramener son enfant par des mesures diplomatiques.

Lorsqu'il existe un traité avec le pays de refuge, une demande d'extradition peut être faite. Pour France Rémillard, « il faut savoir que le mandat d'arrestation ne vise pas de prime abord le retour de l'enfant enlevé mais plutôt la poursuite au criminel du parent ravisseur. Néanmoins, il constitue un excellent outil de négociation pour les autorités du ministère des Affaires étrangères avec les autorités du pays de refuge ».

Dans le cas où il sera impossible d'obtenir un tel mandat, il est conseillé d'obtenir un jugement de garde ordonnant au parent de ramener l'enfant avec une date spécifique. Lorsque le délai est écoulé, on pourra demander un ordonnance spéciale de comparaître à une accusation d'outrage au tribunal, cette ordonnance devenant à son tour outil de négociation.

Modifié 28 mars 2013 par Maskoutaine

[immigrant9]

Bonjour et merci. est ce que tu es dans ce contexte ou bien quelqu'un l'a vécu autour de toi? Savez-vous s'il existe un site qui explique ces cas? Merci

Je suis dans la situation mais pour moi c est plus simple car le père est inexistant Envoyé par l'application mobile Forum IC

[immigrant9]

Le soucis c est que si elle arrive pas a convaincre le père et Ben c est pas possible Sinon il faut qu elle saisisse le Jaf et la c est lui qui décidera mais bon sans te faire de fausse joie , faut être conscient que si les enfants voient le père régulièrement et que lui on ne peut rien lui reprocher par rapport au enfant sa m étonnerais qu on l autorise à partir Je suis désole , faut qu elle voit avec un avocat pour expliquer sa situation personnel de qui sera plus simple , car jucha que décision judiciaire et propre à chaque vie personnelle Envoyé par l'application mobile Forum IC

[mescladys]

En cas de désaccord c'est le JAF qui rendra un jugement.

Si le projet du parent gardien (en l'occurrence ici la mère) est sérieux et bien préparé le Juge peut rendre un jugement favorable et continuer à attribuer un droit de visite et d'hébergement au parent non gardien (ici le père).

Le Juge fixera les modalités de ce droit de visite et d'hébergement. Très souvent en cas de départ à l'étranger le parent non gardien obtient l'intégralité des grandes vacances et vacances de Noël une année sur 2 + petites vacances.

Le prix du billet peut être mis entièrement à la charge du parent gardien ou être partagé entre les deux parents (cela diffère d'un juge à un autre).

Ce type de situation peut aussi être pour le parent non gardien une occasion de demander la garde des enfants en arguant qu'ils resteront ainsi dans le même cadre de vie, avec leurs amis, école, famille, grands parents etc.

Pour des informations plus précises et des réponses de juristes ainsi que des cas vécus, allez jeter un œil sur le forum juridique gratuit NetIris.

Envoyé par l'application mobile Forum IC

[Cherrybee]

Impossible de partir sans le consentement de l'autre parents, sinon ça serait un enlèvement d'enfant... et le Québec et la France on des ententes sur ce point pour accélérer les procédures (convention de la haye).

Moi j'ai voyagé souvent sans le père, et juste pour rentrer au Québec, il me fallait une lettre avec l'autorisation du père pour que l'enfant voyage avec moi...

Elle aura de sacré problème si elle fait ça ! Il faut un jugement de garde au plus vite, afin de régulariser le tout et convenir des visites....

Idem pour nous. Ma belle-fille est née au Québec mais est repartie à 5 ans en France avec sa mère. Lorsqu'elle vient en vacances, elle est obligatoirement porteuse dans son passeport d'une autorisation de sortie du territoire de sa maman et lorsqu'elle part, c'est son père qui signe l'autorisation de sortie du Canada. Ainsi les autorités restent très vigileantes mais ne se posent pas de question sur qui a la garde, qui est d'accord ou pas d'accord.

[verozen]

Encore merci pour ces compléments d'infos .

De le cas que j'expose, le papa est un bon "beau-papa" poule et un bon papa.

L'autre papa des 2 autres enfants est pareil, une crème qui adore ses p'tits mousses! le "beau-papa" et le papa communiquent ensemble d'ailleurs et s'entendent bien au sujet du bien-être des enfants.( je parle ici de scolaire, para scolaire, éducation etc.).

La maman ne travaille pas, ne veut pas travailler (les papa ont de très bons salaires)...déjà là, je me dis que ce serait difficile pour elle au Québec si elle n'est pas vaillante.

Je vous remercie donc de nouveau de la part de cette mignonne grand-maman.