Fraude parrainage : comment peut-on dénoncer?

[Angel-fr]

Pourtant la convention sur la cybercriminalité mise en place par le Conseil de l'Europe et dont le Canada est signataire semble dire que tout moyen peut être mis en oeuvre : les fournisseurs d'accès ont tendance à conserver les éléments essentiels de communication (en France, il me semble qu'ils doivent conserver 3 ans l'historique).

Les sites français ont obligation de conserver l'historique des connexions (donc, les adresses IP) : j'ignore ce qui en est du Canada à ce niveau là.

Sur le principe en France, la police ou la gendarmerie peut faire une demande officielle auprès d'un F.A.I. pour obtenir l'historique de connexion de l'un de ses clients.

[mimssimo]

Pourtant la convention sur la cybercriminalité mise en place par le Conseil de l'Europe et dont le Canada est signataire semble dire que tout moyen peut être mis en oeuvre : les fournisseurs d'accès ont tendance à conserver les éléments essentiels de communication (en France, il me semble qu'ils doivent conserver 3 ans l'historique). 

Les sites français ont obligation de conserver l'historique des connexions (donc, les adresses IP) : j'ignore ce qui en est du Canada à ce niveau là.

Sur le principe en France, la police ou la gendarmerie peut faire une demande officielle auprès d'un F.A.I. pour obtenir l'historique de connexion de l'un de ses clients.

Oui tu viens de le dire toi même pour la cybercriminalité c'est une procédure assez complexe.

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[Angel-fr]

mais préparer ouvertement un faux mariage pour frauder à l'immigration est criminel non ?

[Un Canadien errant]

Non. Le Canada ne ferait pas de procès d'intentions comme dans ce cas-ci.

[mimssimo]

mais préparer ouvertement un faux mariage pour frauder à l'immigration est criminel non ? 

Mais pas cybercriminalité imagine pour avoir acces a les adresse IP il faut un mandat de juges alors la il faut que ça touche le cybercriminalité

Envoyé par l'application mobile Forum IC

[Angel-fr]

Pas de procès d'intention mais attendre que la fraude soit avérée et matérialisée par la validation du parrainage.

D'après ce que j'ai compris, et si la déclaration est faite en France, il n'y a pas besoin de l'aval d'un juge : les services de police peuvent faire une demande d'IP d'un user sur n'importe quel site français, dès lors que le détenteur de cet IP fait des déclarations menançantes (menace envers un internaute, menace de crime...). Le traité permet de fournir ces informations à l'un des pays signataire via les services de police, sur demande de celui-ci.

Ensuite, cet IP est retracée auprès des F.A.I. et une fois défini, ce dernier reçoit une injonction pour fournir les noms et adresse du propriétaire du contrat concerné.

(en espérant être clair :s)

Modifié 25 novembre 2013 par Angel-fr

[Un Canadien errant]

Oui, c'est clair.

Mais quel serait le délit? Intention d'immigrer illégalement? C'est un procès d'intention.

Tout ce que les autorités peuvent faire, c'est se surveiller patiemment que les intéressés passent aux actes. Et là encore, le parrainé va s'en sortir avec un refus, et le parrain avec une interdiction de parrainage pour x temps (ou une absolution, avec un bon avocat)... Ça s'est déjà vu...

[Angel-fr]

Le "délit" après que le parrainé ait validé sa C.R.P. ? Fraude à l'immigration

Modifié 27 novembre 2013 par Angel-fr

[Camille33]

Bonjour à tous,

 

Voici un sujet que je n'aime pas discuter parce que je me sens comme une huge bitch, mais.

 

J'ai rencontré sur un autre forum une femme qui planifie d'immigrer au Canada. Jusque là ça va, et j'ai échangé avec elle par courriel sur le processus d'immigration à l'interne avec parrainage du conjoint, processus que je termine à peine, histoire de la guider et de lui donner des infos.

 

Au bout de quelques échanges, je lui demande comment elle a rencontré son conjoint, et c'est là qu'elle largue la bombe : ce n'est pas son conjoint du tout, mais un ami québécois de longue date qui a accepté de l'épouser, la parrainer et l'héberger le temps de boucler sa RP. Leur relation n'a rien d'une relation amoureuse... c'est un "service" qu'il lui rend, mais comme ils sont amis ils ont des photos de cumulés lors de rencontres et de partys de famille. Elle m'a même dit qu'elle n'est pas certaine de rester tout ce temps avec lui, qu'elle ne va garder que son adresse officielle chez lui et se prendre un appartement sous prétexte qu'elle travaille à Montréal et lui est de St-Jérôme... donc en semaine elle avait besoin d'un pied-à-terre en ville. Bref dans sa tête, son plan est parfaitement ficelé.

