Couple gay : deux demandes de CSQ

[siolian]

Bonjour a tous

j'aurais besoin de quelques conseils

Voici notre histoire :

J ai fait ma demande d immigration en juiillet 2010 et j ai mon CSQ depuis avril 2011

J ai rencontré mon compagnon en novembre 2010 et depuis nous avons fait un PACS et comme nous vivons en Suisse nous avons egalement fait un partenariat enregistré en juillet 2011.

Nous avons fait sa demande du CSQ en juin 2011 hors comme nous ne vivions ensemble que depuis le mois d avril 2011 et que la demande signifie que les couples doivent vivre ensemble depuis un an nous n avons pas précisé notre situation de couple

Aujourd hui il recoit une lettre comme quoi les frais sont payés et que maintenant ils etudient son dossier et qu il a 30 jours pour apporter des données supplementaires.

Je suis en attente apres son CSQ pour faire ma demande de Visa aupres du Canada et nous vivons maintenant sous le meme toit depuis une annee

Aussi ma question est la suivante : doit on continuer a faire deux demandes séparés ou doit il apporter a son dossier dans les 30 jours le fait que nous sommes mariés selon la loi Suisse, que nous avons un PACS selon la loi française et que nous vivons ensemble tous les deux depuis une annee.

Je suis de nationalité française et il est de nationalité chinoise.

Quels avantages et quels inconvenients dans les deux cas de faire nos demandes separees ou de fournir les renseignements de notre unions ??

Merci a vous

[Jazzyle]

Salut,

Il y a un formulaire à remplir pour tout changement de situation (mariage, naissance d'enfant, diplôme, changement d'adresse,...).

Le formulaire s'appelle changement de demande de certification de sélection au Québec que ton compagnon doit remplir, tu n'as pas à le faire car tu as déjà eu ton CSQ.

Une fois que ton ami ait reçu son CSQ, vous pouvez continuer vos démarches ensemble puisque vous justifiez déjà une année de vie commune.

[Sarthois]

Bonjour

C'est assez compliqué comme situation.

Faire une demande ensemble avec un conjoint de fait permet de n'avoir qu'un dossier. Dans votre situation actuel l'un ou l'autre peut se planter à l'entretien pour le CSQ ou avoir une intention de refus on ne sais jamais... Du coup impossible de partir. Avec un dossier commun (faites avant l'évaluation en ligne avant) tout arrive au mon du requérant principal pour les deux. Donc soit vous échouez ensemble soit vous obtenez les documents en ensemble vous pouvez partir ensemble.

J'aurai fait un ajout de conjoint sur le dossier en cours de traitement. Ça rallongera un peu les délais mais c'est plus rassurant

[siolian]

Wissem.ba ==> merci pour tes infos

Sarthois ==> j avais pense faire cela mais quand on a fait ca demande mon CSQ etait deja accepte pour ma part et sur le dossier ils disaient qu on ne pouvait rajouter un compagnon qu a partir du moment ou l on justifie d un an de vie commune ce qui n etait pas le cas fin juin 2011 quand on a fait ca demande

Mais pour ma part mon CSQ n est plus a faire mais pour lui quand on fait l evaluation sur le site il passe sans probleme

[Jazzyle]

Oui d’où la nécessite pour ton compagnon de te rajouter comme conjoint de fait. Maintenant il faut savoir comment gérer l'histoire de requérant principal.

[Heileen14]

Bonjour,

J'avoue que la situation est assez complexe... J'aurai également joint ton compagnon en tps que conjoint à ta demande... Mmm pour quelques délais supplémentaires de rajoutés, comme il est dit plus haut, soit c'est ensemble, soit c'est rien du tout. En plus si ton conjoint passe tout seul, pourquoi pas avec toi ?

Mais je me méfie un peu du test en ligne pour la simple et bonne raison que pour nous, à la simulation en ligne on passe et quand on calcule les points selon la grille on ne passe pas... alors on est "le cul entre 2 chaises" et on ne sait pas qui croire... Donc par mesure de sécurité pour toi, enfin pour vous, personnellement je rajoutterai un conjoint..

[siolian]

La question que je me pose est la suivante

Si nous continuons a faire deux demandes distinctes sans rapprochement lorsque nous allons faire notre demande de visa, pour lui aucune inquietude la republique chinoise ne reconnaissant ni le pacs ni le mariage gay sur son etat civil aucune information il est toujours celibataire

Mais pour ma part pour l etat civil francais je ne suis plus celibataire et je ne peux donc faire une demande en tant que celibataire car sur mon extrait d etat civil le pacs est annoté

Qu en pensez vous ?

