Déclarer une 2e nationalité / passeport après obtention Résidence Perm

[mescladys]

Bonjour et merci par avance pour votre aide.

J'ai obtenu ma RP ce mois ci mais je me pose la question suivante : est-il préférable (ou obligatoire) de transmettre au BIQ et/ou Ambassade du Canada une copie de mon passeport / carte d'identité belge ?

Quand j'ai déposé mon dossier j'ai tout fait à partir de mes papiers français. A ma naissance je suis, pour la France, née française de parents français et je suis pour la Belgique née belge en Belgique de parents belges ... J'ai grandie entre les 2 pays mais je n'ai su que depuis décembre dernier que la belgique reconnaissait la double nationalité depuis une loi de 2007.

En tant que majeur je n'avais donc jamais fait faire mes papiers belges faute cette reconnaissance par la France, d'autant plus qu'on circule librement entre les deux pays et que je travaillais et étudiait en France.

En toute bonne foi quand j'ai rempli mon dossier (et comme je n'y ai pas travaillé ou vécu à temps plein adulte) en indiquant uniquement les infos sur ma nationalité Française.

En janvier 2012 j'ai fait faire ma carte d'identité et mon passeport belge.

1/ Est il préférable (ou obligatoire) que je transmette une copie de mes papiers belges au BIQ ou Ambassade du Canada ?

2/ Est ce que cela risque de repousser ou remettre en question ma résidence permanente ?

Merci pour vos conseils.

Modifié 6 avril 2012 par mescladys

[Leserables]

la belgique reconnaissait la double nationalité depuis une loi de 2007.

Malheureusement je ne peux répondre à ta question... mais je ne savais pas que la loi avait changée... je suis née belge et suis devenue canadienne en 1986... ai PERDU ma citoyenneté belge que j'ai récupéré en cour (pas très difficile à faire)... mais ma fille de 5 ans est belge et depuis peu canadienne... je pensais qu'elle aurait perdu automatiquement sa citoyenneté belge... je vais donc me renseigner!

[bencoudonc]

En toute bonne foi quand j'ai rempli mon dossier (et comme je n'y ai pas travaillé ou vécu à temps plein adulte) en indiquant uniquement les infos sur ma nationalité Française.

En janvier 2012 j'ai fait faire ma carte d'identité et mon passeport belge.

1/ Est il préférable (ou obligatoire) que je transmette une copie de mes papiers belges au BIQ ou Ambassade du Canada ?

2/ Est ce que cela risque de repousser ou remettre en question ma résidence permanente ?

Merci pour vos conseils.

1) Je ne sais pas si c'est obligatoire, mais si j'étais vous je leur enverrais une note explicative et toute l'information. Pourquoi courir un risque alors que vous n'avez rien à cacher ?

2) Je ne vois pas pourquoi...

[mescladys]

@ Leserables : en effet depuis la nouvelle Loi de 2007 ceux qui avaient perdu leur nationalité belge ont pu la recouvrir facilement.

Pour ta fille elle conserve sa nationalité belge car le Canada le permet. Si tu es née en Belgique et que tu es belge tes enfants sont belges de plein droit, à la naissance, sans autre formalité (cf ici "nationalité des enfants" (http://www.diplomatie.be/paris/default.asp?id=82&mnu=82&ACT=5&content=10#Q32). Par contre, la concernant, le jour ou elle aura des enfants, si ils ne naissent pas en Belgique il faudra qu'elle les déclare à l'Ambassade / Consulat de Belgique avant leur 5e anniversaire sinon ils ne pourront y prétendre (cf. Le point C de ce lien : http://diplomatie.belgium.be/fr/Services/services_a_letranger/nationalite/declaration_dattribution/naissance_de_parent_belge/'>http://diplomatie.belgium.be/fr/Services/services_a_letranger/nationalite/declaration_dattribution/naissance_de_parent_belge/ ) du moins pas avant leurs 18 ans via une déclaration de nationalité (http://www.belgium.be/fr/famille/identite/nationalite/obtention/)

Sinon jette un il ici pour avoir très clairement toutes les infos :

http://diplomatie.belgium.be/fr/Services/services_a_letranger/nationalite/

et

http://www.belgium.be/fr/famille/identite/nationalite/double_nationalite/

@ Bencoudonc : oui c'est ce que je vais faire, je ne veux pas avoir de problèmes si un jour je passe la frontière avec mon passeport belge.

Merci :-)

Modifié 6 avril 2012 par mescladys