 

Et là je me demande : jusqu'à quel point devrais-je me mêler de mes affaires? 

Suis-je vraiment une huge bitch de vouloir dénoncer ce mariage gris?

 

Je suis généralement du genre très libérale, très vivre et laisser vivre, mais ce cas-ci me chatouille un peu trop pour qu'il ne me dérange pas. Je sors de 22 mois de processus stressant au cours duquel j'ai dû prouver que ma relation est viable pour pouvoir vivre avec mon amoureux. Pleins de gens sur ce forum vivent un cauchemar parce qu'ils sont vraiment en amour et que CIC refuse la RP pour n'importe quel prétexte. Et voici qu'elle me dit en pleine face qu'elle s'apprête à frauder le système?

 

J'ai de la difficulté à rester les bras croisés.

 

Malheureusement un autre problème se pose, je n'ai que son adresse courriel qui est un nom générique, qu'elle ne risque même pas d'utiliser pour CIC en plus, du coup je ne sais même pas son vrai nom. Est-ce que ce serait une information suffisante pour que CIC puisse la retracer?

 

J'suis vraiment furax, là. 

Écoute. Ce n'est pas ton problème!

Si l'immigration découvre ça, elle sera dans la m***e et puis c'est tout!

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[noureddine1978]

Bonjour à tous,

Voici un sujet que je n'aime pas discuter parce que je me sens comme une huge bitch, mais.

J'ai rencontré sur un autre forum une femme qui planifie d'immigrer au Canada. Jusque là ça va, et j'ai échangé avec elle par courriel sur le processus d'immigration à l'interne avec parrainage du conjoint, processus que je termine à peine, histoire de la guider et de lui donner des infos.

Au bout de quelques échanges, je lui demande comment elle a rencontré son conjoint, et c'est là qu'elle largue la bombe : ce n'est pas son conjoint du tout, mais un ami québécois de longue date qui a accepté de l'épouser, la parrainer et l'héberger le temps de boucler sa RP. Leur relation n'a rien d'une relation amoureuse... c'est un "service" qu'il lui rend, mais comme ils sont amis ils ont des photos de cumulés lors de rencontres et de partys de famille. Elle m'a même dit qu'elle n'est pas certaine de rester tout ce temps avec lui, qu'elle ne va garder que son adresse officielle chez lui et se prendre un appartement sous prétexte qu'elle travaille à Montréal et lui est de St-Jérôme... donc en semaine elle avait besoin d'un pied-à-terre en ville. Bref dans sa tête, son plan est parfaitement ficelé.

Et là je me demande : jusqu'à quel point devrais-je me mêler de mes affaires?

Suis-je vraiment une huge bitch de vouloir dénoncer ce mariage gris?

Je suis généralement du genre très libérale, très vivre et laisser vivre, mais ce cas-ci me chatouille un peu trop pour qu'il ne me dérange pas. Je sors de 22 mois de processus stressant au cours duquel j'ai dû prouver que ma relation est viable pour pouvoir vivre avec mon amoureux. Pleins de gens sur ce forum vivent un cauchemar parce qu'ils sont vraiment en amour et que CIC refuse la RP pour n'importe quel prétexte. Et voici qu'elle me dit en pleine face qu'elle s'apprête à frauder le système?

J'ai de la difficulté à rester les bras croisés.

Malheureusement un autre problème se pose, je n'ai que son adresse courriel qui est un nom générique, qu'elle ne risque même pas d'utiliser pour CIC en plus, du coup je ne sais même pas son vrai nom. Est-ce que ce serait une information suffisante pour que CIC puisse la retracer?

J'suis vraiment furax, là.

Écoute. Ce n'est pas ton problème!

Si l'immigration découvre ça, elle sera dans la m***e et puis c'est tout!

Envoyé par l'application mobile Forum IC

ah, la fraude a cette heurs la ca touche tous le mondes meme les immigres qui viens de CE

[Akhesa]

Je réponds avec retard mais tant pis...

Lisanna, ce n'est pas ton problème, je dirais que c'est carrément dégueulasse de capter la confiance de cette femme pour ensuite, te livrer à de la délation. Elle ne fait de mal à personne et quand son ami prendra connaissance des conditions de parrainage, il va peut-être y réfléchir à deux fois....

Et pour info, plein de gens n'en ont pas bavé pour obtenir leur résidence permanente. Pour moi, ca a été particulièrement simple et je suis pourtant arrivée au Québec comme touriste, pour rencontrer l'homme que j'avais connu via des jeux online, et je ne suis jamais repartie... Mariage au bout d'un an, envoi du dossier de regroupement familial en mars 2008, novembre, obtention de ma carte. Comme une lettre à la poste.

Toujours mariée et heureuse.