[Heileen14]

Je ne suis pas une pro sur la question, mais a mon avis ca risque de poser problème pour toi effectivement lorsqu'on ton dossier va passer en fédéral... Après je vais laisser les autres te répondre un peu mieux

[Zemida]

Bonjour Siolian,

Je ne pense pas qu’il y ait à se prendre la tête ! En fait, la situation est simple !

Vous êtes en couple depuis avril 2011 et cela ne fera donc qu’un an en avril 2012. Et comme tu l’as écrit toi-même, lors de votre demande de CSQ vous ne pouviez donc pas correspondre aux critères de « conjoint de fait » vu que vous ne pouviez justifier d’un an de vie commune.

Donc, il faut juste attendre que ton ami obtienne son CSQ et jusque-là ne rien changer à la demande en cours !

Par contre, pour la demande au fédéral et donc pour l’obtention du visa, là vous pourrez faire une demande commune, avec les justificatifs à la clef.

Il faut donc être encore un peu patient, mais ne rien changer pour l’instant …

Bonne chance à tous les deux !

Modifié 16 mars 2012 par Zemida

[Sarthois]

La question que je me pose est la suivante

Si nous continuons a faire deux demandes distinctes sans rapprochement lorsque nous allons faire notre demande de visa, pour lui aucune inquietude la republique chinoise ne reconnaissant ni le pacs ni le mariage gay sur son etat civil aucune information il est toujours celibataire

Mais pour ma part pour l etat civil francais je ne suis plus celibataire et je ne peux donc faire une demande en tant que celibataire car sur mon extrait d etat civil le pacs est annoté

Qu en pensez vous ?

Ce n'est pas dramatique le fait que sur l'etat civil aucune information de pacs n'apparaisse... puis que tu as des documents officiels comme le pacs... des factures communes...

[Heileen14]

La question que je me pose est la suivante

Si nous continuons a faire deux demandes distinctes sans rapprochement lorsque nous allons faire notre demande de visa, pour lui aucune inquietude la republique chinoise ne reconnaissant ni le pacs ni le mariage gay sur son etat civil aucune information il est toujours celibataire

Mais pour ma part pour l etat civil francais je ne suis plus celibataire et je ne peux donc faire une demande en tant que celibataire car sur mon extrait d etat civil le pacs est annoté

Qu en pensez vous ?

Ce n'est pas dramatique le fait que sur l'etat civil aucune information de pacs n'apparaisse... puis que tu as des documents officiels comme le pacs... des factures communes...

Justement il veut savoir si c'est grave que sur son état civil le pacs apparaisse alors qu'il fait une demande seul sans conjoint... enfin j'ai compris ca Il demande si a un moment donné ca ne va pas poser problème. Problème que son conjoint n'aura pas lui, puisqu'en Chine rien n'est reconnu, ni pacs ni mariage suisse...

[Sarthois]

La question que je me pose est la suivante

Si nous continuons a faire deux demandes distinctes sans rapprochement lorsque nous allons faire notre demande de visa, pour lui aucune inquietude la republique chinoise ne reconnaissant ni le pacs ni le mariage gay sur son etat civil aucune information il est toujours celibataire

Mais pour ma part pour l etat civil francais je ne suis plus celibataire et je ne peux donc faire une demande en tant que celibataire car sur mon extrait d etat civil le pacs est annoté

Qu en pensez vous ?

Ce n'est pas dramatique le fait que sur l'etat civil aucune information de pacs n'apparaisse... puis que tu as des documents officiels comme le pacs... des factures communes...

Justement il veut savoir si c'est grave que sur son état civil le pacs apparaisse alors qu'il fait une demande seul sans conjoint... enfin j'ai compris ca Il demande si a un moment donné ca ne va pas poser problème. Problème que son conjoint n'aura pas lui, puisqu'en Chine rien n'est reconnu, ni pacs ni mariage suisse...

Ben c'est ce que je dis, non pas de problème si ça n'apparait pas sur l'état civil... puisqu'ils ont un contrat de pacs signé par un tribunal... et tout pour justifier d'une vie commune. Et puis le pacs ne sert que pour l'immigration après au Canada ça n'a aucune valeur

Modifié 16 mars 2012 par Sarthois

[Heileen14]

La question que je me pose est la suivante

Si nous continuons a faire deux demandes distinctes sans rapprochement lorsque nous allons faire notre demande de visa, pour lui aucune inquietude la republique chinoise ne reconnaissant ni le pacs ni le mariage gay sur son etat civil aucune information il est toujours celibataire

Mais pour ma part pour l etat civil francais je ne suis plus celibataire et je ne peux donc faire une demande en tant que celibataire car sur mon extrait d etat civil le pacs est annoté

Qu en pensez vous ?

Ce n'est pas dramatique le fait que sur l'etat civil aucune information de pacs n'apparaisse... puis que tu as des documents officiels comme le pacs... des factures communes...

