Ottawa veut accélérer les procédures d'expulsion

[futurquébecois]

Le ministre Kenney confirme le départ forcé de Léon Mugesera

Le ministre de l'Immigration, Jason Kenney, a annoncé hier le dépôt d'un projet de loi pour accélérer l'expulsion des ressortissants étrangers qui, à l'instar de Léon Mugesera, profiteraient des largesses du système judiciaire canadien.

M. Kenney a confirmé hier que Léon Mugesera a été expulsé dans un jet privé à destination de Kigali, peu après 16h lundi. Il s'est surtout servi du cas du présumé théoricien du génocide rwandais pour illustrer la nécessité de réformer les lois.

«Depuis 16 ans, M. Mugesera a abusé des outils disponibles pour prévenir son expulsion du Canada», a déclaré le ministre Kenney. «Il a abusé de la générosité de ce pays et de son système judiciaire. [...] À un moment donné, assez, c'est assez», a-t-il ajouté.

Le ministre veut accélérer les procédures d'expulsion contre les ressortissants étrangers et mettre un terme à la présentation de requêtes dilatoires par les avocats. Il s'agit d'ailleurs de l'un des engagements des conservateurs, qui ont promis en campagne de «rationaliser le processus de déportation des criminels étrangers».

Le Canada cherche à expulser Léon Mugesera depuis 1995. Il s'est écoulé dix ans avant que la Cour suprême autorise son renvoi. Les démarches ont été relancées après que le Rwanda a aboli la peine de mort, en 2007, et fourni des assurances diplomatiques au Canada que Léon Mugesera aura droit à un procès juste et équitable dans son pays d'origine.

Léon Mugesera est finalement arrivé à l'aéroport de Kigali vers 1h du matin (heure locale). Des journalistes présents sur le tarmac ont rapporté sur Twitter qu'ils l'avaient vu monter dans une voiture dès sa descente de l'avion, les menottes aux mains. Il sera accusé d'incitation au génocide, au meurtre et à la haine et de crime contre l'humanité.

Une «machination»

À Québec, l'ancien avocat de M. Mugesera, Guy Bertrand, a dénoncé une «machination» du président rwandais, Paul Kagame.

Me Bertrand ne craint pas que Léon Mugesera soit torturé dans les prisons rwandaises «parce que la presse internationale [s'est] emparée de l'affaire».

En revanche, il ne veut pas représenter le ressortissant rwandais dans son pays d'origine parce qu'il craint d'y être arrêté. Me Bertrand estime qu'il lui aurait été impossible d'argumenter sur place que le sort réservé à M. Mugesera découle, comme il le croit, d'une sorte de règlement de comptes du président Kagame.

«Toute cette affaire est une vaste machination de son adversaire Paul Kagame», a-t-il déclaré, avant d'ajouter que M. Mugesera «avait l'étoffe pour être président de son pays».

M. Bertrand est convaincu que M. Mugesera aurait été acquitté s'il avait subi un procès au Canada. Le flamboyant avocat n'a toutefois pas fourni d'explications sur sa décision de ne plus représenter son client, qu'il a accompagné pendant 17 ans.

Dans une requête présentée en cour le 4 janvier dernier, M. Mugesera écrivait que «son ancien avocat [lui] avait annoncé de façon inattendue et indépendante de sa volonté» sa décision de ne plus le représenter.

Source : http://www.ledevoir....res-d-expulsion

Modifié 25 janvier 2012 par futurquébecois

[blutch011]

Ce qui a fait traîner son dossier, c'est surtout qu'il risquait la peine de mort. Or celle-ci n'a été aboli au Rwanda qu'en 2007.

[Automne]

expulsé en jet privé? ça nous a coûté combien, à nous contribuable? il pouvait très bien le mettre en classe 'économique' dans un avion normal, comme nous, simple mortel..

[Tline250]

expulsé en jet privé? ça nous a coûté combien, à nous contribuable? il pouvait très bien le mettre en classe 'économique' dans un avion normal, comme nous, simple mortel..

C'est pour que personne sache sur quel vol il était pour empêcher les attentats contre l'avion.