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conjoint de fait et acte de notoriété

mimi25990

Par mimi25990
dans Formulaires

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mimi25990 Newbie

mimi25990

Posté(e)
Posté(e)

Bonjour, demain j'irai à ma mairie pour savoir s'ils font les certificats de concubinage, mais je sais que toutes les mairies ne les font pas, je me suis donc renseigné et j'ai vue qu'un notaire peut faire le même genre de papier!! Est-ce que cet acte de notoriété est recevable pour prouver que nous sommes bien conjoint de fait aux yeux du Canada??

Merci pour vos réponses!! :D

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