Canada : la commission des droits perd ses pouvoirs de censure

[Invité]

Mercredi dernier, la Chambre des communes a adopté le projet de loi du député conservateur Brian Storseth abrogeant l'article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne qui permettait à la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) d'enquêter sur les plaintes concernant la « communication de messages haineux par téléphone ou l’Internet ».

Les minorités vulnérables ne sont pas pour autant à la merci de ceux qui incitent à la haine, puisque le Code criminel interdit la propagande haineuse. La loi de Storseht enlève tout simplement des mains de la CCDP une arme dont elle s’est servi de manière sélective pour censurer l’Internet et punir ceux dont les vues ne sont pas en accord avec ses propres vues politiquement correctes. C’est en se basant sur l’article 13 que la CCDP a persécuté le chroniqueur Mark Steyn pour ses opinions bien arrêtées sur l’islam radical exprimées dans le magazine Macleans.

Le gros problème avec cet article controversé est qu’il permettait trop facilement aux activistes d’en abuser et de l’utiliser pour faire taire leurs adversaires. Un autre problème est que la CCDP croyait que sa croisade pour éradiquer la haine (définie par elle-même) avait préséance sur la liberté d’expression.

Celui qui est accusé d'incitation à la haine en vertu du Code criminel est présumé innocent. En revanche, en vertu de l’article 13, le défendeur avait le fardeau de prouver que ses paroles ne blessaient aucun sentiment. En outre, dans une poursuite en vertu du Code criminel, et contrairement à ce qui se passe dans une poursuite en vertu de l’article 13, la vérité et le « commentaire de bonne foi » constituent des moyens de défense ; le ministère public doit prouver que le défendeur avait l’intention de répandre la haine, et démontrer que les propos incriminés ont effectivement conduit à la discrimination ; le défendeur peut confronter le plaignant et le contre-interroger.

En vertu de l’article 13, le fait que des paroles ou un site Internet expose ou non un individu ou un groupe à la discrimination dépendait de ce que l’individu ou le groupe ressentait. Il n'existe pas de définition de la haine ni de critère objectif du préjudice causé. En outre, lors des audiences en matière des droits de la personne, les règles de preuve étaient beaucoup moins rigoureuses que celles qui prévalent devant les tribunaux. Le ouï-dire, par exemple, était souvent admis en preuve.

Le taux de condamnation de la CCDP démontre à quel point le processus était déséquilibré. Entre la date d’adoption de l’article 13 en 1997 et la date à laquelle cet article a commencé à susciter l’ire de Storseth (et d’autres, comme Ezra Levant de Sun News), aucune personne poursuivie en vertu de cet article n’a été disculpée. En d’autres termes, la CCDP avait un taux de condamnation de 100 pour cent pour les plaintes de discours haineux. Un taux qui faisait sûrement l’envie de bien des dictateurs du Tiers-Monde.

http://www.edmontonsun.com/2012/06/08/disarming-the-chrc-canadians-owe-conservative-mp-debt-of-gratitude

Modifié 9 juin 2012 par hdelmondo

[Invité]

Tenir des propos incitant a la haine est a condamner. Prenons l'exemple de ton cas. Tu racontes souvent des mensonges et tes commentaires sont tjrs de mauvaise foi. Est ce que tu as une chance de pouvoir te défendre devant un plaignant (en vertu de la nouvelle loi) ? Non.

Modifié 9 juin 2012 par Saam

[Invité]

Tenir des propos incitant a la haine est a condamner. Prenons l'exemple de ton cas. Tu racontes souvent des mensonges et tes commentaires sont tjrs de mauvaise foi. Est ce que tu as une chance de pouvoir te défendre devant un plaignant (en vertu de la nouvelle loi) ? Non.

Tenir des propos incitant a la haine est a condamner. Prenons l'exemple de ton cas. Tu racontes souvent des mensonges et tes commentaires sont tjrs de mauvaise foi. Est ce que tu as une chance de pouvoir te défendre devant un plaignant (en vertu de la nouvelle loi) ? Non.

L'Inquisition recule au Canada c'est une excellente nouvelle !

Par contre dans ton bled d'origine c'est le contraire.

Donc... Respire.

[Kweli]

Tenir des propos incitant a la haine est a condamner. Prenons l'exemple de ton cas. Tu racontes souvent des mensonges et tes commentaires sont tjrs de mauvaise foi. Est ce que tu as une chance de pouvoir te défendre devant un plaignant (en vertu de la nouvelle loi) ? Non.

L'Inquisition recule au Canada c'est une excellente nouvelle !

Par contre dans ton bled d'origine c'est le contraire.

Donc... Respire.

Et toi, tu devrais respirer aussi!

Tout le monde est vraiment tanné de ton islamophobie et de tes attaques envers les musulmans de ce site.