Justement il veut savoir si c'est grave que sur son état civil le pacs apparaisse alors qu'il fait une demande seul sans conjoint... enfin j'ai compris ca Il demande si a un moment donné ca ne va pas poser problème. Problème que son conjoint n'aura pas lui, puisqu'en Chine rien n'est reconnu, ni pacs ni mariage suisse...

Ben c'est ce que je dis, non pas de problème si ça n'apparait pas sur l'état civil... puisqu'ils ont un contrat de pacs signé par un tribunal... et tout pour justifier d'une vie commune. Et puis le pacs ne sert que pour l'immigration après au Canada ça n'a aucune valeur

J'ai compris que lui son inquiétude était justement sur le fait que ca apparaisse dans le sien alors qu'ils font chacun une demande sans conjoint pour l'instant... Son copian lui n'a aucun souci puisque justement rien n'apparait sur son état civil concernant son état marital !

(Après j'ai peut etre mal compris mais en relisant la question je ne pense pas Si j'ai mal compris cependant, toutes mes excuses )

[Sarthois]

La question que je me pose est la suivante

Si nous continuons a faire deux demandes distinctes sans rapprochement lorsque nous allons faire notre demande de visa, pour lui aucune inquietude la republique chinoise ne reconnaissant ni le pacs ni le mariage gay sur son etat civil aucune information il est toujours celibataire

Mais pour ma part pour l etat civil francais je ne suis plus celibataire et je ne peux donc faire une demande en tant que celibataire car sur mon extrait d etat civil le pacs est annoté

Qu en pensez vous ?

Ce n'est pas dramatique le fait que sur l'etat civil aucune information de pacs n'apparaisse... puis que tu as des documents officiels comme le pacs... des factures communes...

Justement il veut savoir si c'est grave que sur son état civil le pacs apparaisse alors qu'il fait une demande seul sans conjoint... enfin j'ai compris ca Il demande si a un moment donné ca ne va pas poser problème. Problème que son conjoint n'aura pas lui, puisqu'en Chine rien n'est reconnu, ni pacs ni mariage suisse...

Ben c'est ce que je dis, non pas de problème si ça n'apparait pas sur l'état civil... puisqu'ils ont un contrat de pacs signé par un tribunal... et tout pour justifier d'une vie commune. Et puis le pacs ne sert que pour l'immigration après au Canada ça n'a aucune valeur

J'ai compris que lui son inquiétude était justement sur le fait que ca apparaisse dans le sien alors qu'ils font chacun une demande sans conjoint pour l'instant... Son copian lui n'a aucun souci puisque justement rien n'apparait sur son état civil concernant son état marital !

(Après j'ai peut etre mal compris mais en relisant la question je ne pense pas Si j'ai mal compris cependant, toutes mes excuses )

oooopppppssss c'est moi qui n'ai pas les yeux en face des trous...

J'ai pas l'impression que ça puisse poser de soucis. Il a fait une demande seul... a obtenu son CSQ seul donc peut continuer la démarche seul... après pour le pacs qui apparait sur l’état civil, dans toutes les demandes il faut envoyer, en plus, une lettre pour préciser qu'ils vivent ensemble mais que son conjoint est en cours de processus avec une demande à son propre nom. Je ne sais pas si je suis bien clair.

[Heileen14]

Alors la je ne m'avancerai pas parce que, comme je disais plus haut, je ne suis pas hyper calée la dessus. Si on peut changer de statut au niveau fédéral et lier les 2 dossiers (comme ca a été proposé plus haut il me semble) pourquoi pas...

Et aucun souci pour la discussion

[Sarthois]

Alors là je ne suis pas certain qu'on puisse lier les 2 CSQ par la suite pour le fédéral... Sur mon CSQ il est bien précisé que je suis le conjoint de fait de mon ami... et sur celui de mon ami qu'il est le requérant principal et moi le conjoint de fait... Le plus simple c'est vraiment le rajout de conjoint de fait auprès du BIQ pour celui qui a déjà son CSQ…

Mais je ne suis pas expert non plus… Pourquoi ne pas contacter le BIQ

[abokonan]

XXXXXX

Message de la modération

Vos propos homophobes ne sont pas tolérés sur ce forum.

La modération

Modifié 21 mars 2012 par Armorik
Propos homophobes

[YanniQC]

Et toi tu mange des bananes !?

[Sarthois]

et bien... au risque de te choquer NON. Un couple c'est en effet un homme et une femme mais aussi un homme et un homme ou une femme et une femme...

[Heileen14]

T'es sur que tu veux venir au Québec ? Non parce qu'avant renseigne toi bien sur les obligations, les droits et les devoirs de la société québecoise...