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Quelles sont les pénalités pour avoir travaillé sans permis au Québec?


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Salut!!

JE écoute c'est très mal à travailler sans autorisation au Québec, mais je veux savoir ce qui est écrit dans les lois, en particulier quels sont les problèmes pour le extranger qui travai sans permis, panalites, problems du dossier future pour resident permanent, etc etc<BR closure_uid_zfcrr8="1625"><BR closure_uid_zfcrr8="1626">S'il était possible d'avoir des liens à site web avec les règlements ou lois sur l'immigration serait bien.

Je recherche a internet mais ne exist pas information sur les lois, di sulment c'est tres mal, o que jamais puovrais obtener le residence permanent.

Merci

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  • Habitués

c'est simple, c'est l'expulsion assurée avec impossibilité de déposer un dossier de résidence permanente pour ne pas avoir respecté les lois en vigueur. c'est donc lourd de conséquences.

à ton avis, les visas de travail servent à quoi?

mais tu es au Québec avec quel visa?

Modifié par cassis
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  • Habitués

Juanpi :

Tu risques d'être expulsé du Canada dans un avion aller-simple destination Cuba (ton pays natal).

Dès que Stephen Harper est arrivé au pouvoir (2006), le nombre d'expulsions a augmenté de façon considérable.

c'est simple, c'est l'expulsion assurée avec impossibilité de déposer un dossier de résidence permanente pour ne pas avoir respecté les lois en vigueur. c'est donc lourd de conséquences.

à ton avis, les visas de travail servent à quoi?

mais tu es au Québec avec quel visa?

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ma question c'est sur le lois en vigeur.

"c'est simple, c'est l'expulsion assurée avec impossibilité de déposer un dossier de résidence permanente pour ne pas avoir respecté les lois en vigueur. c'est donc lourd de conséquences".

Ok, donc tout monde dire la meme chosse, mais ce qui est la loi actuelle ou la réglementation ou Code canadien du loi est sur le travail illégal?

J'essaie de connaître le legislation Canadienne simplement, parce qu'il est facile de dire quelque chose de grave, ou que les peines sont sévères, mais rien de cela n'est pas réel que si elle n'est pas écrite dans la loi.

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  • Habitués

Voici deux cas qui montrent ce qui peut t'arriver si les authorités détectent que tu n'as pas de papiers.

http://www.radio-canada.ca/regions/manitoba/2011/03/15/005-trois-amigos-decision.shtml

http://iwc-cti.ca/archives/family-of-four-cruelly-deported-yesterday-in-montreal/

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ma question c'est sur le lois en vigeur.

"c'est simple, c'est l'expulsion assurée avec impossibilité de déposer un dossier de résidence permanente pour ne pas avoir respecté les lois en vigueur. c'est donc lourd de conséquences".

Ok, donc tout monde dire la meme chosse, mais ce qui est la loi actuelle ou la réglementation ou Code canadien du loi est sur le travail illégal?

J'essaie de connaître le legislation Canadienne simplement, parce qu'il est facile de dire quelque chose de grave, ou que les peines sont sévères, mais rien de cela n'est pas réel que si elle n'est pas écrite dans la loi.

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  • Habitués

ma question c'est sur le lois en vigeur.

"c'est simple, c'est l'expulsion assurée avec impossibilité de déposer un dossier de résidence permanente pour ne pas avoir respecté les lois en vigueur. c'est donc lourd de conséquences".

Ok, donc tout monde dire la meme chosse, mais ce qui est la loi actuelle ou la réglementation ou Code canadien du loi est sur le travail illégal?

J'essaie de connaître le legislation Canadienne simplement, parce qu'il est facile de dire quelque chose de grave, ou que les peines sont sévères, mais rien de cela n'est pas réel que si elle n'est pas écrite dans la loi.

La Loi de l'Immigration stipule que tu dois avoir un statut légal au Canada pour pouvoir faire une demande de résidence permanente. Tu n'as qu'à chercher sur le site du gouvernement et google est ton ami.

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Merci argentino2003

tu links donne beaucoup d'information sur la gravité de travail illégal et les des conséquences.

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  • 8 months later...

En réalité tout cela n'est pas ci drastique.

L'émmigration de feras parvenir un avis d'expulsion du pays. ci jamais ils juge que tu représente un risque de t'enfuire, te soustraire a eux, car tu na pas de famille, de travail de résidence permanante.

Ils pourrais émettre un mandat d'arrestation contre toi et tu serais envoyer dans une prison de l'émmigration, en attente des suite des procédure 9 un juge pourrais par la suite te libérer sur parole )

Mais ce scénario d'arrestation est asser rare.

Donc après avoir recu ton avis tu auras deux choix. 1- t'y soumettre et quitter le pays , 2- le contester devant un tribunal de l'immigration. Et la c'est comme des vrai procès, avec juge, avocat et procureur.

et ton sors serais par la suite remis entre les mains du juge. Il va passer l'éponge ( ils ne font jamais sa ), accepter de te garder, mais demander de rectification a ta situation ( le plus probable ) ou confirmer ton renvoie

Ci ton renvoie est confirmer tu peux aller en appel de la décision. Un appel ne s'applique que sur un point de droit . Et ci sa marche pas ya le misnistre de la citoyeneté et l'immigration qui peut intervenir. ( Et il n,intervient que sur de lourd cas et qui sont médiatiser la majorité du temp )

Bonne chance

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