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Bonsoir

J'aimerai savoir si le passport est exige lors du dépôt de la DCS

Est ce la carte d'identité national peut être envoyé a la place du passport

  • 2 weeks later...
Posté(e)

Bonsoir

J'aimerai savoir si le passport est exige lors du dépôt de la DCS

Est ce la carte d'identité national peut être envoyé a la place du passport

Bjr,

Ci-joint les documents demandés pour le dépôt du CSQ.

Documents statutaires

  • Joindre à votre demande :
    • la copie de votre certificat de mariage, si vous êtes marié ou, si vous êtes conjoint de fait, la preuve écrite officielle attestant votre vie commune depuis au moins un an (p. ex. : Pacte civil de solidarité (PACS), copie de bail, comptes bancaires, facture d'électricité ou de téléphone, certificat de concubinage établi par votre municipalité, etc.);
    • la copie de votre certificat de naissance et de celui de chacune des personnes qui vous accompagnent;
    • la copie du livret de famille;
    • la copie du jugement de divorce, sil y a lieu, avec la mention dattribution de la garde de lenfant ou des enfants, le cas échéant;

      Remarque : Si vous comptez immigrer avec l'enfant dune union précédente, vous devez joindre un acte notarié signé par le parent non accompagnant ou la décision de justice autorisant expressément limmigration au Québec de cet enfant.
    • la copie de lacte de décès de la conjointe décédée ou du conjoint décédé, le cas échéant;
    • les photocopies agrafées des pages didentification de votre passeport valide et de celui de chacune des personnes qui vous accompagnent (avec titres de séjour valides, sil y a lieu).

DONC JE CROIS QUE LE PASSEPORT EST REQUIS DANS LES DOCUMENTS A JOINDRE A TA DCSQ.

  • 1 month later...
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Bonsoir

J'aimerai savoir si le passport est exige lors du dépôt de la DCS

Est ce la carte d'identité national peut être envoyé a la place du passport

Le passport valide du requerent principal et de chaque membre a charge est obligatoire

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oui il est exigé

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