Tu ne contribues en rien à ce qui va bien au Canada et Saam ne contribue en rien à ce qui va mal dans un pays qu'il n'habite même plus!

Faque ... tu ferais mieux d'aller parler à un psy pour faire le deuil de la Maghrébine qui t'a planté là! Parce que sinon, tu es sur la voie de devenir un Anders Breivik québécois.

[Invité]

Tenir des propos incitant a la haine est a condamner. Prenons l'exemple de ton cas. Tu racontes souvent des mensonges et tes commentaires sont tjrs de mauvaise foi. Est ce que tu as une chance de pouvoir te défendre devant un plaignant (en vertu de la nouvelle loi) ? Non.

L'Inquisition recule au Canada c'est une excellente nouvelle !

Par contre dans ton bled d'origine c'est le contraire.

Donc... Respire.

Kweli a raison, tu devrais consulter. C'est juste qu'on s'inquiète pour toi, c'est tout.

[Invité]

Tenir des propos incitant a la haine est a condamner. Prenons l'exemple de ton cas. Tu racontes souvent des mensonges et tes commentaires sont tjrs de mauvaise foi. Est ce que tu as une chance de pouvoir te défendre devant un plaignant (en vertu de la nouvelle loi) ? Non.

L'Inquisition recule au Canada c'est une excellente nouvelle !

Par contre dans ton bled d'origine c'est le contraire.

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Et toi, tu devrais respirer aussi!

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Tu ne contribues en rien à ce qui va bien au Canada et Saam ne contribue en rien à ce qui va mal dans un pays qu'il n'habite même plus!

Faque ... tu ferais mieux d'aller parler à un psy pour faire le deuil de la Maghrébine qui t'a planté là! Parce que sinon, tu es sur la voie de devenir un Anders Breivik québécois.

Tenir des propos incitant a la haine est a condamner. Prenons l'exemple de ton cas. Tu racontes souvent des mensonges et tes commentaires sont tjrs de mauvaise foi. Est ce que tu as une chance de pouvoir te défendre devant un plaignant (en vertu de la nouvelle loi) ? Non.

L'Inquisition recule au Canada c'est une excellente nouvelle !

Par contre dans ton bled d'origine c'est le contraire.

Donc... Respire.

Et toi, tu devrais respirer aussi!

Tout le monde est vraiment tanné de ton islamophobie et de tes attaques envers les musulmans de ce site.

Tu ne contribues en rien à ce qui va bien au Canada et Saam ne contribue en rien à ce qui va mal dans un pays qu'il n'habite même plus!

Faque ... tu ferais mieux d'aller parler à un psy pour faire le deuil de la Maghrébine qui t'a planté là! Parce que sinon, tu es sur la voie de devenir un Anders Breivik québécois.

Tout le monde ?

Les musulmans ou l'Islam ?

Anders Breivik québécois.?

faire le deuil de la Maghrébine qui t'a planté là!

[Inou]

Mettant de coté les attaques personnelles stériles, même si l'abrogation de cette loi me désole, je crois que c'était nécessaire.

Si cette loi partait d'un "bon sentiment" elle n'est pas du-tout fondé (je parle du fondement juridique et non moral), en aucun cas le gouvernement (en l’occurrence une commission mandaté par ce dernier) ne doit décider de qui est innocent, de ce qui est blessant, haineux,... c'est le boulot de la JUSTICE, et là tout est déjà bien défini et efficace, nul besoin d'un système parallèle qui a le pouvoir de condamner des citoyen indépendamment d'un vrai procès en bonne est due forme. Un citoyen lambda peut déposer une plainte et puis se retirer juste après, une fois que des bureaucrates jugent la plainte "légitime", c'est ensuite la commission elle-même (et donc le gouvernement ce qui veut dire le contribuable) qui finance tout le processus et bien sûr l'accusé aussi qui doit prouver qui'il est innocent!! (dans toutes les justices du monde il est considéré innocent jusqu'à preuve du contraire). Résultat des courses, au lieu de protéger les vraies victimes de discrimination raciale, haineuse,... c'est a des connards comme Khurrum Awan du Canadian Islamic Congress qu'elle sert comme arme d'attaque. Voila ce qu'il a déclaré après une décision défavorable rendue dans une affaire ou il était à l'origine de la plainte :

"we do not plan to appeal the decision because we attained out strategic objective—to increase the cost of publishing anti-Islamic material"

"Nous ne prévoyons pas en appeler -à la décision juridique- puisque nous avons atteint notre objectif stratégique qui était de faire augmenter le coût associé à la publication de matériel anti-islamique" (Canadian Arab News 9 décembre 2008).

Ça veut tout dire!

Modifié 11 juin 2012 par Inou