Quitus Fiscal

[Invité]

Bonjour,

Pour cette année je ne suis pas imposable, et le centre des impots de Castres où j'habite actuellement m'a délivré un certificat de non imposition pour 2004 (j'ai pas assez cotisé ).

Mes impots de 2003, je vais devoir les payer à Bordeaux là où j'étais au 1er janvier 2003.

Une fois que j'aurais réglé mes impots de 2003, est ce que le certificat de Castres + très certainement celui de Bordeaux sont valable pour la douane?

Je ne sais pas trop à quoi ressemble un quitus fiscal et je me demande donc si ce que j'ai est valable.

Dans un mois le départ, et la grosse galère c'est toujours la paperasse!!!

Manque de chance pour moi, j'ai HORREUR de ça!!

Merci

[Invité]

Salut Vincent,

La question du quitus fiscal a déjà eté abordée plusieurs fois sur le forum.

Tape quitus fiscal dans la fenêtre recherche et tu retrouveras les messages.

Pour te faire un résumé :

- le quitus fiscal est en théorie obligatoire, mais le plus simple c'est d'attendre la

déclaration d'impôt normale et de déclarer sa nouvelle adresse au Québec

- il n'est pas réclamé par l'administration canadienne ou québecoise

- plusieurs personnes l'ayant fait avant de partir ont quand même reçu des

relances de la part des services fiscaux français dont la main droite sait rarement

ce que fait la main gauche.

Le plus important c'est d'avoir une personne de confiance en France qui pourra faire suivre les documents de ta dernière déclaration et le cas échéant aller payer la somme due.

Bon courage pour ton départ